5 Avril 2005 Produits Défectueux

Ressources Animales, Halieutiques et des Technologies Agro-alimentaires Projet de fin d’études du cycle ingénieur Spécialité : Industries agro-alimentaires Option: Industries agro-alimentaires Mise à jour du système HACCP selon le référentiel ISO 22000: 2005 dans la société Al-Naseem Tunisie Présenté par : Mlle Bougherra Marwa Devant le jury composé de : Mr BEN MRAD Moncef Président de jury Mme ESSID Ines Encadreur (INAT) Mme LAHMAR Mariem Encadreur (AL-Naseem) Mme Ben Ismail Hanen Examinatrice

être prudent afin d’éviter et de prévenir d’éventuels risques à court, moyen et long termes. Néanmoins, une telle conception à des limites : en effet, si on applique trop strictement le principe de précaution, celui-ci peut conduire à l’immobilisme. 5 Il a été appliqué pour prévenir de nombreuses crises sanitaires notamment celle de l’ESB (Encéphalopathie Spongiforme Bovine), en 1996 et 1998, lorsque la CJCE a appliqué des embargos sur le bœuf britannique, puis en 2000 au sujet du maïs transgénique

des produits frais et de saison, vous triez vos déchets et vous évitez les produits jetables : • oui tout à fait • oui à peu près • non pas du tout +1 +2 +3 2/ Parmi les équipements suivants : halogène, sèche-linge, lavevaisselle, congélateur, vous en possédez : • - de 2 •2 • 3 ou 4 4 0 +1 +2 3/ Vous prenez plus fréquemment : • une douche • un bain 4/ Comment votre logement est-il chauffé ? • fioul • gaz • électricité • énergie renouvelable (bois, solaire...) + 13 +9 +6 0 +1 +3 5/ Vous

mariage. Règles différentes s'agissant de l'établissement de la filiation. Discrimination voulue par les rédacteurs du code. Ajd, ces différences ont pratiquement disparu, en vertu d'un principe d'égalité des filiations. L'ordonnance du 4 juillet 2005 a réformé en profondeur le droit de la filiation et a voulu supprimer définitivement toute distinction entre enfants légitimes et naturelles. L'ordonnance supprime même les notions légitime et naturelle du code civil. Disparition quelque peu artificielle

qualification unitaire. Aussi, il y a des difficultés propres à cette méthode : est-il si évident d'identifier le principal dans le contrat ? La qualification est souvent contrôlée par la Ccass, c'est une question de droit. 2. On regarde le résultat produit => C'est ce qu'on fait dans les contrats d’hôtellerie. Entre bail et prestations de services, on considère que la spécificité (contenu global du contrat) donne la qualification du contrat. >La qualification distributive → Avantage et inconvénients

sigles et abréviations...................................................................................................4 INTRODUCTION......................................................................................................................5 Partie 1 – Les conditions de la responsabilité du chargeur.......................................................12 Chapitre 1 – Le principe d’une responsabilité pour faute du chargeur.....................................13 Chapitre 2 – Les exceptions

A tout le corps administratif de Attijariwafa bank: Et a Monsieur le directeur MIKOU Rachid [pic] Table des matières Partie1 : Présentation de l’environnement bancaire marocain et d’Attijariwafa bank 5 Section I : Les principaux traits du secteur Bancaire Marocain : 6 1- Rappel Historique : 6 1-HISTORIQUE 8 2- Fiche Technique : 9 3- ACTIONNARIAT 11 4- L’organisation d’Attijariwafa bank : 12 Conclusion

L e st y p e sd ' e x e r c i c e.s. . . . . . . . . . . . . B. Les étapespréliminaires l . L i r ea t t e n t i v e m e l encta so u l e sc a s . . . . . . . . . . . . . . . . . .....59 ........................59 . . . . . . . . . . . . . . . . . .5. 9. . . . ............ 60 ...........................61 c) Les élémentsthéoriques 68 Section2. Exemplesde caspratiquesen Introductionen droit et en Droit constitutionnel.......... Manuelstrictementréservéaux étudiantsdu Centre de Formation Juridique

liés. Roselyne BACHELOT-NARQUIN Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports Xavier BERTRAND Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité Valérie LETARD Secrétaire d’Etat chargé de la Solidarité 3 Préface En 2005, 21% des français avaient plus de 60 ans alors qu’ils n’étaient que 17% en 1960 et qu’ils seront 31% en 2030. Chaque année, l’espérance de vie s’accroît d’un trimestre. Elle dépasse désormais 80 ans. De même, l’espérance de vie en bonne santé ou sans

Breyer est favorable à une interprétation évolutive : interprétation dynamique du texte de la constitution, c-a-d accepter qu’au cours du temps les interprétations puissent évoluer et puissent tenir Droit privé comparé – Cours de Mme Robin-Olivier 5 compte de considérations retenues dans des solutions étrangères). On trouve également cette tendance en Israël, en Afrique du Sud : s’inspirer des solutions retenues ailleurs et les inscrire, les insérer, les adapter au système national (sinon, critique