8 Mars 1988

tout ou en partie. La responsabilité décennale prend également en charge les conséquences immédiates et futures des désordres résultant des vices[7]. SECTION B : Le point de départ de la garantie décennale. Dans un arrêt du 4 mars 1977[8], confirmé par un arrêt du 24 février 1983[9], la Cour de cassation a précisé que le délai de la garantie décennale commence à courir à compter de l’agréation des travaux. Dans un système de double réception, l’agréation coïncide avec la réception

démocraties populaires Le 7 décembre 1988, à la tribune de l’ONU, Gorbatchev annonce la réduction des forces armées soviétiques en RDA, Hongrie, et Tchécoslovaquie, ce sui signifie la fin de la « doctrine de souveraineté limitée » : l’URSS se désengage de l’Europe de l’Est. Ce discours inaugure la transition douce des pays de l’Europe de l’Est entre un régime communiste et un régime démocratique multipartite par de nouvelles lois constitutionnelles de 1988 à 1990, sans guère de combats ni de sang

Document Document Document Document Document 1 2 3 4 5 6 7 8 : Articles 54 et 55 de la Constitution de la Vème République : CC, décision n° 74-54 DC, 15 janvier 1975, Loi relative à l'interruption volontaire de la grossesse : Cass., Ch. mixte, 24 mai 1975, Société des cafés Jacques Vabre : CE, Ass., 20 octobre 1989, Nicolo, GAJA : CE, Ass., 3 juillet 1996, Koné, GAJA : CE, Ass., 30 octobre 1998, Sarran, Levacher et autres, GAJA : CE, Ass., 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Les grands travaux de François Mitterrand Introduction : Diapo 1 : François Mitterrand principal leader de la gauche socialiste, est élu président de la république le 10 mai 1981 avec 51,75% des voix, puis réélu le 8 mai 1988. Alors qu’il n’avait averti personne, 4 mois après son élection, lors de sa 1ère conférence de presse, il annonce une brassée de grands travaux qui « seraient l’occasion d’un renouveau de la création architecturale en France ». Diapo2 : Il va, alors, se lancer

http://bibliotheque.uqac.ca/ “L'économie mondiale comme système national/mondial hiérarchisé.” (1988) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Michel Beaud “L'économie mondiale comme système national/mondial hiérarchisé”. Un article publié dans la revue Cahiers de recherche sociologique, vol. 6, no 1, printemps 1988, pp. 7-26. Montréal : Département de sociologie, UQÀM. Numéro intitulé : “L'économie

13/03/1968). La Fédération Nationale de Boxe (FNB) a participé au financement de cette acquisition à hauteur de 10% (versement d’une somme de 120 000 F, v. PV du CA du FNB en date du 13/03/1968 et PV du CA du FNB en date du 14/10/1968). Depuis le 12 mars 1968 la CAMF et la FNB ont leur siège social à cette adresse. Elles y partagent leurs locaux : la FNB occupant, sur un total de 400 m 2 , un bureau de 24 m 2 environ (attribué à son directeur), et un espace de 12 m 2 dans un autre bureau

française 2.1 Deuxième République 2.2 Troisième République 2.3 Période 1940 - 1947 2.4 Quatrième République 2.5 Cinquième République 3 Longévité 4 Classements 5 Profession d'origine 6 Activité au moment de l'élection 7 Notes et références 8 Voir aussi 8.1 Articles connexes 8.2 Liens externes Première République[modifier | modifier le code] Article principal : Première République (France). Officiellement nommée République française, c'est le régime politique de la France entre septembre

disques solaires d’Aton rejoignent la famille royale. 1 «Egyptian museum and Papyrus Collection Berlin» http://www.egyptian-museum-berlin.com/c52.php (6 mars 2011) 2 Immanuel Velikovsky, Oedipus and Akhnaton, États-Unis, 1960, p.73 3 Cyril Aldred, Akhenaten, Allemagne, 1968, p. 67 4 Id., Akhenaton, roi d’Égypte, Royaume-Uni, 1988, p.31 Le style artistique dans les représentations d’Akhénaton a d’abord laissé croire aux chercheurs qu’il s’agissait d’une reine par son allure d’androgène

Perrine Pinardon Jérémy Escudero L'IMPLICATION D'AUNG SAN SUU KYI EN BIRMANIE Introduction: L'article sur lequel nous nous sommes basés pour présenter cet exposé est un article publié le 10 mars 2012 par l'agence France-Presse, sous le nom de « Birmanie : Un discours électoral de Suu Kyi censuré. » Comme le titre nous permet de le deviner, l'article traite le sujet de la censure d'un discours d'Aung San Suu Kyi pour les élections législatives partielles en Birmanie. Il nous amène à

politique culturelle ⊗ 5-2) La politique sociale Politique extérieure ⊗ 6-1) La politique européenne ⊗ 6-1) La politique internationale Bibliographie 3) Biographie François Mitterrand, né le 26 octobre 1916 à Jarnac (Charente) et mort le 8 janvier 1996 à Paris, est un homme d'État français. François nait dans une famille de droite fortunée. Il fréquente l'école communale de Jarnac avec son frère Robert puis le collège Saint-Paul d'Angoulême. Il se révèle excellent en histoire, en géographie