8 Mars 1988

à repousser, D. 1990, p. 33 Labbé X., le chien-prothèse, D 1999, p. 350. Cornu M. Le corps humain au musée, de la personne à la chose, D. 2009, 1907 Bacache M., corps humain, têtes Maories, RTD Civ 2010, 626 J.-J. Lemouland, La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille, JCP N 2002, act. 54, p. 459 J. Hauser, obs. sur la loi du 16 janvier 2009 (nom de famille) in RTD civ. 2010, p. 295 et 524 C. Doublein, Le nom de famille : les modifications apportées par la loi du 17 mai 2013, AJ Famille

Avant 1900 pour mieux comprendre... 1841 : le travail des enfants de moins de 12 ans est limité à 8 heures par jour et à 12 heures pour les enfants de moins de 16 ans. 1848: la durée maximale de la journée de travail est fixée à 12 heures. La durée hebdomadaire est donc de 84 heures. 1892 : limitation de la durée quotidienne du travail à 11 heures pour les femmes et les enfants, assortie de l'interdiction du travail de nuit dans l'industrie. 1900 : la loi Millerand, fixe la durée quotidienne

de la révision 2, entrée en vigueur le 16 octobre 1995, de l’Accord concernant l’adoption de conditions uniformes d’homologation et la reconnaissance réciproque de l’homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur, fait à Genève, le 20 mars 1958 et approuvé par la loi du 1er août 1971, (Accord concernant l’adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les

absolument essentielle, rendue en droit de l’Homme, un droit consacré dans divers textes, dont certains ont valeur constitutionnelle. En effet, le principe de légalité est trouvable dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (article 8), dans la Convention européenne de 1950 (article 7), dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (article 49) ainsi que dans le code pénal en son article 111 (articles 111-2, 111-3). Le principe de légalité pénale signifie qu’une

« deux armées austro-hongroises renforcées par une armée austro-allemande attaquent sur 300 kilomètres depuis les Carpates. […] La IIIe armée autrichienne qui avait pour objectif de dégager la garnison de Przemysl assiégée, ne peut débouche. Le 22 mars, la garnison capitule, abandonnant aux Russes 9 généraux, 120 000 prisonniers et 900 canons». Malgré de fortes pressions des armées centrales, la Russie réussie tant bien que mal à se défendre. La deuxième phase sera une offensive menée en Galicie

Programme Actualités et événements Le Boeing 777 9M-MRO. 11 mars : le conseil suprême de Crimée déclare l’indépendance de la République de Crimée, réunissant la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, par sécession de l’Ukraine. 11 mars : Michelle Bachelet entame un second mandat à la présidence de la République du Chili. 9 mars : élections législatives en Colombie et en Corée du Nord. 8 mars : un Boeing 777 de Malaysia Airlines (photo) disparaît au-dessus du

respecté une clause de non-concurrence illicite (par exemple en raison de l’absence de contrepartie financière) jusqu’à une certaine date a droit à des dommages-intérêts pour la durée pendant laquelle il a respecté la clause (Cour de cassation, 15 mars 2006). Si l’employeur veut s’opposer à la demande en paiement de dommages-intérêts de son ancien salarié, il doit prouver que ce dernier n’a pas respecté la clause de non-concurrence (Cour de cassation, soc., 26 oct. 2010). En cas d’exercice

Dissertation (séance 8) « La clé de voûte de notre régime, c’est l’institution d’un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l’État et le guide de la France. » (Charles DE GAULLE) Le pouvoir exécutif est l’organe chargé de l'application des lois. Il peut être monocéphale ou bicéphale. La Constitution de 1958 semblait instaurer une dyarchie au sommet de l'État. Cependant, le pouvoir exécutif ne fut jamais également partagé entre le chef

Elle suppose également que le paiement soit réalisé par un tiers qui ne s’acquitte pas de sa propre dette mais bien de la dette d’autrui (§2 – Paiement de la dette d’autrui ou la nécessité d’une interprétation extensive de l’article 1251,3° C. civ.)[8] et enfin, un paiement effectif (§ 3 – Paiement effectif)[9]. §1 – Existence d’une dette L’existence d’une dette signifie tout simplement qu’il existe une obligation d’indemniser la victime d’un dommage. Selon l’art. 1235, al. 1e : « Tout payement

Jean-Pierre Stirbois crée la surprise en obtenant 12,6 % à Dreux. Le Front national obtient son plus gros score sur le plan national le 17 juin 1984 lors des élections européennes. Ce score lui permet d'avoir dix élus au Parlement européen. Le 16 mars 1986, après le passage au scrutin proportionnel pour les législatives, promesse de campagne de François Mitterrand permettant opportunément d'atténuer une défaite programmée10, le Front national entre à l'Assemblée nationale et obtient 35 sièges.