7 Décembre 1999

à l’euro. En 1999 débute la mise en place de cette monnaie : les taux de change sont fixés pour les pays. L’Euro devient une monnaie légale Dénomination | Valeur | Pays d'émission (*) ou d’utilisation | Début de parité avec l’euro | Début de circulation de l’euro | Fin de cours de l’ancienne devise | European Currency Unit | 1,00000 | Union européenne (*) | 1er janvier 1999 | 1er janvier 2002 | 31 décembre 1998 | Mark allemand | 1,95583 | Allemagne | 1er janvier 1999 | 1er janvier 2002

général de la CDC par 85% des voix[1] lors du 11e congrès du parti. Lorsque la coalition politique Convergence et Union (CiU), formée de la CDC et des chrétiens-démocrates de l'Union démocratique de Catalogne (UDC), se transforme en fédération le 2 décembre 2001, il en devient le premier président. Il est réélu secrétaire général de son parti en 2005, puis 2008, ce qui veut dire que, en vertu des statuts actuels, il ne pourra se présenter pour un quatrième mandat lors du congrès de 2012. Débuts

s’acquitter de différentes taxes spécifiques à l’exploitation de son réseau, comme la taxe d’aménagement du territoire. La société réalise des investissements importants en vue d’entretenir et d’accroître son réseau (environ 1 milliard d’euros par an entre 1999 et 2001). Les clients de la société sont les usagers des autoroutes (automobilistes et chauffeurs routiers). Ses principaux fournisseurs sont les entreprises de BTP. 4 Le secteur du transport en France et en Europe Présentation En 2000, le mode

l'hôpital Avicenne conclu entre la S.A Codiam et l'établissement publique Assistance Publique-Hôpitaux de Paris. En effet, le 17 décembre 1999, par lettre l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a avancé la date du terme du contrat le liant avec la SA Codiam. Ainsi, le terme du contrat initialement prévu le 31 décembre 2002 se trouvait avancé de deux ans, soit le 31 décembre 2000 (...) Plan du commentaire: Introduction I) La clause exorbitante de droit commun, un critère qui n'a pas toujours

contentieux     N° 226514   Publié au recueil Lebon   1 / 2 SSR     M. Genevois, président   M. Boulouis, rapporteur   Mme Fombeur, commissaire du gouvernement   SCP Monod, Colin. SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat(s)       lecture du lundi 3 décembre 2001   REPUBLIQUE FRANCAISE   AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS         Vu 1°), sous le n° 226514, la requête, enregistrée le 25 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d’Etat, présentée pour le SYNDICAT NATIONAL DE L’INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE

Arrêté du ministre de l'éducation du 9 décembre 2010, portant ouverture d'un concours interne sur épreuves pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut national de bureautique et de micro-informatique. Le ministre de l'éducation, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble

1945 se traduisent par la réparation d’environ un million de logements sinistrés partiellement et par des mesures juridiques permettant la réquisition des locaux vacants. De la loi de 1948 aux premières lois de décentralisation 1957 Loi cadre du 7 août 1957 : de cette loi découle la politique des ZUP. qui pour la première fois prend en compte parallèlement à la création de logements, la création d’équipements publics nécessaires à ces logements. Un programme quinquennal de construction de logements

# # ,) ! $ % $ & # ! % " $ '( # . / $ % . / ! " Logique des propositions (LP) ! Exercice 2 — Foules Sentimentales... 1 ! 4 3 ' ! 2 2∧ 2∨ + 3 ∧ 3 # # & # % * # # !% 4 4 " 3 #% $# $& ' ! & 5 3 2∧ 2∨ 2" " 3 5 4 4 6 !% ! # # # ! . 2 2⇔3 # ! ! $ # 7 4 4 3 ' 5 4 " " Exercice 3 — Météorologie logique & & & 0 + ) # * , * % # # ' ( * " ! ( # % ) # * ! ! * Exercice 4 — Nécessaire ou suffisant ? (contrôle continu 2001-2002 ; 5’) 1 ! * ! ! ! ! # ! ! * * * 0. '1 " / ! &8 = ! & # ! # ! # # / $ pause

Selon les autorités russes, les deux guerres en Tchétchénie (1995-1996 et de 1999-2009) auraient fait 160 000 victimes dont 30 à 40 000 Tchétchènes et 100 000 Russes. Selon l'association Memorial, de 1999 à nos jours, le conflit aurait fait 25 000 victimes civiles. 1991 Août: l'ex-général de l'Armée rouge Djokhar Doudaïev prend position pour Boris Eltsine lors de la tentative de coup d'Etat du 19 août à Moscou, qui sonnera le glas de l'URSS. Le 21, à la suite de la démission du premier secrétaire

dans tous les États de l'Union européenne et partout les dépenses publiques et les prélèvements obligatoires se situaient, au début des années 90, à un niveau historiquement élevé. Les auteurs du traité sur l'Union européenne, signé à Maastricht le 7 février 1992, ont pris cela en considération lorsqu'il a fallu concevoir les conditions du passage à l'Union économique et monétaire (UEM) et les règles de gestion des finances publi ques applicables après l'établissement de la monnaie unique. Les acteurs