3eme Et 4eme République En France

La France de la belle époque 1. Le régime politique de la France : une République démocratique après 1870. 1) le socle institutionnel et symbolique de la III° République. 2) le socle des libertés. 2. Le consensus républicain et ses limites. 1) La République face à l’affaire Dreyfus (1894-1906) 2) L’oeuvre des radicaux : rassemble-t-elle ou divise-t-elle les Français ? 3) La contestation face aux radicaux. 3. La belle époque : pour qui ? 1) Le rayonnement de Paris et de la France. 2) Une

U.F., 2ème éd. 1999 (cf. Y. MAYAUD) ; Droit pénal général, Ellipses, coll. Cours intégral, 2éme éd. 2006 ; Procédure pénale, 4ème éd. 2002. M. PUECH, Droit pénal général, Litec 1988. W. JEANDIDIER, Droit pénal général, Montchrestien, 2 ème éd. 1991. Ph. CONTE, P. MAISTRE du CHAMBON, Droit pénal général, Colin., U Droit, 7 ème éd. 2004 ; Procédure pénale, Colin, U Droit, 4ème éd., 2002. J.H. ROBERT, Droit pénal général, Coll. Thémis, P.U.F., 6ème éd. 2005. Ph. SALVAGE, Droit pénal général, P.U. Grenoble

Les Républiques en France Dates des mandats gouvernements 25 sept déclarée « une et 21 sept 1792 au 26 octobre 1795 26 octobre 1795 au 9 nov. 1799 10 nov. 1799 au 18 mai 1804 La Convention Nationale Le Directoire Le Consulat Terreur 1793/94 Cinq Directeurs Napoléon Bonaparte 1er Consul Premier Empire Restauration Les Cent Jours Monarchie de Juillet 18 mai 1804 / 6 avril 1814 1814/1830 20 mars au 22 juin 1815 9 août 1830 / 24 février 1848 Napoléon 1er Louis XVIII/Charles

les trois lois constitutionnelles de 1875 , qui donnaient le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés sur avis du sénat. Ainsi d’abord introduit comme un pouvoir destiné à réprimer une assemblée trop forte, le droit de dissolution ne sera utilisé qu’une seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire plus favorable

les institutions issu en France au 20ème siècle L’Intérêt majeur est leur grandes souplesses et leur capacité d’évolution, il n’ y a en effet pas de rapports absolue entre les institutions de 1958 et celles d’aujourd’hui 21 juillet 2008 dernière modification de la constitution. La France de 58 est la France de la décolonisation et de pour répondre à cette double problématique, la constitution de 1958 va toujours constituer mais toujours parlementaire. La France ce dote d’appareil institutionnel

DROIT CONSTITUTIONNEL 2EME SEMESTRE L1 PREFACE : LA MULTIPLICITE DES CONSTITUTIONS FRANCAISES La France  est peut-être le pays qui a eu le plus de constitutions surtout depuis les deux derniers siècles : 22 (ou entre 15 et 22). Depuis la Révolution, il y a eu des périodes où la France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes

de la 5ème République Section 1- L’élaboration de la C° 1962 est la référence selon Haupais pr l’élaboration de la C° de 1958. En effet elle marque changement du mode de désignation qui devient le SUD * 1er paragraphe- La fin de la 4ème Elle nait d’évènements historiquement ponctuels, bien déterminés –id la crise politique du 19 mai 1958 qui entraine différents éléments qui conduiront à l’élaboration de cette Rpbq. Elle nait également de raisons structurelle Echecs de la 4ème (régime mal

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

Chapitre 1- La Vème république un nouveau régime Changement de C° donc changement de régime. Section 1- Passage de la IVème à la Vème 4ème République s’est effondrée et a permis au gouvernement de DG de proposer une nouvelle C° qui fut acceptée par le peuple. §1- La chute de la IVème république Forte instabilité politique. La 4ème avait poursuivi les méfaits de la 3ème. A- Instabilité politique Durée moyenne : 19 cabinets en 12 ans donc environ 7mois et demi. Coalition de 46 n’a pas

La France depuis 1945 I- Gouvernement provisoire (1944-1946) A) Libération & Epuration (1944-1945) 1) Libération du territoire français. * 2 débarquements alliés * Normandie : 6 juin 1944 : « Opération Overlord » (de juin à août) * Provence : 15 août 1944 : « Opération Dragoon » * 25 août 1944 : Paris libéré / 2ème Division Blindée (général Leclerc) * Gouvernement provisoire de la Rép. => DG met en place * Reprend le programme du Conseil National de