3eme Et 4eme République En France

discrétionnaire. Un régime dualiste a été en vigueur en Angleterre jusqu’à l’arrivé de la Reine Victoria sur le trône. En France, la pratique dualiste s’est installée sous le règne de Louis-Philipe. La constitution de 1958 met en place un régime qui est proche du parlementarisme dualiste dans la mesure où le Président peut renvoyer un gouvernement. Cependant, sous la 5ème République française, c’est le Président qui dispose du droit de dissolution et non le parlement. 2 – Le Régime parlementaire moniste

pays qui sont colonisés comme les pays en Asie, ou en Afrique. Cette mobilise l'ensemble de la population (les soldats sur le front et les civils à l'arrière) ainsi que toute l'économie du pays. Lors du traité de Versailles en 1919, signés par la France, l'Italie, le Royaume-Uni, les Etats Unis, et l'Allemagne, est décidé le sort de l'Allemagne, qui vise à affaiblir celle-ci, et réduire son territoire et ses armées. Les Allemands jugent donc ce traité injuste. Les conséquences pour l'Europe est

Région conquise => Toute une partie de l’Europe et de l’Afrique sont des provinces romaines (des Africains comptent parmi les Empereur et écrivains : St Augustin) Rome a connu 3 grands types de régime politiques : La royauté (-753 à -509) La République (« Res publica » par opposition à la monarchie) L’Empire (« Imperium » d’Auguste = 30 av JC) Puis division en 293 entre : La partie Occidentale (Rome) : invasion de Rome en 476 La partie Orientale (Constantinople) : conquète Ottomane en 1453

Procédure et prétention des partis : Le procureur de la République au TGI de Nanterre a demande la rectification des actes de naissance du demandeur et de ses enfants dans la mesure où il est impossible d'adjoindre un deuxième nom au nom de famille d'origine. Suite à la demande du Procureur de la République, le demandeur interjette appel devant la Cour d'Appel de Versailles.

en pose une va etre reprise éventuellement par une autres court de justice. 3ème c’est la coutume, c’est un usage reconnu par l’ensemble du corps social et qui finis donc par acquérir avec le temps force de droit. La coutume a une grande place en droit commerciale. Il existe aussi en droit civil comme l’usage qui consiste pour une femme marié à utiliser le nom de son mari néanmoins elles ne sont pas obligées. 4ème la doctrine. C’est l’ensemble des interprétations et plus généralement des constructions

(1945-1989 guerre froide) .1945 : Armistice (signé le 8 mai) (Novembre). 1989 : le mur de Berlin tombe / / chute du mur de Berlin . 11 novembre : Premier Guerre mondiale Mur de Berlin : Il y avait deux parties la RDA (république démocratique allemande) et la RFA (république fédérale allemande). Avant d’arriver au mur, il fallait passer dans un village communiste, il y avait des miradors sur 300 mètres. Quand on passait la frontière pour aller en Pologne c’était un régime communiste aussi. (Communiste

La République et ses Présidents Fondée par la révolution. L'an 1er en 1793. La République est alors sans précédent : la convention gouvernait de manière collégiale. C'est une rupture avec l'ancien régime. Les grandes différences : La souverraineté ne se donne plus par hérédité mais réside dans l'ensemble du peuple Instauration d'un régime d'assemblé, les décisions ne sont plus prises au nom d'un seul mais plutôt au terme d'un vote d'assemblée. Selon la 1ere République , le pouvoir

d’assimilation, avec toutes ses conséquences morales et administratives, faciliterait la gestion d’un processus de destruction des systèmes anthropologiques immigrés que n’arrête nullement la pudeur des élites. La conversion à un assimilationnisme franc impliquerait un rejet sans honte, sur le territoire national, de tous les éléments anthropologiques extérieurs au fond commun minimal français. L’oppression de la femme, arabe ou malienne, constitue de ce point de vue un élément central. Le retour

Institutions administratives Livres conseillés : Pascal Jan (Lexis Nexis 2015) Christophe Guettier (Dalloz 2015) Manuel de Pierre Serrand (2015 ) Dominique Maillard (2015) Henri Oberdorff & Nicolas Kada (Sirey 2013) La constitution de la République (Dalloz) Plan du cours : Première partie : Principes généraux de l’organisation administrative Seconde partie : L’appareil administratif (état , collectivités territoriales , politiques de modernisation administrative ) Troisième partie :

fonctions de la constitution : établir des relations entre les gouvernés et le pouvoir (le suffrage, le référendum) + établir les relations entre les détenteurs du pouvoir (le régime parlementaire et le régime présidentiel). La constitution de la 5ème république date de 1958. Elle a été adoptée par référendum le 28 septembre. Cette constitution contient un préambule et 89 articles. Préambule : En 1958, le peuple Français se réfère à la déclaration des droits de l’Homme de 1789. Ensuite, le préambule se