3eme Et 4eme Republique

Gouvernement et du 1er ministre. D'ailleurs, la formule 1er ministre est à mettre en parallèle avec l'Angleterre en ce sens que la France veut, en 1958, en reprenant cette expression chère outre Manche souligner une rupture par rapport aux 3ème et 4ème Républiques et démontrer que le Gouvernement a un véritable chef. Le 1er ministre sera, dès lors, le chef des ministres… C'est en particulier l'article 21 de la Constitution qui précise notamment que le "1er ministre dirige l'action du Gouvernement"

PREMIERE PARTIE : LA Vème REPUBLIQUE UNE CONCEPTION DU POUVOIR La Vème n’est pas seulement une architecture institutionnelle : elle naît dans un monde particulier, aussi bien social, culturel que politique. Ce monde, c’est le monde de l’après-guerre, marqué par un énorme effort de reconstruction, et aussi par une nouvelle guerre : la guerre froide, où s’affrontent les blocs de l’Est et de l’Ouest. C’est aussi les 1ers balbutiements de l’Union Européenne, avec le traité de Rome… En même temps

U.F., 2ème éd. 1999 (cf. Y. MAYAUD) ; Droit pénal général, Ellipses, coll. Cours intégral, 2éme éd. 2006 ; Procédure pénale, 4ème éd. 2002. M. PUECH, Droit pénal général, Litec 1988. W. JEANDIDIER, Droit pénal général, Montchrestien, 2 ème éd. 1991. Ph. CONTE, P. MAISTRE du CHAMBON, Droit pénal général, Colin., U Droit, 7 ème éd. 2004 ; Procédure pénale, Colin, U Droit, 4ème éd., 2002. J.H. ROBERT, Droit pénal général, Coll. Thémis, P.U.F., 6ème éd. 2005. Ph. SALVAGE, Droit pénal général, P.U. Grenoble

Correction des TD de Droit Constitutionnel TD n°2 : La IIIème République. Les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ;

1661-1715 : Louis XIV, Versailles en 4ème Milieu du XVIIIe siècle : L’Encyclopédie 1789-1799 : La Révolution française / 14 juillet 1789 : prise de la Bastille ; août 1789 : Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen ; septembre 1792 : Proclamation de la République. 1799-1815 : Le Consulat et l’Empire ; 1804 : Napoléon 1er empereur des Français 1815 : Le congrès de Vienne 1815-1848 : Monarchie constitutionnelle en France 1848-1852 : La Seconde République, 1848 : établissement du suffrage universel

 Les V républiques : - la 1ere : 1792-1804 Pendant la révolution française - la 2eme : 1848-1851 La royauté tombe et laisse place à la république - la 3eme : 1870-1940 Fin de l'empire de nap. III (école laïque, gratuite ... ) - la 4eme :1946-1958 Fin de la WWII = fin du régime de Vichy / DE Gaule rappelé au pouvoir - la 5eme : 1958- actuel Mise en place de la Ve république par De Gaule. Meilleur répartition des pouvoirs La constitution est la loi suprême qui fonde l?état et le droit

Calvin). 4ème 1661-1715 Règne personnel de Louis XIV (Versailles). Milieu du XVIIIe siècle l’Encyclopédie. Deuxième moitié du XVIIIe siècle machine à vapeur (James Watt) - début de l’âge industriel. 1789 prise de la Bastille - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. 1792 proclamation de la République. 1804-1815 premier Empire (Napoléon Ier ). 1815-1848 monarchie constitutionnelle en France. 1848-1852 seconde République (suffrage universel - abolition

liberté le roi doit avoir un vis-à-vis pour le contrôlé. Constitution de 1748 existe mais est très faible face au roi. Il y a des parlements qui sont capable de s’opposer au roi mais ne sont pas efficaces. Concentration du pouvoir dans l’exécutif. 3ème observation : pour M. la séparation des pouvoirs est une théorie fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions de ces 3 pouvoirs. Le pouvoir se sépare en 3 fonctions : * Fonction législative * Fonction exécutive * Fonction judiciaire Ces

La France n’est pas un régime présidentiel : on a un président de la République élu par le peuple et qui détient des pouvoirs importants mais il n’y a pas cette séparation stricte des pouvoirs : cette indépendance entre l’exécutif présidentiel et les chambres. Il faudra supprimer la responsabilité du gouvernement devant les chambres, supprimer le droit de dissolution pour obtenir un régime présidentiel. Depuis 1962, nous avons un régime semi-présidentiel du fait de l’élection du chef de l’état

par une assemblée constituante spécialement élue, soit par les assemblées parlementaires, siegeant en commun, selon une procédure plus solennelle que pour l'adoption des lois ordinaires. 3-(pas obligatoire) celle de la ratification par le peuple (3eme phase) ou par les etats fédérés dans un etat fédéral ex: aux usa revision de la constitution doit etre ratifiée par les 3/4 des etats fédérés. 3)La révision de la constitution du 4/10/1958: Il y a une procédure de revision prévue a l'article 89