3ème 4ème Et 5ème République

juridiques inscrites dans la constitution et relatives à la constitution. Adoption ou révision de la constitution Ensemble des articles de la constitution d'un état. 3ème sens : Branche de la science juridique qui étudie le droit constitutionnel. Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? On étudiera davantage le 3ème sens. Pourquoi ? Car l'objectif du cour va être articulé par rapport à l'évolution du droit constitutionnel. A partir de ce moment là, la définition sera plus précise

structure, peut récupérer les intérêts économiques. Pendant la 2ème guerre mondiale, les anglais n’ont jamais été vaincus, ils n’ont pas de complexe d’infériorité. 1ère vague de décolonisation → Asie orientale 2ème vague → Afrique du Nord 3ème vague → l’Afrique noire II. la décolonisation de l’Asie a. l’Inde (page 136-138) métropole → Angleterre En face d’elle, deux sortes de mouvements nationalistes : - Ghandi et Nehru → chef de fil du parti du Congrès. C’est une partie qui

France A. Présentation de l’ouvrage et des thèses de l’auteur. Ce livre est devenu un classique qui fut réédité plusieurs fois après sa 1ère édition en 1954 mis à jours en fonction de l’histoire politique de la France : en 1963 après la 4ème République, en 1968 après la crise de mai et la dernière édition en 1982 après le passage de la droite dans l’opposition. Sous la première édition, ce livre porté un nom différent : «  La droite en France de 1815 à nos jours, continuité et diversité d’une

constitution dans la hiérarchie des normes. L'expression à été forgée par Louis Favoreu, professeur de droit publique à la faculté d'Aix-en-provence. Le bloc contient 4 éléments : La DDHC de 1789, le préambule de la 5ème république de 1946, l'intégralité de l'actuelle constitution de la 5eme république de 1958 et la CDE de 2004. Il n'existe pas en droit français de supra-constitutionnalité : tous les textes sont inférieurs au bloc de constitutionnalité et doivent en respecter les principes de ce bloc.

Droit constitutionnel L1 droit / Université d’Avignon / Année 2008 – 2009 Cours de Mme Valérie Bernaud COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE SÉANCE 1 HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE On compte de 1789 à 1875 13 Constitutions : la Constitution de 1791, celle de 1793 qui a été immédiatement suspendue, la Constitution du Directoire de 1795, la Constitution de l’an 8 dite du Consulat, transformée en celle de l’an 10 (Consulat à vie), puis de l’an 12 (1er Empire), la Constitution sénatoriale

 >  juger  le  Président  qui  trahirait  la  Nation.         -­‐  La  cour  de  justice  de  la  République  >  juger  tous  les  autres  membres  du   Gouvernement  pour  les  crimes  qu’ils  peuvent  commettre  contre  la  République.       -­‐  Le  Conseil  constitutionnel  :  comprend  9  membres  (3  nommés  par  le   Président,  3

Problématique : Comment en voulant atteindre un idéal, le régime parlementaire s’est il désordonné ? INTRO Phrase d’accroche : d’après l’article 2 de la constitution de la 5ème république française, gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Un régime est dit parlementaire quand le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et lorsqu’il peut dissoudre l’exécutif Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que chaque pouvoir a des moyens de pressions

l'échiquier politique 3ème conscéquence : moment de cristallisation de la question du fondement religieu du pouvoir politique. Précisement parce que l'Eglise catholique Française s'est beaucoup engagé contre les dreyfusards, d'une certaine manière ça va mettre un point d'arrêt à l'intégration des catholiques dans ce régime républicain. 4ème conscéquence : ça a acceléré l'intégration des socialistes à ce régime républicain. 5ème conscéquence : assimilation de la république à la forme parlementaire

bicéphale avec un président de la République puissant et un gouvernement dirigé par un premier ministre. Le président de la République Il est élu au suffrage universel direct. Il faut qu’il y ait des évènements pour mettre ce suffrage en place comme l’affaire algérienne. Le parlement va voter une motion de censure contre le gouvernement Pompidou. Le général De Gaulle va dissoudre le parlement et va remettre Pompidou à sa tête. Pour être président de la République, il faut être français, avoir

Senghor un homme politique sénégalais s’est fait naturalisé français ; Houphouët Boigny de la Cote d’Ivoire deviendra président en 1962 après avoir obtenu l’indépendance. A partir de 1958, les négociations s’accélèrent avec la création de la 5ème république et l’apparition à nouveau de De Gaulle au pouvoir. Celui-ci va s’occuper des colonies en favorisant l’indépendance par autodétermination (vote). En 1960, quasiment toutes les colonies françaises d’Afrique noires obtiendront l’indépendance.