5 Janvier 1956 Oxygène

TD RC - SÉANCE 5 - LA FAUTE DU FAIT DE LA CHOSE TD RC - SÉANCE 5 - LA FAUTE DU FAIT DE LA CHOSE C’est à la vic=me d’établir que son dommage. La preuve du fait de la chose est incombé à la vic=me. -> Le rôle causal Pour ce qui est du rôle causal : La vic$me sera dans certains cas dispensée de rapporter la preuve du rôle ac$f de la chose. -> Quand la Jp admet la présomp6on ? La Jp n’admet une présomp$on lorsque la chose était en mouvement et est rentré en contact la chose du dommage

KHORCHI Kenza-Myriam L2 – Groupe 10 (17h30 – 19h00) Séance 4, document n°5 Commentaire d’arrêt (document 5) Le présent arrêt de rejet de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rendu le 26 novembre 2020 est relatif au fait de la chose et plus précisément à la détermination de la garde. En l’espèce, un enfant étant invité avec sa mère dans la maison des amis de celle-ci, c’est grièvement blessé à l’œil gauche en jouant avec un pistolet à gomme-cogne appartenant aux amis

les véhicules terrestres à moteur qui sont soumis à un régime dérogatoire spécial issu de la loi Badinter du 5 juillet 1985 ; à une époque la question s’est posée de savoir si les titulaire d’un droit de chasse étaient gardiens du gibier sauvage ; la réponse donnée est négative car par nature ce gibier est libre de faire ce qu’il veut (arrêt de la 2ème chambre civile en date du 9 janvier 1991). Par ailleurs, il existe un autre régime de responsabilité qui vient se superposer sur la responsabilité

facdedroit-lyon3.com 5 5 5 2 Crim., 21 juin 1990 B. LE FAIT DE LA CHOSE Civ. 2ème, 20 mai 1974 Civ. 2 Civ. 2 C. ème ème 6 7 8 9 9 10 10 11 12 13 14 15 16 17 , 28 novembre 1984 , 13 mars 2003 LA GARDE DE LA CHOSE Ch. Réunies, 2 décembre 1941, Franck Civ. 2 ème ème ème ème , 16 mai 1984 , 12 décembre 2002 , 14 janvier 1999 , 28 février 1996 Civ. 2 Civ. 2 Civ. 2 Ass. Plén., 9 mai 1984, Époux Gabillet Civ. 2ème, 7 novembre 1988 Civ. 2ème, 5 janvier 1956, Oxygène liquide 3

posé très tôt la règle, avant même d’avoir défini précisément la garde : la règle selon laquelle » si en principe le propriétaire est réputé avoir la garde de la chose, rien ne s’oppose à ce qu’il propose un tiers à cette garde » (arrêt rendu le 12 janvier 1927).Ici, la cour de cassation a dissociée la garde de la propriété, et ainsi admis la possibilité d’un renversement de présomption à travers le transfert de propriété. Il suffit pour le propriétaire de démontrer qu’au moment

contrat. Elle passe ainsi normalement au locataire, à l'emprunteur, au réparateur ou au transporteur. De même, le garagiste acquiert la garde du véhicule qui lui est remis et l'entrepreneur de construction devient le gardien du chantier (arrêt du 17 janvier 1985) ou encore l'emprunteur même s'il s'agit d'un emprunt momentanée comme celle d'un caddie dans un supermarché ( arrêt du 6 avril 1987). Mais, la garde peut aussi se trouver transférée lorsque la chose a été dérobée ou volée. Le propriétaire a

(son utilisation). Il y a donc deux gardiens qui peuvent être envisagé : le gardien de la structure de la chose et le gardien du comportement de la chose. Cette distinction est reprise dans l’arrêt de principe de la 2ème chambre civile du 5 janvier 1956 Oxygène liquide. Des bouteilles d’oxygène avaient explosé au cours de leur transport et on avait admis la responsabilité du gardien de la structure car les bouteilles avaient explosé d’elle même. Cette distinction permet de rechercher la responsabilité

(1953-1975) ? (2 heures) I-Pourquoi le ton change-t-il dans les relations internationales à ce moment-là ? (1956- 1962) 1)la mort de Staline ouvre-t-elle une ère réellement nouvelle ? 2)de nouvelles formes d’affrontement, témoins de la volonté de préserver l’ordre mondial à l’heure de la prolifération nucléaire 3)De Berlin (2) à Cuba, le « Berlin à l’envers » (M.Malia) II-1956-1975 : des modèles de plus en plus contestés 1)en URSS les crises internes au bloc obligent Brejnev à un raidissement

différentes pouvant expliquer l'avènement du dommage : a- La chose est inerte Une chose inerte ne peut être l'instrument d'un dommage si la preuve n'est pas rapportée qu'elle occupait une position anormale ou qu'elle était en mauvais état (Civ. 2e, 11 janvier 1995). C'est ici à la victime de prouver le rôle actif de la chose. b- La chose est en mouvement et est entrée en contact avec la victime Lorsque ces deux conditions sont remplies, la jurisprudence présume le rôle actif de la chose. c- La

fabrication :………………………………………………………………… 1. Teinture (sur les câbles)……………………………………………….............. 2. L’ourdissage..……………………………………………..…........................... 3. Encollage……………………………………………………………………….. 4. Tissage………………………………………………………………................ 5. Finissage ……………………………………………………………………….. 6. Laboratoire …………………………………………………………………….. 7. Empaquetage…………………………………………………………………… 8. Stockage…………………………………………………………..................... IV. V. VI. Réseau et installation électrique :…………….…………………………….…...