3ème République Et équilibre Des Pouvoirs

directement sous le contrôle du Corps législatif. Article 22 de la Constitution de 1795 qui prévoit l’existence d’un document financier écrit qui est à l’origine de la comptabilité nationale… le compte général des recettes et des dépense de la République. Sous le Consulat et l’Empire, Bonaparte met en place une administration financière d’abord à Paris et ensuite sur le reste du territoire (origine du trésor public). Sous l’influence de remarquable financiers le baron Louis, Bonaparte met l’accent

payer des impôts. En 1215, les barons anglais ont obtenu par les armes l’octroi de la magna carta (la grande charte) de la part du roi Jean sans terre. Cette Charte constitue la première pierre du régime parlementaire: les vassaux obtiennent de pouvoir consentir à la levée des contributions. Ce consentement a été donné dans le cadre d’une assemblée : le Grand Conseil. La guerre civile du 17ème siècle a conduit au rejet de l’absolutisme royal. Le roi Charles 1er, enclin au despotisme, a du combattre

acquis des expériences constitutionnelles : 1789-1870 Section 1 : les acquis constitutionnels de la période révolutionnaire : 1789-1799 Il y a eu 4 révolutions, 2 coups d’État, 11 constituions, 4 régimes politiques entre 1789 et 1870. Il y a eu 2 républiques, 2 Empires et 1 monarchie parlementaire. La France a exploité tous les régimes possibles. I. L’affirmation d’un régime « libéral » Les révolutionnaires vont poser les principes d’un régime libéral par 3 déclarations fondamentales : 26/8/1789 :

TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 : 1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1

l’on enseigne le droit, on s’aperçoit que le droit constitutionnel manque de crédibilité. Son grand défaut est qu’il manque d’un système de sanction persuasif, au cas où les pouvoirs mis en place violeraient le texte des Constitutions. Il souffre aussi d’une instabilité chronique. C’est pendant la 1ère partie de la 3ème République que sera commencé de manière sérieuse l’enseignement du droit constitutionnel. Les Républicains voient dans le droit constitutionnel un instrument de propagande des valeurs

constitutionnel, il y a des adversaires doctrinaux qui entrainent une certaine lutte des pouvoirs entre les professeurs notamment. Ça peut donner lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que

la société. Cette période elle même est divisée en 2 parties: Avant et après 616 avant JC. → avant les rois sont latins → après les rois sont étrusques C'est une période reculée surtout reconnue par les légendes. La République De 509 à 31 ou 27 avant JC. Sous la république il y a des magistrats (élus pour exercer des fonctions). Les principaux magistrats: Les consuls (2), ils ont un mandat d'un an. Les consuls ne sont pas les seuls magistrats mais ce sont les principaux. L'assemblée constituée

Jap) ne survit pas à la fin de la 2de GM | | | |( à l'OUEST = Churchill dénonce prise de pouvoir des communistes en Eu E. + mise ne place d'un véritable "rideau de fer" entre E/W (discours de| |Fulton, 5 mars 1946). A sa suite, les EU dénoncent le "péril rouge" qui s'étend dans le monde.

civil (cours n°1) Chapitre I : la notion de droit 4 parties : Le droit a pour finalité = d’organiser le fondement du pays grâce à la constitution. Explique comment fonctionne un Etat. Constitution du 4 octobre 1958 dit que la France est une République. Organise le fonctionnement politique de l’Etat. Organise les relations sociales. Etant donné que l’homme ne peut vivre isolé et que celui-ci vit par nature en collectivité (d’après Nietzsche « un homme ne peut vivre seule que s’il est une brute

conséquence économique : Les dettes * Les pays créditeurs sont : Des grandes puissances Des puissances alliées ou neutres : Les Etats-Unis * Tout le monde doit aux Etats-Unis ; 1ère puissance mondiale * La France et l’Angleterre gardent un équilibre débit/crédit (relatif en Fr) Conclusion * Les conséquences du conflit sont lourdes * Au niveau démographique : mortalité, migrations * Au niveau économique : destructions, dette * Au niveau social * A long terme : Le 11 novembre