5 Avril 2005 Produits Défectueux

différents moyens de paiement Décembre 2005 Rapport présenté par Guy QUADEN, Gouverneur de la Banque nationale de Belgique, Président du Conseil de surveillance de l’Autorité des services financiers © Banque nationale de Belgique Tous droits réservés. La reproduction partielle ou intégrale de cette publication à des fins éducatives et non commerciales est autorisée moyennant mention de la source. TABLE DES MATIÈRES Table des matières AVANT-PROPOS 5 1. SYNTHÈSE 7 2. ESTIMATION

délai pour l’accepter, l’auteur de l’offre est délié si l’acceptation n’a pas lieu immédiatement. Les contrats conclus par téléphone sont censés faits entre présents, si les parties ou leurs mandataires ont été personnellement en communication. Art. 5 2 b. Entre absents 1 Lorsque l’offre a été faite sans fixation de délai à une personne non présente, l’auteur de l’offre reste lié jusqu’au moment où il peut s’attendre à l’arrivée d’une réponse expédiée à temps et régulièrement. Il a le

de la micro informatique, Dell a suivi un parcours nettement différent de celui des principaux acteurs du marché. En effet, dès sa création, en 1984, Dell a choisi de vendre ses produits directement à ses clients sans passer par les circuits de distribution traditionnels utilisés par ses concurrents. De plus, Dell produit ses matériels à la demande du client ce qui est également nouveau dans ce secteur. L’ambition de Dell était de construire des ordinateurs de meilleure qualité que ceux des concurrents

émises par le promettant. Lʼobligation de faire contenue dans le pacte de préférence oblige le promettant à proposer toutes ces nouvelles offres. Vérifier la prescription du pacte de préférence (5 ans). La prescription de lʼobligation de faire court à compter de sa date dʼexigibilité et pour une durée de 5 ans. La date dʼexigibilité de cette obligation est celle de la première exécution du pacte de préférence. Les modalités dʼexercice du droit du bénéficiaire peuvent faire lʼobjet de disposition

Pratique du droit de l’urbanisme Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel CHEZ LE MÊME ÉDITEUR B. COUETTE. – Guide pratique de la loi MOP, 2005 B. DE POLIGNAC, J.-P MONCEAU. – L’expertise immobilière, 2005, 4e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés, 2007, 5e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés publics de travaux Intervenants, passation et exécution, 2007, 3e édition P. GRELIER WYCKOFF. – Mémento des marchés privés de

table des matières TABLE DEs MATiErEs Avant propos ..............................................................1 introduction ...............................................................3 1. Au cœur de la société de consommation ............5 7. Les représentations ........................................... 37 On l’enseigne même à l’université ........................... 7 Toujours en évolution .............................................. 7 La loi, c’est la loi ....................

Gillet-Goinard Manager la qualité pour la première fois J J J J construire pas à pas votre système qualité ; mettre en place une approche processus orientée client ; mesurer et améliorer la satisfaction de vos clients ; assurer la conformité de vos produits ou services ; réussir une certification ISO 9001 V2000. Simple et opérationnel, à l’aide d’exemples, de quiz et de fiches synthèse, ce guide vous présente méthodiquement les étapes clés de toute démarche qualité : J réalisation d’un diagnostic qualité

Nature du Projet – Les Services Proposés 3 1.2. Motivations – Objectifs du Projet 3 1.3. Etat actuel du Projet 3 1.4. Travaux en cours de Réalisation 4 1.5. L’emplacement de l’Agence 4 2. Le Marché 5 2.1. Méthodologie Retenue pour l’Etude de Marché 5 2.2. Les Résultats 5 2.3. Les Segments de clientèle et leurs Attentes 6 2.4. L’Environnement Juridique : le Rôle Clé des Editeurs 6 2.5. La Concurrence Directe et Indirecte 7 3. Les Revenus et la Politique de Prix 8 3

: la diversité des statuts en droit administratif 3 I. Les personnes privées 3 1. Les personnes physiques 3 2. Les personnes morales de droit privé 4 II. Des organes administratifs non personnalisés à la création de personnes publiques 5 Section 2 : La catégorie primordiale, les personnes morales de droit public 6 I. Les critères de la personnalité morale de droit public 6 II. L'intérêt du concept de personne moral de droit public 8 III. Les privilèges attachés à la personne

....................................... 58 4.2.1 Normalisation et réglementation........................................................................ 58 4.2.2 Conception et dimensionnement des principaux éléments........................... 59 5. MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE..................................................................... 65 5.1 Raccordement électrique.............................................................................................. 65 5.2 Mise en eau de