494 av. J.-C.

[152] Cass. com., 2 juill. 1979 : Bull. civ. 1979, IV, n° 224 ; RTD com. 1980, p. 138, note J. Hémard. [153] Sur la délicate définition du "médicament", Cass. ass. plén., 6 mars 1992 : JCP G 1992, II, 21882, note Y. Chaput ; D. 1992, p. 305, concl. av. gén. Dontenwille). Il faut en outre tenir compte de la jurisprudence qui retient que la marchandise contrefaite ne peut faire l'objet d'une vente (Cass. com., 24 sept. 2003 : Bull. civ. 2003, IV, n° 147 ; JCP G 2003, IV, 2788 ; Rev. Lamy dr. civ. janv

À l’occasion de la fête du Trône Le Président français félicite Sa Majesté le Roi Mohammed VI Lire en page 2 1 LE MATIN • VENDREDI 3 AOÛT 2012 • 14 RAMADAN 1433 • 26 2962 • 15 AV 5772 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : MOHAMED JOUAHRI N° 14 801 • PRIX : 4,00 DH - 1,00 EURO S.M. le Roi préside une nouvelle causerie religieuse du mois sacré de Ramadan Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, que Dieu l’assiste, accompagné de S.A.R. le Prince Moulay Rachid et de S.A. le Prince

L’hébergement en institution a donc progressivement laissé place à un logement intégré, en application de la loi de santé publique de 1993. A cet égard, en 1997, la loi sur la suppression des hôpitaux spécialisés et maisons de cure (Lag om avveckling av specials jukhus och vårdhem) a fixé un terme pour la fermeture définitive de ces établissements. Trois formes d’hébergement à financement public ont été prévues en remplacement : des appartements thérapeutiques dans des zones résidentielles ordinaires

République est donc dominée par ces aristocrates (= patriciens). Cette période de l'histoire est appelée république mais il s'agit plutôt d'une oligarchie puisque seuls certains ont le pouvoir. Cette période est marquée par une autre révolution en 494 avant JC, révolution de la Plèbe. Du fait de cette révolution la plèbe va obtenir plus de pouvoir, période de la république parquée pas l'opposition entre les patriciens et les plébéiens. B) LES COMICES CURIATES La composition a changée,

778 21 076 2002 4 381 4 127 92 662 452 324 10 038 2003 6 076 6 512 22 431 52 0 13 093 1999 25 966 15 237 1 658 29 214 0 72 075 2000 35 141 16 494 7 788 13 306 624 73 353 2001 31 047 5 201 9 286 8 408 2 795 56 738 2002 30 807 8 623 2 244 7 698 2 082 51 454 2003 49 541 8 023 1 586 30 822 1 874 91 846 1999 33 242 17 467 1 661 30 363 0 0 82 733 2000 51 461 16 494 7 808 13 306 624 0 89 693 2001 40 985 15 865 9 297 8 408 2 856 778 78 189 2002 35 489 12 750 2 335 8 360 2 534 324 61 793 2003 56 204 14 535

modernes. Paris, 1806, VI-423 pp. 2e éd. 1824, 581 pp. 492. (Noms de famille issus d'un nom de baptême ; d'un terme géographique). Vie et Langage I (1952), 37-39, 45-47. 493. Les noms français en Allemagne. Rev. de Linguistique XXXIII (1900), 200 208. 494. Noms propres au féminin. Intermédiaire des Chercheurs et Curieux XIII (1880), 35, 92, 120, 177, 268 ; XIV (1881), 623. 495. Les noms propres avec trait d'union. Chercheurs et Curieux VI (1956), 344-345. 496. Noms propres français. Rev. de linguistique

de marge moyen Différé éventuel (nombre de périodes) Quotité 60% 60% 50% 50% 50% 50% 65% 60% 50% 50% 50% 50% 50% 80% 60% 50% 0 Vers/Rembt Montants K Montants i K restant dû Rang FAGACE FAGACE FARE FGHM FONAGA FSA B FSA H GARI SAHFI SAHFI SOFIGIB AV SOFIGIB AP ARIZ GI FGIC FPE FIG V K remb i 50 000 000 0 -29 550 000 -29 550 000 -25 000 000 -23 500 000 -23 500 000 -24 750 000 -31 850 000 -29 400 000 -24 500 000 -24 250 000 -24 125 000 -24 125 000 -25 000 000 -38 200 000 -30 000 000 -22 000 000 R1

43.33.25 BI d'Amiens 39 rue Pierre Rollin - B.P 009 80091 Amiens Cedex 3 Tel: 03.22.46.85.38 BI d'Angers Chemin de la salette - 49240 Avrille tel: 02.41.34.21.08 BI d'Angouleme 264 rue de Périgueux - 16022 Angouleme Tel: 05.45.37.00.40 BS d'Annecy 13 av du Coteau B.P 517 - 74014 Annecy Cedex Tel: 04.50.66.87.45 BS d'Annemasse Rue Louis Armand - B.P 363 74107 Annemasse Cedex Tel: 04.50.37.48.87 BI d'Auxerre 24 bd Gallieni - 89000 Auxerre Tél: 03.86.46.37.13 BI d'Avignon 1 rue de la venus d'Arles 84000

alliance en vue d’un conflit ou pour mettre fin à la guerre), soit en temps de paix (notamment : relations commerciales ; certains traités conclus à l’époque des pharaons sont ainsi devenus célèbres (traité entre Ramsès II et le roi des Hittites en 1275 av JC) relatif au statut des réfugiés égyptiens en territoire hittite et vice versa. Au-delà de ces apports majeurs aux RI, que faut-il retenir de cette période ? *C’est la Grèce antique qui est allée le plus loin dans l’organisation des RI. Elle est

beaucoup de peine pour attribuer une date aux œuvres et pour fixer leur aspect original, on aboutit d’ordinaire à des conclusions aussi vagues et décevantes que celles-ci : « Dans l’ensemble, l’ouvrage paraît dater de la seconde moitié du IIIe siècle (av. J.-C.) mais il n’est pas entièrement de la main de Han Fei ; comme pour Tchouang tseu, Mö tseu et la plupart des philosophes de cette époque, une partie importante est due aux disciples du Maître... Il n’est que rarement possible de distinguer entre