701

pourvoi : 08-1496, Legifrance). Ainsi que l'a jugé la troisième Chambre civile de la Cour de cassation (3°civile - 17 décembre 2003, BICC 15 mars 2004), la démolition est la sanction d'un droit réel transgressé. Viole les dispositions de l'article 701 du Code civil la cour d'appel qui refuse d'ordonner la démolition d'une construction édifiée en violation d'une servitude en retenant qu'il faut tenir compte de la gravité des conséquences de cette mesure et que la demande subsidiaire en dommages-intérêts

l’affectation comptable du bien, càd inscrit ou non à l’actif de l’entreprise individuelle, et ce même si la location a une nature civile. * La location meublée a été définie lors d’une réponse ministérielle Desanlis, AN 28.01.1980 (p.27, n°17 701) = les meubles loués avec le local sont suffisants pour donner à ce dernier un minimum d’habitabilité. * Art.151 septies VII = les profits de la location meublée à titre habituel relèvent des BIC qu’elle soit exercée à titre professionnel ou pas

|05/09/06 | | | | |411 |Clients |1 195,40 | | |701 |Ventes de produits finis | |959,50 | |7085 |Ports facturés |

UNIVersal Automatic Computer -Premier ordinateur commercial de l'histoire -Capable d'executer 8333 additions ou 555 multiplications par seconde. -Premier exemplaire: vendu au bureau de recensement américain - 56 exemplaires vendus en tout. IBM 701 (1952) -Premier ordinateur d'IBM pour la défense américaine -Mémoire à tubes cathodiques de 2048 ou 4096 mots de 36 bits pouvant réaliser 16000 additions ou 2200 multiplications par seconde. -19 exemplaires produits -Premier exemplaire : installé

assiste ces derniers temps à une montée du protectionnisme, s'accompagnant souvent d'une montée des extrêmes. L'Allemagne est jugée le 5eme pays le plus protectionniste par le journal du net. Elle a mis en place 61 mesures jugées discriminatoires sur 701 produits, soit autant que la Chine. d) Un État centralisé et puissant L'armée la Bundeswehr ( en allemand force de défense fédérale) est l'armée nationale. Les forces armées de la Fédération sont contrôlées en temps de paix par le ministère

Moyle G. Saquinavir a review of its development, pharmacological properties and clinical use. Exp Opin Invest Drugs 1996;5:155-67. 4. Moyle G, Gazzard B. Current knowledge and future prospects for the use of HIV protease inhibitors. Drugs 1996;51:701-12. 5. Boudes P, Geiger JM. Les inhibiteurs de la protéase du VIH: revue générale. Thérapie 1996; 51:319-25. 6. Kitchen V, Skinner C, Ariyoshi K, Lane EA, Duncan IB, Burckhardt J et al. Safety and activity of saquinavir in HIV infection. Lancet

déclaration d’utilité publique est pris sur le fondement d’un dossier qui ne concerne que la demande de déclaration publique en vue de l’acquisition d’immeubles. Le dossier pourrait ne pas être complet, en vertu de l’article premier du décret numéro 59-701 du 6 juin 1959. Cependant, la déclaration d’utilité publique est bel et bien prononcée pour ce projet. Le problème auquel est confronté le conseil d’Etat est de connaitre de la validité de cette déclaration d’utilité publique. En effet, le dossier

|2 606 797 |9 817 578 |4 647 804 | |2004 |60 505 421 |15 183 494 |32 760 470 |2 640 164 |9 921 293 |4 770 015 | |2005 |60 963 264 |15 242 403 |32 971 217 |2 682 701 |10 066 943 |4 924 650 | |2006 |61 399 733 |15 280 401 |33 193 638 |2 762 859 |10 162 835 |5 085 994 | |2007 |61 795 238 |15 315 094 |33 219 983 |3 051 869 |10 208

l’importance de la SCB (fin) Hors bilan Engagements sur ordre de la clientele Engagements douteux Engagements sur ordre des correspondants Engagements sur ordre de la clientele / Total bilan 2007 2008 2009 13180 3563 14523 6294 14383 8373 225 701 0 45.97% 45.89% 32.32% Une attention particulière doit être portée aux engagements hors bilan notamment les engagements sur ordre de la clientèle qui représente 45,97% en 2007, 45,89% en 2008 et 32,32% en 2009. 2. Caractéristiques capitalistiques

vente simple C’est la date de facturation qui fixe la date d’enregistrement des ventes au journal de l’entreprise. Le compte de vente (70…) dépend de la nature des produits commercialisés : produits finis (compte 701), marchandises (compte 707). Remarque  : En comptabilité, on parle de marchandises uniquement dans le cas d’une activité de négoce. Exemple  : Le 25 septembre N, l’entreprise A vend pour