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\(Numéro\)Centre de cas 9 20 2003 008 Alliance ArtQuest International inc. : une étude du risque dans la haute technologie Cas produit par Marie-Hélène ALLARD et le professeur Martin BOYER, avec la collaboration de Thomas BACHAND et Catherine HAECK. Description de l’entreprise Alliance ArtQuest International inc. (nommée ArtQuest ci-après) est une entreprise de haute technologie, chef de file dans le secteur de l'impression et des communications graphiques. Les activités

œuvres de guerre, qui très vite sont capables de répondre aux besoins des Lyonnais-e-s victimes du conflit. Leurs services répondent à une nécessité réelle, Lyon accusant comme ailleurs des pertes humaines importantes : le département du Rhône compte 10 648 morts et disparus 2. Le fichier élaboré par les agents du Bureau de renseignements aux familles de militaires de l’hôtel de ville constitue un témoignage de première main de la situation et des parcours de ces veuves d’août 1914 jusqu’au début des années

sanctions. -- conditions de validité des actes de procédure : La forme : les actes de procédure sont formels et solennels. Ces conditions dépendent d’un acte à l’autre mais la plupart à des contacts importants sont soumis aux formalités de l’article 648 du code de procédure civile. Les autres formalités dépendent de différentes actes de procédure concernée. Le fonds : -- la capacité : pour faire un acte de procédure valable il faut avoir la capacité d’exercice. -- pouvoir : l’exercice de l’action

vote | Groupe Bruxelles Lambert | 60 307 265 | 21,1 | 91 276 163 | 27,1 | NNS Holding Sarl | 39 827 277 | 13,9 | 39 827 277 | 11,8 | Dodge & Cox | 12 942 274 | 4,5 | 19 626 899 | 5,8 | Autres institutionnels | 143 709 122 | 50,2 | 150 200 648 | 44,6 | Actionnaires individuels | 29 287 230 | 10,2 | 35 184 301 | 10,5 | Auto detention | 380 148 | 0,1 | 380 148 | 0,1 | TOTAL | 286 453 316 | 100,0 | 336 495 436 | 100,0 | Répartition du capital | Situation au 31/12/2008 | | Nombre

le Code du commerce L’apparition même d’un Code du commerce est le témoin d’une évolution importante car il y avait une dualité de fond. Grâce à ce Code, il va y avoir aussi une dualité de forme. A- Le Code de commerce Ce Code était composé de 648 articles, mal rédigé et ayant mal vieilli. Dès 1807 ; le Code du commerce n’était plus la source unique du Droit commercial. Les contrats commerciaux ont été de suite soumis aux règles énoncées dans le Code civil, règles relatives à la théorie générale

Hmax : l’altitude du sommet le plus haut de la plate forme considérée. Hmin : l’altitude du sommet le plus bas de la plate forme considérée. Application numérique : (fig.3/ci-contre) Hmax = 650, Hmin = 648, H = 650 – 648 = 2 m D’où CPF = 648 + 2/2 = 649 m 650 – 2/2 650 649 648 fig.03 · cas où le terrain est accidente : Si le terrain est accidente, les courbes de niveau sont trop serrées, on peut avoir plusieurs courbes de niveau traversant la plate forme, dans ce cas la CPF

à 26 euros environ, et actuellement elle est à 17 euros. En peu de temps, elle a perdu beaucoup. Au 30 juin 2009, le capital social de France Télécom S.A. calculé sur la base du nombre d'actions émises s’élève à 10 594 468 160 euros, divisés en 2 648 617 040 actions ordinaires d’un nominal de 4 euros chacune. A cette même date, l’État détenait directement et indirectement à travers l’ERAP (Entreprise de Recherches et d'Activités Pétrolières) 26,97 % du capital et 26,98 % des droits de vote de France

2009/2010) sont en fortes hausses. 4) Return on assets (ROA) : le cas Bonduelle ------------------------------------------------- ROA = Résultat net / Actif économique net En milliers d’euros | 2008 | 2009 | 2010 | Résultat net | 51 841 | 26 648 | 57 710 | Actif économique net | 800 168 | 892 243 | 1 033 287 | ROA | 6,5% | 3,1% | 5,6% | Ce ratio représente la capacité de l’entreprise à dégager un résultat en utilisant l’ensemble de ses moyens. Cependant le ROA a été faussé en 2009 à

Résultat après impôts 433 440 710 640 1 076 040 1 592 640 1 888 740 Am du bâtiment 28 800 28 800 28 800 28 800 28 800 Am du matériel 126 000 126 000 126 000 126 000 126 000 Récupération du BFR - - - - 72 000 Valeur résiduelle - - - - 648 000 Cash-flows 588 240 865 440 1 230 840 1 747 440 2 763 540 Taux d’actualisati on = (1,11)-n 0,9009009 0,811622433 0,731191381 0,658730974 0,593451328 CF actualisés 529 945,95 702 410,52 899 979,60 1 151 092,85 1 640 026,48 CF actualisés cumulés

| |Produits des cessions d'immobilisations | | | | | | | | |648 | |648 | | | | |Subventions d'équilibre |- | |- | | | | |Reprises