3eme Et 4eme République En France

contravention du droit pénal. Droit pénal: relations pénales, il se situe à la frontière entre privé et public car il s’agit de relations des particuliers mais il relève du droit public car il se caractérise par l’intervention de l’Etat pour la sanction. En France on considère que le droit pénal est du droit privé. Conclusion: Les droits professionnels: il se rattache tous aux branches traditionnelles du droit privé. . Droit public: est l’ensemble des règles particulières qui s’appliquent aux gouvernants

L’existence d’un droit constitutionnel repose sur le principe d’un coté le souverain et d’autre part l’état travaillant pour le souverain. Il existe d’une part le pouvoir constituant et d’autre part le pouvoir constitué par l’état Aujourd’hui en France, le droit constitutionnel est d’abord les règles fait par le peuple pour créer l’Etat et les limites de son pouvoir. Cela a mis des siècles pour s’imposer de manière efficace. * Le droit constitutionnel est un droit qui s’est historiquement

DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : Histoire constitutionnelle française Remarques générales : Le régime de la Vème république est un régime anti-4eme. Rappeler la suite des régimes politiques qui ont existés en France. La Révolution Avant 1789 il y a une longue période de monarchie (9 siècles) dirigée par la famille capétienne A partir du moment où Hugues Capet prend le pouvoir (par un coup d’état) il va y avoir une succession de princes qui prennent le pouvoir (descendants d’Hugues

distinction entre monarchie/aristocratie/démocratie -Montesquieu 1748 De l’Esprit des lois : savoir jusqu’à quel degré il y a séparation des pouvoirs ? Jusqu’à quel degré ya liberté des gouvernés ? Change perspective traditionnelle, pour lui la France d’Ancien Régime est importante, il faut limiter le pouvoir du roi, condamner monarchie absolue de type Louis 14. Jugement de valeur implicite sur les bons régimes ceux ds lesquels les libertés st garanties et les mauvais car il concentre le pouvoir

révolutionnaire ». De 1789 à 1815, il y a eu un premier cycle fait de la succession de trois types de régimes : la monarchie limitée (1789-1792), la République (1792-1799) et le régime bonapartiste (1799-1815). A partir de 1815 jusqu’en 1870, on observe de nouveau la même succession : une monarchie limitée de 1815 à 1848, ensuite de nouveau une République de 1848 à 1851 et enfin, de nouveau un régime bonapartiste de 1851 à 1870. Il ne faut pas exagérer la ressemblance : de 1814 à 1848 il ne s’agit

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

Partie III : La 5eme République. Chapitre préliminaire : la genèse des institutions de la 5eme . Loi du 3 juin 1958 : « le compromis de 58 » . C'est le compromis entre les anciens de la 4eme et les nouveaux de la 5eme . Cette loi de compromis va fixer dans le texte les pcpes du bicaméralisme, reg parlementaire , suffrage universel ECT cela constitue le cadre dans lequel de gaule va travailler . Michel Debré va animer le CCC .( comité constitutionnel consultatif ) De gaule désigne Debré

s’explique par le fait que la France cherche le régime idéal. On peut dire qu’il y a en réalité un mouvement en trois temps : élan révolutionnaire (plutôt libéral sur le plan constitutionnel) puis réaction autoritaire et enfin période d’accalmie, synthèse. La difficulté de cette période est qu’elle est trop disparate pour qu’on puisse en déduire quoi que ce soit sur notre régime actuel. C’est pourquoi on a retenu la période 1870 – 1958 car de manière continue, la France tente un modèle de régime

entreprise publique, université, elles sont soumises aux règles du droit public : état/nous entreprise/nous. C’est dans le fait qu’il gouverne l’intérêt collectif et qu’il réponde à l’intérêt général que le droit public s’oppose au droit privé. En France, cette dualité du droit insiste sur une dualité de juridiction impact concret. Loi des 16-24 aout 1790 : création de la dualité de juridiction. Création de deux ordres juridictionnels : L’ordre judiciaire avec à sa tête la cour de cassation. La branche

1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans les non appliquées). La France a connu une gde période d'instabilité constitutionnel (aux USA, ils ont tjrs la mm). Cette instabilité s'explique d'abord par la rupture en 1789 (rupture ac la monarchie d'ancien régime). Les révolutionnaires fçais rejettent le système de monarchie absolue. En 1789 les révolutionnaire fçais veulent protéger les libertés et pensent à la formation d'une république. La seconde raison