6 Janvier 2004 Inceste

 aujourd’hui.  Le  droit  face  aux  mutations  de  la  famille  et  de  la  vie  privée, Rapport à la ministre de l’Emploi  et  de  la  Solidarité  et  au  Garde  des  Sceaux,  ministre  de  la  Justice,  Odile  Jacob,   Paris, 1998, p. 30 et 31. 6 Irène THÉRY a très opportunément qualifié de « démariage » ce phénomène social global qui a consisté à détacher la relation de couple du mariage indissoluble et hiérarchisé du Code Napoléon et qui reconnaît désormais aux hommes et aux femmes la

est variable. La règle impérative ou « d’ordre publique » sont des règles auquel les personnes ne peuvent échapper par conventions contraires c'est-à-dire la personne à laquelle elle s’adresse est contraint de s’y soumettre. Exemple : Art. 6 du code civil « on ne peut déroger par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l’ordre public et les bonnes mœurs ». Elle s’adresse à tout ce qui touche à l’intérêt général, c’est le cas en matière pénal et pour les règles de droit

droits et libertés fondamentaux. Bibliographie: *B.AUDIT, DIP, ECONOMICA 5ème édition. *BATIFFOL et LAGARDE, DIP, Tome 1, LGDJ 1987. *D.BUREAU et O.MUIR WATT, DIP, Tome 1, PUF TEMIS 2007. *P.MAYER et V.HEUZÉ, DIP, MONTCHRETIEN précis DOMA, 8ème édition 2004. *I.LOUSSOIR, P.BOUREL et P.DE VARELLES SOMMIERE, précis DALLOZ, 9ème 2007 *G. De GOUFFRE de la PRADELLE, DIP, LGDJ manuel, 2ème édition 2009. *T.VIGNAL, DIP cher ARMAND COLIN, collection U, 2005. *S.CLAVEL, Hypercours, cours et TD DALLOZ. I)L'

et importantes) et les règlements (une fois édictée est l’application immédiate dans tous les états membres), norme générales et impersonnelles. Ex : assurance vie 1 400 milliard d’euros en France. Nous avons une directive « égalité homme/femme » en 2004. Cette directive interdit toute discrimination homme/femme. Tous les états membres ont dû transposer cette directive alors qu’en vérité il y a des différences. Il est interdit d’interdire un métier à une femme or il existe des métiers d’hommes mais

modifier le droit français, il faudrait déroger le droit européen. * La loi spéciale l’emporte sur la loi générale. Certains nombres de situations particulières face aux droits communs. Le principe c’est la loi spéciale qui est appliqué. 1er janvier 2008 : règlemente la retraite et une règlementation juste sur les retraites des fonctionnaires. * Technique sur règlementation spéciale : ce régime va-t-il s’appliquer sur un contre actuel ? * Condition d’application de la loi :

qui concerne le droit temporaire au logement : art 763 du code civil qui entre dés l'entrée en vigueur de la loi. Disposition transitoire de la loi du 23 juin 2006 : Elle s'applique de manière massive aux successions qui s'ouvrent à compter du 1 janvier 2007, en sachant qu'il y a quelques dispositions pour lesquelles, le nouveau dispositif sera quasiment rétroactif par le bais de dispositions dites interprétatives. Quand une loi n'est pas claire, et une loi postérieure interprète la précédente, on

ISBN 978-2-10-053483-8 Sommaire Avant-propos V P REMIÈRE PARTIE Les grands courants théoriques 1 2 3 4 5 6 7 8 9 La psychanalyse Le comportementalisme La psychologie humaniste La psychologie cognitive La psychologie sociale et le sociocognitivisme La psychologie des émotions La psychologie de la personnalité La psychologie différentielle La psychologie évolutionniste 6 12 16 21 26 31 36 41 44 48 54 59 10 La neuropsychologie 11 La psychologie positive © Dunod – La photocopie non

théoriques 1 La psychanalyse 2 Le comportementalisme 12 3 La psychologie humaniste 16 4 La psychologie cognitive 21 5 La psychologie sociale et le sociocognitivisme 26 6 La psychologie des émotions 31 7 La psychologie de la personnalité 36 8 La psychologie différentielle 41 9 La psychologie évolutionniste 44 6 10 La neuropsychologie 48 11 La psychologie positive 54 12 La psychologie intégrative 59 D EUXIÈME PARTIE Les applications pratiques 13 La psychologie du développement

pas tenus d’accepter le mariage homosexuel. Les Etats ne seraient pas obligés d’accepter le mariage homosexuel car il n’y a pas de consensus au niveau européen vis à vis de cette question. Le conseil constitutionnel s’est prononcé, a jugé le 28 janvier 2011 que l’interdiction du mariage homosexuel n’était pas contraire à la constitution. Les élections présidentielles vont relancer le débat, un maire de France a décidé lui aussi de célébrer un mariage entre deux hommes, pour éviter l’annulation

................. 20  CHAPITRE 4 : LA PERTE DE LA NATIONALITE ....................................................................... 21  CHAPITRE 5 : ACQUISITION DES ENFANTS DE LA NATIONALITE DE LA MERE ............................... 21  CHAPITRE 6 : LA REINTEGRATION DE LA NATIONALITE .......................................................... 22  CHAPITRE 7 : DECHEANCE DE LA NATIONALITE ET SA REINTEGRATION ........................................ 22  CHAPITRE 8 : NATIONALITE PAR FILIATION ....