6 Janvier 2004 Inceste

de formations ou d’informations, l’équipe du CERFPA vous souhaite tous ses voeux de réussite. Sommaire • 2......................Présentation du CERFPA • 3... ..................Votre parcours formations • 4 .................... Les professeurs • 6/7.................. Praticien en psychothérapie • 8/9.................. Art-Thérapeute • 10/11...............Massage Tuina • 12/13...............Réflexologie plantaire • 14/15...............Praticien en PNL • 16/17...............Maître-Praticien en PNL

répression. : « Les peines doivent êt strictement et évidemment nécessaires ». Aussi souhait de modération dans Art 5 «  la loi n’a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société » = tout ce qui caractérise un trouble à l’ordre social. Art 6 DDHC : pose principe égalité de tous devant la loi (pénale). « La loi pénale doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle unisse ». Ceci implique disparition d’exceptions de juridictions : on juge en fonction de l’infraction et de

(Qubec) (1930-) INCLUDEPICTURE http//www.litterature.org/photofiche/Dube_Marcel.jpg MERGEFORMATINET Au fil de sa biographie sinscrivent ses uvres qui sont rsumes et commentes (surtout Zone et Un simple soldat). Bonne lecture N Montral le 3 janvier 1930, dans une famille de huit enfants, vivant rue Logan, dans le quartier populaire de lEst de la ville appel le Faubourg mlasse. Mais son pre, qui tait comptable, tint ce que ses enfants reoivent une bonne ducation. Ainsi, de 1943 1951, il fut

seconde République §I. Une naissance difficile §II. Le suffrage universel §III. L'échec du régime présidentiel Section 4 - Le second empire §I. La mise en place du régime §II. L'empire autoritaire §III. L'empire libéral Chapitre 6 : La République parlementaire, 1870-1958 Section 1 - Les lois de 1875 §I. La défense nationale et l'écrasement de la commune §II. Le choix de la république §III. Le compromis de 1875 Section 2 - L'évolution du régime §I. La crise de

les pays suivants : Le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo, la Côte d’Ivoire, le Gabon, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo 5 Union Economique et Monétaire Ouest Africaine. 6 Conférence Interétatique des Marchés d’Assurance. 7 Organisation Mondiale du Commerce. 8 Déclaration universelle des droits de l’homme, Pacte international relatif aux droits civils et politiques etc. 4 J. DJOGBENOU, Introduction à l’étude du droit

et Oracia MUIR WATT, DIP, Tome 1, Puff collection Temis 2007 Yvon LOUSSAUARN, Pierre BOUREL et Pascal DE VAREILLES-SOMMIERES, DIP, Précis Dalloz, 9ème édition, 2007 Pierre MAYER, Vincent HEUZE, DIP, Montchrestien, Précis Domat, 8ème édition, 2004 M-NIDOYET et Jérôme DE JOUFFRE DE LA PRADEL, DIP, LGDJ, collection manuel, 2ème édition 2009 Thierry VIGNAL, DIP, Armand Collin, Collection U, 2005 Sandrine CLAVEL, hypercours, Dalloz 2009 INTRODUCTION SUITE I: L’OBJET DU DIP Les

droit de la sécurité social a progressivement au concubin des droit analogue a ceux des époux et en droit civil la législation spéciale des baux d’habitations a accordé également certain droit au concubins, ainsi en cas de décès de locataire une loi du 6 juillet 1989 a prévu que le contrat de bail est transféré au concubin notoire (au concubin connu de l’entourage) 2) L’apport de la loi du 15 novembre 1999 La loi du 15 nov. 1999 a modifié de manière très importante la conception du couple en droit

développé aux États-Unis et il commence à se développer en Europe et notamment en Belgique et en France (en Belgique: François OST, Sade et la loi, (2005) et Christian Biet, Droit et littérature sous l'ancien régime: le jeu de la valeur et de la loi, (2004), qui lui étudie comment la littérature romanesque et théâtrale s'interrogent sur le droit juridique (filiation, succession, mariage, héritage...). François OST, le droit au miroir de la littérature Fruit de la collaboration de juristes, de philosophes

suppriment testament. Par le testament on peut avantager un héritier par rapport à un autre et pour éviter que les pères de famille ne soient tentés d’avantager un frère plutôt qu’une sœur : suppression testament. Le despotisme des pères Loi 6 et 10 janvier 1974. Loi divisée en 2 : une relation aux donations + successions, l’autre concerne les règles générales pour le partage des successions D. Le retour à l’ordre du code civil Il vient d’un retour à l’ordre juridique. Napoléon dit « La Révolution

ferroviaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199 © Groupe Eyrolles – © Les Echos Editions TVA sociale, consécration du capitalisme sauvage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 176 6 Liste des chroniques Le lit fait en libre-service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201 Et si notre avenir se jouait sur l’agriculture ? . . . . . .