4 août

du 6 aout 2012 : «  Le harcèlement sexuel est le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. » La loi fait suite à la décision de censure du Conseil constitutionnel de l'article 222-33 du Code pénal qui définissait et réprimait le harcèlement sexuel (Cons. const., 4 mai 2012

 Approuvée par plébiscite le 5 fructidor an III (22 août 1795), elle a pour préambule la Déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen de 1795. Sa promulgation est suivie par celle d'un nouveau code pénal, le Code des délits et des peines (1795). Après Thermidor ( 27-28 juillet 1794), les modérés de l'Assemblée jugèrent à leur tour qu'il leur fallait une constitution et en confièrent l'élaboration à une commission de onze membres. Beaucoup moins démocratique que la précédente,

198-1980 Cremieu > Lyon HORAIRES VALABLES DU 1ER SEPTEMBRE 2011 AU 31 AOÛT 2012 Périodes Jours de fonctionnement Renvois CREMIEU - Place de la Chaite VILLEMOIRIEU - Le Reluisant SAINT ROMAIN DE JALIONAS - Barens routiers SAINT ROMAIN DE JALIONAS - Passieu la girine SAINT ROMAIN DE JALIONAS - Passieu chevramont LOYETTES - Eglise CHAVANOZ - Les 5 chemins TIGNIEU JAMEYZIEU - Les 4 buissons TIGNIEU JAMEYZIEU - Mairie PONT DE CHERUY - Mairie CHARVIEU CHAVAGNEUX - Chavagneux Chapelle CHARVIEU CHAVAGNEUX

de « Cristoforo Colombo » , c'est un Génois , sa profession est Marin , explorateur et colonisateur . • Le 12 Octobre 1492 Christophe Colomb débarque dans l’île de Guanahani . Il voulait aller en Indes mais il est arrivée en Amérique . • Le 3 août 1492 il prend au nom des Rois d'Espagne , la navigation d'une flottille de trois robustes bateaux et met cap a l'ouest . Il les persuada alors a partir de l’occident et découvrir les île de l’extrémité de l'Inde . Il prend départ avec une caraque

La Tour de Pise : histoire et description La Tour de Pise est un monument en Italie dont la visite est incontournable. La tour penchée de Pise, située en Toscane, fut construite - ou du moins ses bases - le 9 août 1173, construction qui s'acheva en 1372. Elle est localisée sur la place des Miracles. Fragile, elle a connu de nombreux travaux et en connaît encore à l'heure actuelle, responsables également de la variation de son inclinaison. Depuis 2001, sa visite est de nouveau autorisée. Histoire

La découverte de l’Amérique par Christophe Colomb | | SOMMAIRE Introduction……………………………………………………………………………………….page 2 Problématique …………………………………………………………………………………..page 2 La vie de Colomb en 13 dates …………………………………………………………….page 3-4 Document 1 Gravure de Theodore de Bry…………………………………………..page 5-6 Document 2 Extrait Journal de Bord……………………………………………………page 7 Document 3 Film 1492 Christophe Colomb…………………………………………page 8-9 Synthèse………………………………………………………………………………………….…page 10

premiere guerre mondiale en France ? Sommaire : Doc n°1 . Texte Doc n°2. Photographie Doc n°3. Témoignage Doc n°4. Tableau 3e page : Texte Appel de Viviani Description Français : "Appel aux Femmes Françaises" lancé par le gouvernement de René Viviani le 7 août 1914 afin de mobiliser les femmes des campagnes pour assurer les moissons et les vendanges. Date 7 Aout 1914 Source http://www.cosmovisions.com/ Auteur Serge Jodra 4e page : Photographies de femmes travaillant

Sarajevo par Prinzip Serbe. L' Autriche-Hongrie s'allie avec l'Allemagne et profite de la situation pour déclarer la guerre à la Serbie, accuse d'être le commanditaire de l'attentat. Le 1er aout 1914 la Russie décide de mobilisée son armée pour défendre la Serbie, donc l'Allemagne déclare la guerre à la Russie. Le 3 aout 1914, l'Allemagne déclare la guerre à la France qui avait mobilisée son armée. Les alliances se mettent en marche et le conflit s'étend sur toute l'Europe. La première guerre mondiale

Biographie de Guy de Maupassant 1. Son enfance Guy de Maupassant est né le 5 août 1868 dans le château de Miromesnil de l'union de sa mère : Laure Le Poittevin et de son père Gustave de Maupassant près de Dieppe. Sa mère est également à ce moment là la sœur d'un grand ami de Flaubert. Si l'enfance de Guy est plutôt heureuse, dans la campagne normande (il apprécie le monde paysan), sa mère vit des heures difficiles. Gustave est un mari violent. Laure et son fils parviennent à quitter

bénéficiant des avantages accordés par l'ordonnance n°01-03 du 20Août 2003 relative au développement de l'investissement? Section 4: Quelles sont les activités, les biens et les services exclus du champ d'application de la loi relative au développement de l'investissement? Section 5: Quelles sont les démarches et les formalités administratives que vous devez entreprendre ? 1. 2. 3. 4. formalités administratives et de publicité déclaration d'existence déclaration de votre investissement demande d'avantages