3ème 4ème Et 5ème République

diagnostic précis. La constitution de 1958 est le fruit de l’échec de la 3ème et 4ème république. 1958 est "la rupture dans la continuité." Section 1 : 1870-1958 L’échec du parlementarisme à la française C’est un moment essentiel pour comprendre la constitution de 1958.Les solutions adoptées dans la 5ème république peuvent être comprises qu’en connaissance de la 3ème et 4ème république. §1 : La troisième république C’est le plus long régime politique qui a subsisté jusqu’à présent : 1870-1940

pour tous (référendum impossible car la Constitution ne le permet pas) Faut-il soumettre au vote une question où l’on pressent une opposition de la population ? où le peuple est divisé ? → La France, malgré la démocratie, est d’avantage une république sous le principe de la souveraineté des élus, du Parlement, plus que sous le principe de la SP. RES PUBLICA = Chose publique, c’est l’intérêt général, national, bien commun (SN) DEMOS CRATOS = Peuple pouvoir, gouvernement du peuple (SP) Vote :

Institutions politiques de la 5ème république. Introduction : Origines et caractères généraux de la constitution de 58 La quatrième république (46 à 58) a dérivé vers les mêmes déséquilibres que la troisième (1870 – 1940) alors que les constituants de 46 avaient tout fait pour éviter cette dérive. Dans les deux cas c’est un régime d’assemblée et on parle de parlementarisme à la française, opposé à celui à l’anglaise. Le notre il est inefficace et instable. L’échec de la 4ème va déterminer les choix qui

Sujet n°2 : l’instabilité gouvernementale sous les 3ème et 4ème républiques . Rappel historique : 3 lois constitutionnelles sous la 3ème rep pour fonder un régime .  ces 3 lois sont lié d’un compromis entre républicains et monarchistes . faiblesse des textes qui vont permettre a certaines pratiques de s’instaurer . Aucune coalition . En france 1875 et 1958 : 2 régimes poltiques se succèdent , la 3ème et la 4ème rèp . L’étude de ces 2 régimes , observations de ces dysfonctionnements

par une assemblée constituante spécialement élue, soit par les assemblées parlementaires, siegeant en commun, selon une procédure plus solennelle que pour l'adoption des lois ordinaires. 3-(pas obligatoire) celle de la ratification par le peuple (3eme phase) ou par les etats fédérés dans un etat fédéral ex: aux usa revision de la constitution doit etre ratifiée par les 3/4 des etats fédérés. 3)La révision de la constitution du 4/10/1958: Il y a une procédure de revision prévue a l'article 89

Le droit de dissolution sous les 3ème , 4ème et 5ème Républiques I ) La dissolution : un droit discrédité par son caractère anti démocratique . A ) Un droit soigneusement encadré sous la 3ème République loi constitutionnelle du 25 fevrier 1875 , article 5 : Le président de la République peut , sur l'avis conforme du Senat , dissoudre la chambre des députés avant l'expiration légale de son mandat . Dans ce cas , les collèges éléctoraux sont convoqués pour de nouvelles élections dans le

décisions conformes à la Thémis. 3ème observation : on assiste à cette époque à la promotion des conseils. C’est sans doute une sorte de noblesse. Ils s’imposent au roi qui est obligé de leur demander conseil. A Athènes, le conseil qui fait contrepoids au pouvoir royal, porte le nom de l’aréopage. Dans la mythologie, cet aréopage aurait été fondé par Cecrops, le fondateur de la cité. C’est sans doute faux, car on pense que ce nom a été attribué au 6ème s. 4ème observation : le peuple n’est pas

et IIème siècle : « Paix romaine ».  622 : Hégire.  800 : Couronnement Charlemagne. Repères de 5ème  X-XII : L’âge des églises romanes  1096-1099 : Première croisade.  XII-XVème : L’âge des églises gothiques.  1492 : Premier voyage de C.Colomb  XV-XVIème : La Renaissance.  1598 : Edit de Nantes  1661-1715 : Louis XIV, Versailles.   Repères de 4ème     Milieu du XVIIIème: Invention de l'Encyclopédie  1789-1799 : La Révolution Française: - 14 juillet

Méthodologie Juridique Peut-on parler d'une dyarchie sous la 5ème République ? « Certes on ne saurait accepter qu'une dyarchie existât au sommet. Mais justement, il n'en est rien ». Cette déclaration du Général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 soulève de profondes interrogations parmi les journalistes, les constitutionnalistes et les Français. Définition de Dyarchie : Se dit d'un Etat où le pouvoir est exercé simultanément par deux personnes. Le terme dyarchie est

système. La signature du roi ne sera alors que formelle et c’est ce qui permettra son irresponsabilité politique ; La signification future du contreseing car en 1791 on ne la perçoit pas encore nettement. Ce qui vient de dire vaut pour la 3ème et 4ème Républiques ; le chef d’Etat n’est pas très important il est à l’origine de certains actes dont les vrais responsables sont les ministres. En face du monarque une assemblée unique (avec un parlement monocaméral) élu au suffrage censitaire (à condition