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d’une période. - du côté du fournisseur, la ristourne accordée constitue pour lui une manque à gagné, comparable à une charge, ou plus exactement une diminution des produits. On utilisera le compte 709 qui fonctionne à l’inverse d’un compte de « produit » classique. Exemple : Du côté du fournisseur : 709 44571 411 RRR accordés TVA collectée Clients RRR HT TVA RRR TTC Du côté du client : La ristourne obtenue constitue pour lui un gain, comparable à un produit, ou plus exactement une diminution

: 30 000 DH 530 000 DH Prix du terrain actualisé : 530 000 x 1,338 = 709 140 DH Prix de cession de la construction : 2 000 000 DH Base d'application de la T.V.A. 2 000 000 - 709 140 = 1 290 860 DH T.V.A. brute : 1 290 860 x 14 % = 180 720 DH Taxes déductibles figurant sur les factures produites : 25 000 DH Taxe due : 180 720 -

900 538 1098 - 7,4 % 0,6 % 4,2 % - 22 % Les principaux types de presse – la Presse Gratuite (par catégorie) Titre Diffusion Évolution 2009/2008 Audience (en milliers) Évolution 2008/2009 Publicité Évolution 2009/2008 709 518 NC 2 675 -2,5 % 9 124 10,4 % 658 188 NC 2 461 - 2,9 % 5 717 - 6,2 % 649 280 NC 1 672 5,4 % 6 319 11,2 % 351 640 NC 1 103 - 4,6 % 1 325 39,7 % Les principaux types de presse

production des services non marchands collectifs. On peut alors dresser le tableau suivant : Partage de la Valeur Ajoutée en France (en milliards de francs) Année 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 variation entre 1992 et 1999 Salaires 3 788 3 712 3 709 3 758 3 761 3 796 3 914 4 017 + 6.04 % Cotisations sociales 1 692 1 711 1 745 1 774 1 828 1 853 1 890 1 965 + 16.14 % EBE 1 357 1 347 1 398 1 408 1 388 1 460 1 518 1 552 + 14.37 % Impôts 1 007 1 006 1 084 1 128 1 179 1 204 1 248 1 285 + 27.60 % PIB

Vol. 2 contient : Le tableau dans le tableau, p.75-99 Delumeau, Jean (1923-....) ; Lightbown, Ronald William (1932-....) Histoire artistique de l'Europe. La Renaissance. Paris, Seuil, 1996. 395 p. (Librairie européenne des idées) Salle F – Art – [709 DUBY h2] Contient : Innovations et expériences techniques au XVe siècle, p.99-109 Contient : Ars nova : le naturalisme flamand, Philippe Lorentz, p.117-137 Ephrem Les musées royaux des beaux-arts de Belgique : le guide des collections d'art ancien

annexes à Cergy Village et Cergy Préfecture. Depuis 2006, l’Hôtel de Ville de Cergy Saint Christophe a déménagé et s’est implanté rue des Gémeaux, dans l’ancien bâtiment appartenant à l’entreprise BP. La mairie emploie aujourd’hui 1046 agents dont 709 femmes et 337 Hommes. Hôtel de ville 3, place de l'Hôtel de ville - BP 48000 Cergy 95801 CERGY-PONTOISE Cedex Tel : 01.34.33.44.00 Catégorie : Mairie Transports en commun : Cergy Saint Christophe (156 m N) Ligne L, Rer A, Bus 45, Bus 44

PAIEON INC Docteur HERVÉ NAKACHE 140 AVENUE JEAN JAURES 94200 IVRY SUR SEINE FRANCE Code client : FR4843514 Date de livraison - estimation Responsable Commercial Tél Fax Code article 570-10517 580-16505 619-32198 620-13448 650-10279 800-10438 709-10007 709-10188 710-10141 Date: 01-12-2011 Accusé de reception: 288581961 E-Mail Référence : Conditions de paiement Latifa_Essoufi@dell.com 27530458 Paiement à la commande Page 2 sur 3 2011-12-22 Latifa Essoufi 0499756689 0825 004 701 Qté

Société Y | | | | | | | Ristourne sr le CA de septembre.TVA à 19,6%A votre crédit | 1 0001961 196 | 609 : remise/rabais/ristourne obtenues achats 709 : RRR accordée par l’entreprise Dans ce cas la ristourne est l’objet principal de la facture d’avoir. Elle fera donc l’objet d’un enregistrement comptable dans les comptes 709 et 609. Fournisseur X | | | 20/10/N | | | | 7094457 | | RRR accordés par l’entrepriseEtat TVA collectée | 1 000196 | | | 411 | Client | | 1

aux biens et services) Les remises (pour les quantité) Le rabais (délai de livraison) La Ristourne B) La réduction financière Escompte liée au mode de payement Comptes utilisés A) Réduction commerciale chez le fournisseur : 709 RRR accordés → on le débite chez le client : 609 RRR obtenus → on le crédite 9 3eme position = inverse crédit/débit B) Réduction financière chez le fournisseur : 665 escompte accordé (charge financière) → à débiter chez le client :

courantes ». Les entreprises, à l’opposé des associations non lucratives, sont associées à la productivité et à la recherche de bénéfices. Le concept du mécénat peut donc apparaître à première vue assez loin des objectifs des entreprises, mais la loi n°2003-709 du 1er Aout 2003, qui découle d’une volonté politique d’encourager les arts et la culture, a rendu le mécénat plus avantageux pour les entreprises en augmentant la réduction fiscale dont bénéficient les entreprises mécènes. L’instruction du 26