4e Et 5e République

l’humanité. A la fin de ses mandats, il redevient un citoyen comme les autres, sauf que tous les anciens PDR deviennent obligatoirement des membres de droit au Conseil Constitutionnel. (Chirac : Congé de mandat). Les attributions du président de la république Attributions traditionnelles * Compétences politiques  * nomme le Premier Ministre, qui appartient à la majorité de l’Assemblée Nationale. * Préside le conseil des ministres. * Peut demander une nouvelle délibération de la

Gaules ». PREMIERE PARTIE : Il s’agit d’une période de gestation lente du droit et des institutions qui se divise en deux: • La fin de l’Antiquité, du 1er au 5e siècle, de la conquête romaine jusqu’aux invasions germaniques. • L’époque franque, durant laquelle les Francs s’installent au nord de la Gaule (Haut Moyen Âge), du 5e au 10e siècle, de l’avènement de Clovis (481) à la chute des Carolingiens (987). Chapitre 1 : LA GAULE DE L’INVASION ROMAINE AUX INVASIONS GERMANIQUES (IER-VE S

divisée en 48 wilayas. La wilaya constitue une circonscription administrative, sorte de préfecture ou province , dotée d'une assemblée élue, l'Assemblée populaire de wilaya, et placée sous l'autorité d'un wali (préfet) nommé par le président de la République. Chaque commune possède sa propre instance délibérante, l'Assemblée populaire communale , qui élit elle-même son président, faisant office de maire. La wilaya d'Alger compte 2 947 446 habitants en 2008, ce qui fait d'elle la wilaya la plus peuplée

la divinité incarnant la justice est née de l’union de Zeus et de la déesse figurant le droit, Thémis → finalité droit = « rendre à chacun son dû »,jurisconsulte Ulpien au 3ème s. → début République romaine en 509 avt JC avec expulsion Tarquin le Superbe, roi étrusque, royauté=tyrannie depuis pour la République (chose de tous) → la loi des 12 tables → les compilations juridiques de l’Empereur Justinien → patriciens = grandes familles constituées en castes fermées qui dirigent Rome au début de

constitution. Pb de droit : Est ce que l'article 55 Constitution s'applique aux lois votées postérieurement à un traité ? Solution : « Vu l'article 55 de la constitution … Les règles ci dessus rappelées (= les DOM TOM font parti du territoire de la république) ne sont pas incompatibles avec les stipulations claires du Traité de Rome » Donc le CE abandonne consciemment son refus de contrôler la conventionalité des lois postérieures au traité. il contrôle donc la loi par rapport à un traité, alors que

cette fonction législative, le nombre des mandats, on peut également limiter le cumul des mandats. Le parlement a confié certaines de ces taches a l'exécutif, c'est la pratique de ce qu'on appelé les décrets lois sous la 3e République et les ordonnances sous la 5e République. B) la fonction exécutive La fonction exécutive peut être envisagé de façon plus ou moins large, on est passé historiquement a une vision très étroite de la fonction exécutive a une fonction beaucoup plus large. 1)

12 /10/2011 La république contre les libertés ? Limites de la citoyenneté et restriction des libertés pubiques (1879-1914) Introduction : du libéralisme républicain partisan de l’ordre et de la stabilité Grandes lois libérales misent en œuvres par cette république. Le libéralisme est une théorie économique, et incontestablement elle a été libérale d’un point de vu économique. L’impôt sur le revenu ne sera mis en place qu’après la première guerre mondiale. C’est un Etat minimal en termes d’intervention

cités vont naître. On va s'intéresser à la constitution idéale de la cité. Des penseurs vont comparer certaines cités comme Athènes... pour trouver le meilleur modèle. C'est à cette période que se fait l'invention de la démocratie. De la fin du 4e siècle av JC jusqu'au 1er siècle av JC on entre dans l'époque hellénistique : c'est l'époque du déclin de la cité état, c'est la monarchie macédonienne qui va dominer. L'idée va être d'isoler la cité d'Athènes, qui est la plus puissante. Philippe de

de 150 euros au titre de l’article L761-1 Code de Justice Administrative 3e considérant * L’affirmation de l’acquittement de cette somme par l’Etat au profit du requérant. 4e considérant * L’instruction confirme le fait que les documents ont été détruits par un attentat commis le 6 janvier 1999 5e considérant * Le tribunal considère que le préfet a pris les mesures nécessaires en application du dit jugement au visa des circonstances * Qu’il n’est donc pas condamné à astreintes

votent sont des citoyens pacifs. Représentants de la nation ont un mandat dit représentatif : ils doivent s'exprimer au non de la nation toute entière et non pas des représentants. Le droit Constitutionnel français, jusqu'à l'avènement de la Vème République, tient en cette formule. Napoléon déclare le 1er janvier 1814, au Corps Législatif. "Il y a de représentant, en France, que moi". La souveraineté nationale est parfaitement conciliable avec le principe monarchique Paragraphe 2 : Affirmation