5 Février 2002 Mandat

«Lula», la politique économique du gouvernement brésilien rassure les milieux économiques nationaux et internationaux, mais 59 millions de Brésiliens vivent toujours avec moins de deux dollars par jour. Le président da Silva s’est assuré un deuxième mandat en remportant une victoire écrasante aux élections d’octobre 2006. Il a promis de stimuler la croissance économique et de réduire le fossé entre riches et pauvres. Mais son parti, le Parti des travailleurs (gauche), est moins présent au Congrès, et

d’une part et la consécration de la responsabilité pénale de l’autre. Ainsi même si la lecture traditionnelle de l’article 68 de la constitution semble clairement exclure toute responsabilité pénale du Chef d’Etat pour des actes commis durant son mandat, exception faite du cas de haute trahison, les critiques ont montré que d’autres interprétations étaient possible et qu’il était surement nécessaire aux vues des évolutions connues dans le monde politique actuel de réformer ces textes. Il semble donc

députés Car ces députés élus directement par la nation pourraient en quelque sorte avoir une influence trop importante et ramener la 5e république à un régime de parti donc son but c'était de asseoir la stabilité de la 5e république après la fin de son mandat. La révision constitutionnelle de 1962 a été un succès elle a conduit évidemment à renforcer la position présidentielle puisque désormais les présidents de la République peuvent tout simplement asseoir leur légitimité sur

M.I ont apporté de nombreuses innovations surtout au niveau de la répression pénale internationale. Néanmoins, ces tribunaux furent critiqués sur plusieurs aspects et notamment ils ont été considérés comme le jugement des vainqueurs sur les vaincus[5]. Une fois leur rôle accompli, ces deux juridictions ont disparu. Mais le droit qu’ils avaient généré perdure. C’est dans cette logique que l’ONU entreprit la création d’une Commission de Droit International (CDI). Celle-ci avait pour mission d’élaborer

dissocier l'autorité et la responsabilité, même si son irresponsabilité n'est pas une nouveauté de la constitution 1958. Cependant, s'il est irresponsable pour les actes commis dans l'exercice de ces fonctions, et qu'il ne peut être jugé durant son mandat pour les actes commis avant ou extérieurs à sa fonction, son irresponsabilité n'est pas absolue. En effet, dans certaines circonstances, sa responsabilité pénale et politique peut-être invoquée. C'est le cas pour haute trahison ou manquement grave

Septembre 1998-décembre 1999: trêve de l'organisation séparatiste basque, auteur de nombreux attentats.   Novembre 2002: naufrage au large de la Galice du pétrolier Le Prestige, qui perd 60 000 tonnes de pétrole. La gestion de la crise par le gouvernement est controversée.  Janvier 2003: le gouvernement espagnol apporte son soutien au projet américain d'attaquer l'Irak. En février, un million d'Espagnols manifestent contre la guerre en Irak.  11 mars 2004: des attentats dans 10 trains à Madrid

* avoir résidé aux États-Unis pendant au moins 14 ans ; * ne pas être candidat à un troisième mandat. La dernière élection a eu lieu le 6 novembre 2012 et la prochaine se déroulera théoriquement le 8 novembre 2016. Barack Obama, né le 4 août 1961 à Honolulu dans l'État d'Hawaï, est l'actuel et le 44e président des États-Unis d'Amérique, élu pour un premier mandat le 4 novembre 2008, et réélu le 6 novembre 2012. Fils d'un Kényan noir et d'une Américaine blanche du Kansas

COMMENTAIRE Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République (7 juin 2000) Le texte proposé est le Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République en date du 7 juin 2000. Le mandat est défini traditionnellement comme la mission confiée par les électeurs à un élu pour une durée déterminée. La fonction présidentielle a été fondée par la Constitution de la seconde République datant du 4 novembre 1848 dans l’article

et culturels (ICESCR) (1976) 3. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ICERD) (1969) 4. La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) (1981) 5. La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (CAT) (1987) 6. La Convention relative aux droits de l’enfant (CRC) (1990) 7. La Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs

l’autonomie financière tout en faisant du chef de circonscription le dépositaire des pouvoirs de la République au niveau local. Des conseils de circonscription ont été institués dans ces collectivités où des conseillers devaient être élus pour un mandat de cinq (05) ans. Les élections des conseils de circonscription sont intervenues les 2 et 3 décembre 1962, celles des conseils municipaux le 30 août 1966 à Niamey, Maradi et Zinder et le 15 octobre 1967 à Tahoua et celles des conseils d’arrondissement