8 Juin 1993

T.D. 8e séance A distribuer : semaine du 21 novembre 2011. A traiter : semaine du 28 novembre 2011. L’effet relatif du contrat I. – Documents a) L’opposabilité du contrat aux tiers par les parties - Document n° 1 : Cass. civ., 22 juin 1864, Lepère : DP 1864. 1. 142 ; S. 1864. 1. 349 ; Grands arrêts, t. 1, n° 82. - Document n° 2 : Cass. 1re civ., 26 janv. 1999 : Bull. I, n° 32 ; D. 1999. somm. com., p. 263, obs. Ph. Delebecque ; RTD civ. 1999. 405, obs. P. Jourdain. - Document n° 3 :

37041, n° 76, 1001, obs. D. Mazeaud ; JCP 2000, II, 10309, note A.-S. Barthez Document 3 : Civ. 1ère, 13 décembre 2005, Bull. civ. I., n° 489 ; JCP 2006, I, 153, p. 1282 obs. C. Peres B.  La condition potestative Document 4 : Civ. 3ème, 13 octobre 1993, Bull. Civ., III, n° 121 ; RTDCiv. 1994, p. 606, J. Mestre ; D. 1994, somm. comm. 231, obs. G. PAISANT ; Rép. Defrénois 1994, art. 35845, p. 793, n° 60, obs. Ph. DELEBECQUE. Document 5 : Civ. 3ème, 22 novembre 1995, Bull. Civ., III, n° 243 ; CCC

devenir de l'Europe libérée. 22 mars. Ligue arabe.  Création de la Ligue des États arabes par l'Égypte, la Syrie, la Transjordanie, l'Irak, le Liban et l'Arabie saoudite. 8 mai. Algérie.  Émeutes nationalistes à Sétif et Guelma (Constantinois algérien) réprimées très violemment par les forces françaises. 26 juin. Conférence de San Francisco.  Signature de la charte des Nations unies fondatrice de l’ONU, à l’issue de la conférence de San Francisco ouverte en avril. 16 juillet. Armement

faire un îlot de paix et de prospérité, les Etats prennent conscience de la nécessité d’œuvrer ensemble. Mais toutes les économies européennes sont exsangues et les Etats-Unis décident d'apporter leur aide. Pour distribuer l’aide du plan Marshall (juin 1947), la Grande-Bretagne au bord de la faillite ne pouvant assumer ce rôle, les Etats-Unis inciteront les européens à créer le 16 avril 1948 une organisation intergouvernementale, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE, qui deviendra

l’Angleterre pour organiser la paix : février à Yalta et Août à Postdam - 1947 : le conflit éclate - 1948 : crises se succèdent ( février 1948 : coup de Prague. Les communistes s’emparent de la Tchécoslovaquie ( juin 1948-mai 1949 : division de l’Allemagne ( 1950-1953 : guerre de Corée. Les USA interviennent pour aider le sud libéral - 1950 : début de la conquête spatiale - 1953-1962 : coexistence pacifique - 1955 :

intervenir avant le 31 décembre 1992 au plus tard. En 1993, 90% des mesures prévues avaient été adoptées mais parmi les 10% restantes certaines étaient très importantes (la libéralisation complète des services de transport ou la suppression des contrôles sur les personnes). En plus, certaines directives n’avaient pas été transposées dans les Etats membres. Le Traité sur l’Union européenne signé à Maastricht le 7 février 1992 (en vigueur le 1er janvier 1993) apporte 3 contributions importantes à l’achèvement

3 Les règles du saut en hauteur P.4 Différentes techniques de franchissement P.6 • La technique du Ciseau  P.6 • La technique du rouleau costal  P.7 • La technique du Rouleau ventral  P.7 • La technique du Fosbury P.8 Quelques mots sur Dick FOSBURY… P.9 Conclusion  P.10 Records masculin du monde depuis 1912 P.11 Records féminin du monde depuis 1932 P.13 Derniers records de France féminin et masculin P15 Introduction historique Curieusement

sépare de sa filiale sportive en juin 2006. Le club devient alors la propriété de fonds d'investissement américain (Colony Capital), français (Butler Capital Partners) et d'une banque américaine (Morgan Stanley). Le 30 juin 2009, Colony Capital rachète l'ensemble des parts de Morgan Stanley pour devenir actionnaire à hauteur de 95 %. Le Paris SG est présidé par Robin Leproux depuis septembre 2009. L'équipe première, entraînée par Antoine Kombouaré (depuis le 1er juin 2009), évolue en Ligue 1. Sommaire

résiliation du bail, expulsion et fixation d’une indemnité d’occupation. Constatant que "Mme Bernadette X... a quitté les lieux en laissant M. et Mme Y... à sa place", le tribunal d’instance du 20ème arrondissement de Paris a, par jugement du 16 mars 1993, notamment : - prononcé la résiliation du bail, - ordonné l’expulsion de Mme Bernadette X... ainsi que celle de tous occupants de son chef et principalement M. et Mme Y..., des lieux loués, - fixé l’indemnité d’occupation qui sera due jusqu’à la

Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN 13 Paragraphe 1 : Les autorités de tutelle