8 Janvier 2008 Arret Criminelle

édité par Kana depuis janvier 2007. Face au succès du manga, une adaptation en anime a été réalisé par le studio Madhouse composé de 37 épisodes et diffusé du 3 octobre 2006au 26 juin 2007 sur Nippon Television, au Japon. En France, l’anime a été diffusé à partir du 2 février 2008 sur MCM et sur Virgin 17 en décembre 2008 dans l’émission Manga Trash, avec deux épisodes. Death Note a aussi connu trois adaptations cinématographiques, sorties au Japon entre 2006 et 2008. |Sommaire

du monde. Cependant au XXIe siècle, la peine de mort n’a pas disparu et connaît encore de nombreux soutiens. Abolitions (quelques dates) Les pays qui ont aboli la peine de mort: Togo 2009 Turkménistan 1999 Burundi 2009 Azerbaïdjan 1998 Ouzbékistan 2008 Bulgarie 1998 Gabon 2007 Estonie 1998 Rwanda 2007 Lituanie 1998 Kirghizistan 2007 Bolivie 1997 Philippines 2006 Bosnie-Herzégovine 1997 Tadjikistan 2005 Géorgie 1997 Sénégal 2004 Pologne 1997 Bhoutan 2004 Belgique 1996 Samoa occidentales 2004 Afrique

l’article 66 on a surtout l’article 34 qui concerne la PP, il donne un monopole de compétence au législateur en matière de PP. on y rajoute toutes les autres sources du bloc de constitutionnalité t notamment la déclaration de 1789, les articles 6 7 et 8 et 9. Petit à petit le conseil constitutionnel est devenu un acteur majeur de la PP. 2) les lois Le fait d’avoir réserver le monopole législatif en matière de PP assure un statut exceptionnel à la loi par rapport aux autres matières juridiques.

n’hésitez pas à vous manifester si vous avez quelques difficultés de compréhension. ! Suivant les universités, cette matière est enseignée soit en 1ère année soit en 2ème année. INTRODUCTION ! On appelle également le droit pénal le droit criminel. Ces deux expressions sont synonymes. Le droit pénal est le droit de l’infraction et de la réaction qu’engendre cette infraction (sanction). Le droit pénal général n’est qu’une branche du droit pénal au même titre que le droit pénal spécial qui

Jean-Christophe SAINT-PAU Année universitaire 2008-2009 Les propos contenus sont propres à leur auteur et n’engagent nullement l’Université. Mes remerciements sont adressés au Professeur Jean-Christophe SAINT-PAU pour ses précieux conseils, ainsi qu’à tous ceux qui auront l’occasion de parcourir ces pages et qui ainsi feront vivre ces quelques lignes. LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS Art Article Bull Bulletin de la chambre criminelle de la Cour de

dans l’ouest de la Côte d’Ivoire Terrorisés et abandonnés L’anarchie, le viol et l’impunité dans l’ouest de la Côte d’Ivoire Copyright © 2010 Human Rights Watch All rights reserved. Printed in the United States of America ISBN: 1-56432-707-8 Cover design by Rafael Jimenez Human Rights Watch 350 Fifth Avenue, 34th floor New York, NY 10118-3299 USA Tel: +1 212 290 4700, Fax: +1 212 736 1300 hrwnyc@hrw.org Poststraße 4-5 10178 Berlin, Germany Tel: +49 30 2593 06-10, Fax: +49 30 2593 0629 berlin@hrw

réalité humaine, sociale et juridique Le phénomène criminel est une réalité humaine, sociale et juridique car on peut le quantifier. Il est complexe et composé d’éléments subjectifs (auteur de l’acte) et objectifs (acte en lui-même). Les anthropologues et sociologues ont démontrés l’existence du phénomène criminel dans toutes les sociétés. (cf. Émile Durkheim (1894) Extraits des règles de la méthode sociologique). - Le phénomène criminel est une réalité humaine : c’est le fait d’un individu

sont des préoccupations récentes. On en trouve les prémices à la fin du 19ème siècle lorsque sont fondées 2 types de groupements destinés à venir en aide aux enfants que leur parents ne sont pas parvenus à protéger de la misère ou de la dérive criminelle : - La Société pour la protection de l’enfance abandonnée ( crée en 1878 - Les Comités de défense pour les enfants traduits en justice ( crée en 1891 C’est surtout au lendemain de la 2ème guerre mondiale qu’on va prendre conscience

.......................................................................p. 8 §1. Les institutions........................................................................................................................................................p. 8 §2. Le caractère juridictionnel...................................................................................................................................... p. 8 A. La notion de justice..................................................

d'emprisonnement (art. 53 et 67 du Code de procédure pénale). L'enquête est limitée dans le temps, la loi du 23 juin 1999 est venue imposer un délai de 8 jours sans discontinuer (art. 53 al. 2 du Code de procédure pénale), à compter de la constatation de la flagrance. La loi du 9 mars 2004 est intervenue par la suite pour fixer un délai supplémentaire de 8 jours applicables aux crimes ou délits punis d'une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 5 ans ; la prolongation du délai résulte d'une décision