.38 Special

plus de proposer les mêmes produits à tous Il fallait reconnaître et valoriser la spécificité de chacun Les gôuts des groupes ethniques sont érigés en tendances et modes Trois groupes ethniques cibles 200 millions blancs 43,5 millions hispaniques 38 millions africains américains 10 millions asiatiques Hispaniques (latino américains) 4 millions en 1950 43,5 millions en 2004 Taux de croissance des plus élevés: cinq fois plus rapide que les autres groupes. Hispaniques 7,6 million de ménages

Le chèque est barré lorsqu’à son recto figurent deux barres parallèles. Le barrement peut être général ou spécial (article 280 du code de commerce). 17 Type du barrement Conséquence sur le paiement du Chèque ? Barrement général  Le chèque ne comporte aucune désignationentre les deux barres  Le chèque ne peut être payé que par un établissement bancaire ? Barrement spécial  Le nom d’un établissement bancaire est inscrit entre les deux barres  Le chèque ne peut être payé

Objet de la déclaration du sous-traitant. La présente déclaration de sous-traitance constitue : (Cocher la case correspondante.)  une annexe à l’acte d’engagement remis par le candidat ;  un acte spécial portant acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement ;  un acte spécial modificatif ; il annule et remplace la déclaration de sous-traitance du …………. . D - Identification du candidat ou du titulaire du marché public ou de l’accord-cadre. [Indiquer le nom commercial et

art. L. 613‑17‑2 du code de la propriété intellectuelle). II. – AMéLIORATION DES OUTILS PROCéDURAUX DE LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON 2.1. Extension des prérogatives des services en charge de la lutte contre la contrefaçon 2.1.1. Pouvoirs de police spéciaux pour la contrefaçon en bande organisée Avec la création d’un article 706‑1‑2 du code de procédure pénale, les services de police judiciaire peuvent désormais faire usage des pouvoirs d’infiltration et de surveillance, lorsqu’ils conduisent des investigations

du contrat fait en son nom. Elle a effet en faveur de celui qui ratifie et contre lui, à partir de l'acte qui en est l'objet, s'il n'y a déclaration contraire ; elle n'a effet à l'égard des tiers qu'à partir du jour où elle a été donnée. Article 38 : Le consentement ou la ratification peuvent résulter du silence, lorsque la partie, des droits de laquelle en dispose, est présente, ou en est dûment informée, et qu'elle n'y contredit point sans qu'aucun motif légitime justifie son silence. § 3

ac-grenoble.fr/lycee/gimond.aubenas Journée Portes ouvertes : 23/03/2013 de 8h30 à 12h30 PRivAS z Lycée vincent d’indy 9 boulevard du lycée Tél. : 04 75 66 38 00 www.ac-grenoble.fr/lycee/vincent.indy Journée Portes ouvertes : 16/03/2013 de 9h00 à 12h00 z Section d’enseignement professionnel du lycée vincent d’indy 9 boulevard du Lycée Tél. : 04 75 66 38 00 www.ac-grenoble.fr/lycee/vincent.indy Journée Portes ouvertes : 16/03/2013 MonTéLiMAR z Collège Alain Borne 10 place du Théâtre Tél. : 04 75 92

D I R E C T I O N D E S A F F A I R E S J U R I D I Q U E S CJFI COURRIER JURIDIQUE DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE SEPTEMBRE 2009 - 10 euros DIFFAMATION, INJURE, OUTRAGE... Comment se défendre ? - NUMÉRO SPÉCIAL - Sommaire Éditorial ............................................................................................Page 3 Première partie : les actions devant le juge pénal ......................Page 4 Première sous-partie : les actions en cas de diffamation

loi * 2. La publication de la loi * §2. Les procédures législatives spéciales * A. La procédure relative aux lois organiques * 1. La procédure d'adoption * 2. Le contrôle des lois organiques * B. Les lois de finances et les lois de financement de la sécurité sociale (articles 47 et 47-1 ) * C. Les lois autorisant la ratification des traités * D. Le recours aux ordonnances de l'article 38 * 1. La loi d'habilitation * 2. L'édiction des ordonnances

b) en ce qui concerne le Cameroun : i) l'impôt sur le revenu des personnes physiques (taxe proportionnelle et surtaxe progressive) ; ii) l'impôt libératoire ; iii) l'impôt sur les sociétés ou le minimum de perception sur les sociétés ; iv) la taxe spéciale sur les revenus versés aux personnes domiciliées hors du Cameroun ; v) la contribution au Crédit foncier et les autres taxes assises sur les salaires ; ainsi que les précomptes, les centimes additionnels communaux et les autres taxes additionnelles

charges et les plus-values. Les grands principes et la notion de bénéfice Selon l’article 38-1 du Code général des impôts, «le bénéfice imposable est le bénéfice net déterminé d’après les résultats d’ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment les cessions d’éléments quelconques de l’actif». Cette première définition est une définition analytique. L’article 38-2 du CGI dispose que «le bénéfice net est constitué par la différence entre les valeurs de