8 Juin 1993

bénéficiaire des banques. 1. Analyse des évolutions récentes L’examen de l’évolution des résultats des établissements bancaires entre 1993 et 1999 permet de dégager les constats suivants : Tableau (1 ) Elément du compte des résultats bancaires (Variation annuelle en %) . Produit net bancaire Frais généraux Résultats bruts d'exploitation Résultat avant impôts Résultat net 1993 19,61 10,38 30,36 8,94 15,60 1994 9,26 9,80 8,49 31,82 49,50 1995 13,79 8,62 18,92 12,25 8,80 1996 11,93 7,40 16,70 7,13 0,60 1997

du 30 décembre 1963 (date des sessions) - la révision du 29 octobre 1974 (saisine du Conseil Constitutionnel) - la révision du 18 juin 1976 (empêchement d’un candidat à l’élection présidentielle) - la révision du 25 juin 1992 (traité de Maastricht) - la révision du 27 juillet 1993 (CSM et responsabilité pénale des ministres CJR) - la révision du 25 novembre 1993 (droit d’asile) - la révision du 4 août 1995 (champ du référendum ; session unique ; suppression des titres relatifs à la Communauté

229 p. BALY (M.) (1993). - Florence NIGHTINGALE à travers ses écrits. Inter Editions, Paris. 148 p. [2] MONTGOMERY (J.) (1971). - Florence NIGHTINGALE. Edito-Service, Genève. 159 p. [3] Premier congrès international des infirmières et infirmiers de la francophonie (du dimanche 26 au jeudi 30 novembre 2000). – Vers un savoir infirmier sans frontière. Montréal, Québec. Mots clés : qualité de soins - indicateurs - pratiques de soins. 5 Recherche en soins infirmiers N° 65 - juin 2000 R ENCONTRE

TD 12  Document 1, 27 avril 1993 L’UTIMH demande la mise en redressement judiciaire de Mr X qui lui doit un arriéré de cotisations. La CA retient que le passif de Mr X fait présumer l’état de cessation de ses paiements et qu’il appartient à l’UTIMH de prouver que la défaillance de Mr X provient d’un refus de paiement et qu’il ne paye pas ses dettes alors qu’il est en mesure de le faire. La cessation de paiements suffit-elle à établir le refus de paiement ? La CC casse et annule aux motifs

|- L'enseigne 8 à Huit | |8 à Huit est une enseigne du groupe PROMODES. Créé en 1977, le concept 8 à Huit repose sur un principe de franchise volontaire de commerces alimentaires de proximité. Aujourd'hui, l'enseigne | |est représentée par 1 000 magasins en France.

engagement international comme la Convention internationale des droits de l’enfant ratifiée par la France en 1990. Actuellement, le défenseur des enfants est Dominique Versini. Elle a été nommée par décret du Président de la République le 29 juin 2006 pour un mandat de 6 ans non renouvelable. Dominique Versini est la 2e défenseure des enfants depuis la création de cette institution (elle succède à Claire Brisset 2000-2006). La défenseure des enfants est une institution de l’Etat qui

légale et non plus contractuelle. BIBLIOGRAPHIE Textes normatifs : * Déclaration universelle des droits de l’homme, 1948, article 3 * Directives Européennes 29 juin 1992 (relative à la sécurité générale des produits) * Loi 19 mai 1998 (relative a la responsabilité du distributeur) * Loi 4 janvier 1993 (relative à la sécurité par rapport aux transfusions sanguines) * Loi 21 juillet 1983 (relative à la sécurité des consommateurs) * Code civil, article 1135 * Code

l’interdire même en l’absence de circonstances locales particulières ». Le maire de morsang-sur-orge était donc fondé à user de son pouvoir de police municipale pour prendre cet arrêté. D’où le CE annule le jugt du TA de versailles. 2) CE, 8 décembre 1997, Commune d’Arcueil Article R81 (abrogé au 1 janvier 2001) Créé par Décret n°89-641 du 7 septembre 1989 - art. 1 (V) JORF 10 septembre 1989 en vigueur le 1er janvier 1990 Abrogé par Décret n°2000-389 du 4 mai 2000 - art. 5 (V) JORF

froide sur le déclin : la situation géopolitique change. Les Soviétiques annoncent leur retrait d'Afghanistan sans victoire.  20 janvier : George H. W. Bush devient président des États-Unis. Printemps : La Hongrie ouvre son « rideau de fer ». 4 juin : Manifestations de la place Tian'anmen en Chine. 2 octobre : 20 000 manifestants défilent dans les rues de Leipzig. Mikhaïl Gorbatchev, venu à Berlin-Est célébrer le quarantième anniversaire de la naissance de la RDA, indique à ses dirigeants que

La réinsertion de l’argent sale dans le circuit économique. __ : point à penser. __ : point à développer. Introduction. Travail. 1. Le blanchiment. 1. Définition. Selon l’article 5 §1 de la loi du 13 janvier 1993 : « il faut entendre par blanchiment de capitaux :   - la conversion ou le transfert de capitaux ou d'autres biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine illicite ou d'aider toute personne qui est impliquée dans la réalisation de l'infraction d'où