3eme 4eme Republique

2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 2ème étape: Le transport 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 2ème étape: Le transport 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 3ème étape: La vente de l’esclave 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 3ème étape: La vente de l’esclave 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 4ème étape: Soumission par la force 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 5ème étape: Le travail 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 5ème étape: Le travail 2-L’esclavage

de l’executif jusqu’en 1870 Conséquence 1871 : 3eme Rep, renforcement des pouvoirs du parlement et construction régime de type parlemenatire -> Dévit, 1946 :4ème Rep reconstruction régime parlementaire -> dévie fin 4eme rep 1957-1958 (décolonisation, Algérie) rep incapble de gérer crises liées à la décolo, eco, 4eme rep Désequuilibrée entraine 5eme rep qui va essayer de rééquilibrer les pouvoirs en renforçant nettement le pvr exécutif, Republique très présidentialisée.  Dans l’histoire constitutionnelle

les délibérations de la 1ère session) TOUT DOSSIER INCOMPLET ET HORS DELAI SERA REFUSE Université de Paris Ouest Nanterre La Défense UFR Sciences Juridiques administratives et politiques / Institut d’Etudes Judiciaires 200, avenue de la République 92001 Nanterre Cedex 01 Tél : 01 40 97 59 70 ou 76 68 – e-mail Jocelyne.Certain@u-paris10.fr INSCRIPTION ET DISPENSE A L’EXAMEN Nom : …………………………………………………………………….……………………… Prénom : ……………………………………………………………………………………….... Numéro de la carte

arrêts Document 4 : Cass. Civ. 1re, 13 mars 2007 1ère partie : exposition des faits 2ème partie : Résumé du moyen de cassation 3ème partie : Réfutation de moyen Document 5 : Ass.Plén. 31 mai 1991 1ère partie : Visa des textes et énoncé du principe général 2ème partie : Exposition des circonstances de faits 3ème partie : Contenu de la décision attaquée 4ème partie : Indication des raisons pour lesquelles l’arrêt attaqué encourt la cassation 5ème partie : Dispositif qui énonce la cassation

La justification du refus de certains Premiers ministres de se soumettre à un vote de confiance de l'Assemblée provient d'une volonté de montrer que leurs gouvernements tiennent leurs pouvoirs de la confiance que leur accorde le président de la République. De plus les députés ont toujours la possibilité de déposer une motion de censure suite à une déclaration de politique générale. Relativement peu utilisée, le Gouvernement préférant laisser aux députés l'initiative du dépôt d'une motion de censure

DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel relève du droit public. (2ème et 3ème sens) Le terme droit peut avoir 3 sens différents : * le droit est une faculté d’accomplir une action (droit de vote, droit de propriété..) * le droit désigne un ensemble de normes (droit civil, droit administratif..) * le droit est une discipline scientifique (on étudie la science du droit) Le droit est un tronc commun qui se divise en plusieurs branches dont deux branches distinctes : droit public

faut donner au Président de la République plus de pouvoirs. Ce discours a lieu juste après l’échec du 1er référendum et juste avant que la constituante se mette à rédiger un second projet. Selon lui, c’est du chef de l’Etat que doit procéder le pouvoir exécutif. Le chef de l’Etat doit dans le même temps « servir d’arbitre au dessus des contingences politiques. » Donc, quand il arrive au pouvoir, De Gaulle veut réellement renforcer le pouvoir du Président de la République, une volonté de transformer

mais ceux ne sont que des collectivités territoriales donc elles refusent le régionalisme politique. Deux modèles : l’Italie et l’Espagne. Chronologiquement il faut commencer par l’Italie, en effet selon la constitution de 1946-47 proclame que la république est une réelle divisible mais elle reconnait et favorise les autonomies locales, la mise en œuvre de l’autonomie locale a été progressive, d’abord la Sicile, la Sardaigne, le Val d’Aoste, le trantain Dans l’UE on retrouve aisément le principe de

l’éclosion du monde grec 3ème grande civilisation : la Grèce .myriades de petites citées (qui se faisaient souvent la guerre entre elles / Sparte, Athènes … - il n’y avait pas de pays nommé « Grèce » à cette époque) => « monde grec » .-1000 av. JC : début (on part de 0 car tout a été détruit) .période grecque classique : -480 à -330 (la plus importante) .-330 déclin .hiver –30 a civilisation de la Grèce dans le monde romain => apparition (comme en Egypte) des provinces romaines 4ème grande civilisation :

La République française, et plus encore la Vème République, reste marquée par les traditions monarchiques. La fonction présidentielle est créée en 1848 par la Constitution de la seconde République. Le président, élu au suffrage universel direct par les citoyens masculins, dispose de larges pouvoirs, ressemblant à un monarque républicain. Commentant cette institution, Alexis de Tocqueville dira : « Nous avions conservé l’esprit de la monarchie en en perdant le goût ». C’est ainsi que Louis-Napoléon