4 Juillet 2006 Dénigrement

SANCTIONS PENALES EN MATIERE BOURSIERE ......................................... 132 ANNEXE 3 PROJET DE LOI UNIFORME RELATIVE A LA PREVENTION ET A LA REPRESSION INFRACTIONS BOURSIERES DANS L’UMOA .......................... 139 OHS EUROPE:550589731.13 4 ORRICK PARIS – 10 OCTOBRE 2011 LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS « AMF » désigne, en France, l'Autorité des Marchés Financiers. « BCEAO » désigne la Banque Centrale des États de l’Afrique de l’Ouest. « BOAD » désigne la Banque Ouest Africaine de Développement

l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (loi du 1er juillet 1992, art. L 122-4 et L 122-5, et Code pénal, art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : + 33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org Sommaire Remerciements ..................................................

MATIÈRES Avant-propos à la 9e édition ................................................................ Liste des abréviations .......................................................................... PREMIÈRE PARTIE 5 8 9 11 23 45 55 Les 4 cas de départ apparemment simples.. I II III IV La rupture en cours de période d’essai ..................................... La démission, la rupture pour faute de l’employeur et le harcèlement moral ...........................................

mon père, à ma mère qui me sont un soutien moral permanent. A mon oncle Mohamed KAROU grâce auquel j’ai pu poursuivre mes études en France. A mes chères filles Riheb et Rabab. Annouar AYACHI Thèse de doctorat en sciences de l’éducation ULP 2008 © 4 REMERCIEMENTS Mes remerciements s’adressent à tous ceux qui ont participé à l’existence de ce travail. Tout d’abord, à tous les professeurs de l’UHA de Mulhouse et surtout à Mme Sandoss BENABID, M. Jacques ROUSVOAL, M. Marc WEISSER pour leur formation

Variations de l'idéologie communiste avant et après 1989 3.1 Après 1917 : domination du courant léniniste 3.2 Après 1945 : du stalinisme triomphant à la multiplicité des tendances 3.3 Après 1989 : du déclin de l'idéologie aux résurgences néocommunistes 4 Critiques du communisme 5 Crimes de masse et violation des droits de l'homme sous les régimes communistes 6 Historiographie 7 Voir aussi 7.1 Bibliographie 7.1.1 Origines 7.1.2 Études historiques 7.1.3 Articles 7.1.4 Théories et essais 7.2 Articles

conduite. Il expose ensuite les objets observés, les champs de connaissances abordés et les méthodes mises en œuvre à cette occasion. Il termine en donnant son interprétation des résultats obtenus et les conclusions qu’il tire de cette étude. 4 ÉCONOMIE-DROIT V8706-F1/2 — entretien et analyse de la prestation avec l’examinateur, d’une durée de 20 minutes : L’entretien permet d’évaluer la qualité du travail réalisé par le candidat, sa capacité à réinvestir ses connaissances et ses

Toulouse, 2006 NOM : SNRECH PRENOM : Mireille TITRE : LES PRODUITS LAITIERS ALLEGES : MIRAGE OU PANACEE ? Aspects Techniques et Nutritionnels RESUME : Cette thèse présente l’historique des produits allégés, et la réglementation qui les encadre, avant de détailler les outils technologiques utilisés dans leur élaboration : substituts de la matière grasse, édulcorants massiques et intenses, travail sur les arômes, vitaminisation ; des exemples précis de différentes catégories de produits laitiers

Les éléments fondamentaux de la franchise La marque Le savoir-faire L’assistance technique et commerciale Typologie de la franchise Typologie déterminée par la fonction du réseau Typologie déterminée par les modalités d’intégration V 3 4 4 5 7 10 10 11 12 12 14 18 22 22 23 TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 2 ■ Le lancement du réseau ou comment devenir franchiseur L’expérience pilote La démonstration concrète de la validité de la formule et du concept La fonction

à atteindre. Elles créent des droits pour les particuliers. 3- les décisions Actes de portée individuelle. Toutes leurs dispositions sont obligatoires et directement applicables aux destinataires qu’elles désignent (particuliers, PM, Etats membres). 4- avis et recommandations Décisions dont le contenu n’est pas obligatoire. 5- jurisprudence de la CJCE Ensemble des décisions rendues par les tribunaux sur des questions de droit. La jurisprudence en droit social est extrêmement importante. Son rôle est

va définir la loi applicable au moyen d’un critère de rattachement (CR). Ce dernier est l’élément de la situation juridique qui est caractéristique. Par exemple, en matière de délit, la loi applicable est la loi du pays où le délit a été commis. 4. Maintenant, le système des Etats repose sur un système de souveraineté. Chaque Etat est souverain. Le pendant est le principe d’indépendance. L’Etat édicte pour ses ressortissants des règles pour son territoire= c’est le principe du particularisme.