8 juin

La modification du contrat de travail I) La qualification de la modification: A) Le pouvoir à l'épreuve du contrat: Doc 1, cass soc 8 octobre 1987 (Raquin): La poursuite par le salarié, du travail aux condition nouvelles apportées par la modification du contrat de travail n'équivaut pas à une acceptation tacite par le salarié de cette modification. L'accord du salarié doit être exprès. Doc 2, cass soc 4 février 1988: Sans l'accord du salarié, l'employeur ne peut peut pas modifier

Obernai (67348 - Commune) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 6 304 244,9 7 902 307,0 8 907 346,0 9 610 373,3 10 472 406,8 10 803 419,7 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990

chaque exercice en utilisant, si besoin est, l’aide du verso (un simple indice), puis vérifier la correction complète de l’exercice du verso (en particulier la rédaction). Révisions numériques : | Exercice I Amérique du Nord, juin 2006 | |On considère les deux expressions suivantes : A = – ))× et B = . | |Calculer A et donner le résultat sous forme d’une fraction

désirent suivre ce programme doivent prendre contact avec : Renseignements : IAE FORMATION CONTINUE au 04 78 78 71 88 Date limite du dépôt des dossiers Le vendredi 11 mai 2007 (formation continue) Date limite du dépôt des dossiers Le vendredi 1 juin 2007 (formation initiale) 6 cours Albert Thomas BP 8242 Institut d’Administration des Entreprises Université Jean Moulin - Lyon3 69355 Lyon cedex 08 France Tél : (33) 04 78 78 70 66 http://iae.univ-lyon3.fr Fax : 04 78 78 74 22 SOMMAIRE

d’EDF-GDF et des PTT ; accorder des prêts sans intérêt, accorder plus de ressources aux chômeurs en fin de droits ; accélérer la mise en place des services d’urgence sociale décidés le 26 janvier 1983 ; augmenter la capacité des centres d’hébergement. Juin 1989 Déclaration devant les offices HLM de Chambéry de Louis Besson, ministre chargé du logement, qui définit ses priorités pour les HLM : projet d’une formule d’accession à la propriété d’un "parc minimal de réinsertion" pour les sans-abri. Septembre

de la faim menées par des immigrés se sont succédées dans les principales villes de France de novembre 1972 à juin 1973. 14 juin 1973 Une nouvelle circulaire, signée par le ministre du travail Gorse, donne la possibilité aux travailleurs étrangers "clandestins" entrés en France avant le 1er juin 1973 d’être régularisés et ceci jusqu’au 30 septembre 1973. Elles seront abrogées en juin 1974 19 mai 1974 Election de Valéry Giscard d’Estaing à la Présidence de la République. La politique de Valéry

SOMMAIRE 1. LES JEUNES DANS LES EMPLOIS AIDÉS ENTRÉES DE JEUNES DANS LES PRINCIPAUX DISPOSITIFS DE POLITIQUE D’EMPLOI (GRAPHIQUES) LES JEUNES DANS LES MESURES DE POLITIQUE D’EMPLOI EN SEPTEMBRE RAPPEL PAGES PAGE PAGE 4 -5 2011 6 7 8 8 : LES JEUNES DANS LES MESURES DE POLITIQUE D’EMPLOI EN DÉCEMBRE 2010 ENTRÉES, SORTIES ET EFFECTIFS DE JEUNES EN CIVIS TAUX DE SORTIE ET TAUX DE SORTIE VERS L’EMPLOI DURABLE DU CIVIS PAR COHORTES LE CONTRAT D’INSERTION DANS LA VIE SOCIALE PAGE

Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Effectif en CDI 8 8 8 8 8 10 10 10 10 10 10 10 Effectif en CDD (6 mois) 2 2 2 2 2 2 Effectif global totalisé 11 11 11 11 11 11 10 Remarque : 2 CDD de 6 mois (2 x 1/2) valent 1 en effectif global totalisé et 2 en effectif en CDD Chaque salarié embauché en CDD vaut pour 1/2 (6 mois / 12 = 1/2) Calcul de l'effectif en date du 31 décembre N Mois 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Effectif en CDI 10

| |Professeur encadrant : M. Temsamani Brahim | |Fonction : Directeur général et enseignant à l’école eHECT. | 8. CHRONOGRAMME ET PLAN DE TRAVAIL |Tâches |Durée |Date prévues | |Recherche ouvrages

|-3,68 | |Mars |20988,8 |20 100 |-4,23 | |Avril |21055,1 |21 509 |2,16 | |Mai |21953,8 |21 900 |-0,25 | |Juin |22473,9 |20 019 |-10,92 | |Total |124473,3 |120221 |-3,42 | - Evolution des chiffres d’affaires par famille de produit premier semestre 2004/2205 |Familles