8 Juin 1993

ÉVALUATION DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ L'AUDIT CLINIQUE APPLIQUÉ À L'UTILISATION DES CHAMBRES D'ISOLEMENT EN PSYCHIATRIE JUIN 1998 Service Évaluation en Établissements de Santé Dans la collection Évaluation en Établissements de Santé : Évaluation de la tenue du dossier du malade - juin 1994 Références médicales applicables à l’ hôpital - avril 1995 La satisfaction des patients lors de leur prise en charge dans les établissements de santé - revue de

importés. Si vous avez acquis un véhicule de collection à l'étranger, il convient de nous adresser, à l'appui de la demande ci-jointe, une copie du certificat 846-A établi par la Douane pour les pays hors CEE ou un certificat des services fiscaux N° 1993 VT établi par la recette des impôts pour les pays de la CEE. - la copie du document d'immatriculation étrangère, ou pièce officielle certifiant que le certificat a été retiré, - une photographie de la plaque constructeur, ou à défaut, une photographie

juridiction administrative (décisions des 22 juillet 1980 et 23 janvier 1987) 3) Le protecteur de la souveraineté nationale (décisions des 30 décembre 1976, 22 mai 1985, 9 avril 1992, 2 septembre 1992, 23 septembre 1992, 31 décembre 1997, 20 mai 1998, 10 juin 2004 et 19 novembre 2004) B) Le juge électoral 1) L’élection présidentielle (article 58 de la Constitution du 4 octobre 1958 et jurisprudence concurrentielle avec le Conseil d’Etat: décisions du Conseil constitutionnel des 21 janvier 1981, Krivine

de 16 ans. Cette consommation a eu une forte augmentation entre 1993-1999-2003 Les jeunes de 14-15 ans sont passé d’une consommation de 8% en 1993 à 20% en 1999 et de 25% en 2003 pour les jeunes garçons et de 6% en 1993 à 14% en 1999 et à 17% en 2003. Pour les 16-18 ans cette consommation est passée de 21% en 1993 à 43% en 1999 et à 48% en 2003 chez les jeunes garçons et pour les filles cette consommation est passé de 16% en 1993 à 35% en 1999 et à 41% en 2003. Selon le Dr Philippe Nuss Psychiatre

commis d'erreur de droit ni faussement qualifié les faits de l'espèce » (7) (1) CAA Nancy 19 mai 1994 n°92NC00348, SA Woussen, RJF 94 n°1186 (2) CE 24 février 1978 n°2372, RJF 78 n°161, Chron. Hagelsteen p.146, DF 30/78 n°1212 concl. Rivière (3) CE 6 juin 1984 n°35415 et 36733, RJF 84 n°940, c. Verny (4) CE 3 mars 1989 n°77581, RJF 89 n°538 (5) Cozian “Le devoir d’entraide des centres Leclerc : est-ce un acte anormal de gestion ?” BF 7/02 Etude p.523 et se (6) CE 28 avril 2006 n°275147, Sté financière

manifestement contraire au principe de l’absence de déchéance du terme de l’article L 56 dont la caution peut se prévaloir. La chambre commerciale de la Cour de cassation s’est rangée derrière cet avis dans un arrêt de revirement du 3 janvier 1995[8], confirmé depuis[9] et la motivation de la haute juridiction, fondée sur le triple visa des articles 2013, 2036 C. civ et L 56 est sans équivoque: “le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur et, en l’absence de clôture du compte

7 mai 1993, 47 p. - Cote T2. 053 Ce rapport rend compte des expériences de privatisation menées aussi bien dans des pays occidentaux que dans des pays en développement. L'étude porte sur toutes les étapes des programmes, de la conception aux résultats, des objectifs à la stratégie. Elle montre que l'environnement politique, économique et institutionnel joue un rôle non négligeable. Une analyse comparative des méthodes, des aspects techniques, juridiques et financiers y est aussi menée. 8 - OCDE

L’ex-République yougoslave de Macédoine » Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine 4 6 8 9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion

croissance » organisé par le Centre d’économie et de finances internationales à Lisbonne les 26 et 27 avril 1994. Les chiffres entre crochets renvoient aux références bibliographiques situées en fin de texte. BULLETIN DE LA BANQUE DE FRANCE – N° 6 – JUIN 1994 83 DOSSIERS Développement des marchés de titres et financement de l'économie française Ce système d' « économie d'endettement » présentait trois traits principaux : – la prédominance de l'intermédiation bancaire : en raison du faible taux

en direction de Tbilissi. Le 11 août 1992, ils kidnappent le ministre de l’Intérieur géorgien et c’est cet évènement qui a déclenché la période de combat en Abkhazie opposant les géorgiens et la abkhazes. Les combats ont duré jusqu’au 1er décembre 1993 avec la signature du cessez-le-feu entre le président Edouard Chévardnadzé et Vladislav Ardzinba. Les indépendantistes « règnent » à présent sur l’ensemble du territoire abkhaze, mais seule la ville de Gali et la vallée de Kodori y sont toujours occupées