4eme Et 5eme Republique

Principe de l’indépendance du pouvoir judiciaire. - Nouvelle Constitution doit organiser les rapports de la France avec les territoires non métropolitains. Il est très étonnant de constater que loi du 3 juin 1958 et élaboration de la V ème République ne se présente pas comme la création d’une nouvelle Constitution mais comme une simple procédure de révision de la Constitution. Que vaut cette loi ? Que se serait-il passé si le Général de Gaulle et ses subordonnés n’avaient pas respecter condition

et Liechtenstein) ; * d’un pays ayant conclu avec la France un traité de réciprocité (Algérie, Andorre, République centrafricaine, Congo Brazzaville, États-Unis, Gabon, Mali, Monaco, Sénégal, Suisse et Togo). B. Permis d'exploitation Toute personne déclarant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème, 4ème catégorie doit suivre une formation dispensée par des organismes de formation agrées par arrêté du ministre de

2 | Australie | 0.929 | 3 | Pays-Bas | 0.910 | 4 | Etats-Unis | 0.910 | 5 | Nouvelle-Zélande | 0.908 | 20 | France | 0.884 | 183 | Tchad | 0.328 | 184 | Mozambique | 0.322 | 185 | Burundi | 0.316 | 186 | Niger | 0.295 | 187 | République démocratique du Congo | 0.285 | L’Indice de développement humain des pays en 2011 : Les 5 premiers pays ont est PIB élevée du au haut niveau de vie la population présente, leur niveau d’éducation et d’enseignement est très élevées. Hormis les

commerciale exedentaire de 500 mds $ -3 e puissance aéronautique mondiale & industrie unique c est une puissance qui s est construite au fil des siècles , le brésil est arrivée dans une position économiquement intéressante a la fin du XVes . Le 5ème pays du monde par la superficie et la population (200 Mi) 9 ème PIB mondial 24 ème exportateur 1,16% participation au commerce mondial 22 ème importateur 15 fois la France ; 21% du continent américain 15 villes de plus d’un million d’habitants

maritime ou aérien). Le territoire est un instrument de cohésion qui constitue un des éléments de l’entité nationale. Son intégrité n’est pas seulement un facteur de mobilisation mais aussi juridique : composante du principe d’indivisibilité de la République. B. Une population Il faut distinguer nationaux et résidents. L’autorité de l’Etat s’applique à l’égard des individus qui vivent ou non sur le territoire, mais également à l’égard de tous les individus qui ont la nationalité. Les nationaux

3)Constitutionnalisation des diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat=

Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois institutions en France sont : Président de la république + Gouvernement 1290955140335129095564135Le ParlementAssemblée nationale Sénat* L’ordre juridictionnel (l’ensemble des tribunaux) *Sénat : Les membres du Sénat sont élus par les maires de France. V République : Régime

impériale doit avoir été reçue dans les deux parties de l'Empire.Le pouvoir politique de la république romaine détenu auparavant par le roi, l’imperium = pouvoir de commandement désormais sous la République est désormais entre les mains de 2 magistrats = les consuls choisis pour 1 an par le Sénat qui regroupe les chefs des grandes familles.Avant ce moment, de nvelles sources du droit sont apparu sous la république. C’est d’une part les édits des magistrats et la jurisprudentia = la science du droit. La

noir des siècles XV-XIX • 3ème étape: La vente de l’esclave 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 3ème étape: La vente de l’esclave 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 4ème étape: Soumission par la force 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 5ème étape: Le travail 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX • 5ème étape: Le travail 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX Parfois, les esclaves s’échappaient 2-L’esclavage noir des siècles XV-XIX Parfois, les esclaves s’échappaient pour aller

l’empire romain 5ème 496= Baptême de Clovis 622= L’Hégire (début de l’ère musulmane) 800= couronnement de Charlemagne 987= avènement de Hugues Capet XIII siècle= Louis IX (St louis) le temps des cathédrales 1453= chute de Constantinople Milieu du XV siècle= Naissance de l’imprimerie en Occident (bible de Gutenberg) 1492=Découverte de l’Amérique- prise de Grenade XVI siècle= réformes protestantes (Luther- Calvin) 4ème 1661-1715=