3ème 4ème Et 5ème République

10/11/82 et confirmé le 13.11.1989 (Pour autant, l’atteinte à la légalité est incontestable puisque une fois le comportement érigé en infraction par la loi, c’est le règlement par la suite qui pourra modifier le « comportement » de l’infraction). 3ème ex : la définition d’une contravention par renvoi à un texte inférieur « renvoi géné R610-5 du Code Pénal : « la violation des interdictions ou le manquement aux oblig édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l’amende prévue par

médiévale. Formation du modèle juridique Français : période moderne et contemporaine. Antiquité : période située du 5ème av JC ; au 5ème après JC, (droit Romain et son évolution sur mille an). A partir du 5ème, l’empire romain d’occident s’écroule par les barbares germaniques, bien qu’il survivra dans l’empire byzantin. Ce qui devient pour nous le Moyen Age. Moyen Age : du 5ème au 15ème siècle. 1492 : découverte de l’Amérique qui va entrainer des modification éco, commerciales et bientôt de

pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu la constitution de 1958 Il ne disposait pas d’une légitimité car il état élu par le parlement, la 5ème république a voulu donner au président une plus grande indépendance et aussi une plus grande assise, ils ont décidés avec l’article 6, le président serait élu par un collège électoral d’environ

places disponibles. Les établissements de l’AEFE et de l’OSUI AGADIR : AEFE Groupe Scolaire Paul Gauguin (de la MS à la 3ème) OSUI Lycée Français d’Agadir (de la MS à la Terminale) CASABLANCA : AEFE Ecole Claude Bernard (Belvédère) Ecole Georges Bizet (CIL) Ecole Molière (Palmier) Ecole Théophile Gautier (Maârif) Ecole Ernest Renan (Oasis) Collège Anatole France (de la 6ème à la 3ème) Lycée Lyautey (de la 6ème à la Terminale) OSUI Groupe Scolaire Louis Massignon Site 1 (Aïn Sebaâ) Site 2 (Mers Sultan)

la DDHC sont en vigueur) ) 2ème précision : Le dt constitutionnel est relatif aux institutions politiques de l'Etat (Parlement,Présidence de la république et l'Etat) Etat est un être abstrait => subdivision en institutions secondaires Ces institutions constituent les organes par lesquels s'exerce l'autorité de l'Etat. 3ème précision : A quoi sert le droit constitutionnel ? → Encadrer l'exercice du pouvoir politique (pouvoir politique soumis au droit) Nous sommes dans

niveau politique, la paix qui règne en Europe est fragilisée par la montée des totalitaristes. Un peu partout en Europe,l’extrême-droite profite de la crise économique pour prospérer. Hitler, porté au pouvoir légalement en janvier 1933, transforme la République de Weimar en IIIè Reich et commence sa politique d’agression et d’expansion (alliance avec l’Italie en 1936 : Axe Rome Berlin). 3)Résumé Charlot est ouvrier et travaille à la chaîne dans une usine ultra-moderne. Il répète inlassablement le même

français, et la constitution de la Vème république. A. Particularités de l’histoire constitutionnelle française Notion de laboratoire : Notre expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France

dictature (parti unique, suppression des libertés, concentration des pouvoirs/ le pouvoir politique est exercé par un seul homme). en 1919, Lénine créé, a Moscou, pour exporter la révolution russe, il créé la 3ème Internationale communiste ; le Kominterm. Kominterm : autrement appelé 3ème international. C’est une organisation internationale dont le but est d’exporter la révolution qui regroupe les partis communistes ayant rompu avec les partis communistes de la 2ème internationale. À lire : (Lénine

le respect des engagements internationaux de l’Etat. b) la conséquence du principe : « Tutelle administrative » La tutelle administrative c’est le contrôle de l’Etat sur les CT. Au terme de l’art 72 de la Constitution « dans les CT de la République le représentant de l’Etat essentiellement le préfet de région dans la région ou le préfet de département dans le département, représentant chacun des membres du gouvernement à la charge des intérêts nationaux du contrôle administratif et du respect

étrangères.   Il n'y a de véritable droit constitutionnel que dans les pays démocratiques.   Se pencher sur les conditions de sa naissance. On a changé de régime en 5 mois sans violence et sans révolution, et d'où est né ce régime.     Titre 1: La Vème République dans l'histoire   La France: régimes instables. On change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime