4eme Et 5eme Republique

qui dispose que « le Congrès peut faire toutes les lois nécessaires et propres à assurer la mise en exécution des pouvoirs énumérés », cela signifie que lorsque le Congrès adopte une législation, par exemple lorsqu’il décide de battre une monnaie (5ème paragraphe de l’article 8), il va pouvoir créer une banque fédérale. C’est la théorie des pouvoirs implicites qui a été dégagée par la Cour Suprême dans l’arrêt McCulloch c/Maryland, et qui se sert d’instrumentaliser ces dispositions de l’article 1er

d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose qui a existé dans l'histoire démocratique française puis sous la 3eme république elle a été reniée mais elle est revenue au lendemain de la guerre puis s'est trouvée inscrite ans la constitution de la 5eme république.Cependant, c'est une procédure en voie de désuétude. En Suisse, le référendum est bcp plus pratiqué, aussi dans certains états fédérés des états unis. Dans d'autres pays, ça

stratégiquement, ni économiquement tire cependant sa force de son régime politique. C'est la IIIe République (1ére République → 1792-1804; 2éme République → 1848-1852; 3éme République → 1870- 1940; 4éme République → 1946-1958; 5éme République → 1959...). Cette République est proclamé en 1870 mais elle est crée qu'en 1875 avec le vote des lois constitutionnelles qui définit la République comme sur le schéma. Cette République à connue des crises, exemple: Le 16 Mai 1877 quand le président Mac Mahon contraint le

CONSTITUTIONNEL DE LA V° REPUBLIQUE Connaitre régime Parlementaire et régime présidentiel. Titre I- Les sources de la Vème République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit

Politiques Quizz culture générale – politique et institutions françaises n°2 · Organiser un référendum est du pouvoir du Président de la République · Une motion de censure peut être déposée par les députés · Un jury d’assises pour majeurs est composé de 9 jurés· Le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée Nationale · Dans la Constitution de la 4ème République, le pouvoir exécutif était surtout détenu par le Président du Conseil · Le mandat de sénateur est compatible avec (pas grand-chose vu

juridico-politique. II. L’ordre juridico-politique L’ordre juridico politique est structuré intérieurement par l’opposition du légal et de l’illégal. Politiquement, il y a ceux qui peuvent faire faire la loi et ceux qui ne peuvent pas la faire. La république représentative est fondée ainsi. Cependant, la démocratie ne se donne pas de limite. Il faut d’après l’auteur limiter cet ordre pour deux raisons : la raison individuelle et la raison collective. Un individu totalement respectueux des lois peut

simplement des règles : « Les lois fondamentales ». La révolution dure 10 ans (1789-1799), pendant ces 10 ans, plusieurs évolutions : * 1789-1792(septembre) : politiquement : phase libérale=monarchie parlementaire. Séparation des pouvoirs. La république ne naît qu’en septembre 1992. Du point de vue économique l’évolution est également libérale. LIBERALISME. Première constitution écrite de la France : septembre 1991. * Septembre 1792-Juillet 1794 : Durcissement de la Révolution. Période de la

politique générale sous tend une demande d’approbation de la politique gouvernementale. Devant le Sénat le vote n’entrainera jamais la chute du Gouvernement (que ce soit pour ou contre). Sous la 5eme république, le Sénat ne peut pas faire tomber le Gouvernement comme sous la 4eme. En revanche sous la 3eme république le sénat pouvait faire tomber des gouvernements comme la chambre des députés. Après avoir vu que le parlement possède des mécanismes qui facilite son soutient en ce qui concerne son approbation

sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements. Partout dans le monde, le parlement a un rôle de moins en moins important pour fixer les règles. Le problème c'est que le déclin de la fonction législative s'est accompagné d'un renforcement de sa fonction de contrôle. L'exécutif agit le parlement contrôle. Ce qui a manqué à la 5ème République c'est un véritable statut de l'opposition

constitue un des éléments de l’identité nationale. L’intégrité du territoire n’est pas seulement un facteur de mobilisation patriotique mais elle a aussi une dimension juridique. En France, il s’agit d’une composante du principe d’indivisibilité de la République. B) Une population 1) Les nationaux L’autorité s’exerce sur les individus qui vivent sur son territoire et sur ceux qui vivent ou non sur le territoire mais qui sont liés par un lien juridique spécifique, la nationalité. Ainsi réside :