9 Mai 1991

Taux d’ouverture Taux d’ouverture = (exportations + importations) / PIB Evolution du taux d’ouverture du Maroc par rapport à la moyenne des pays de l'échantillon % 55 50 45 40 35 30 25 1980 1981 1982 1983 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 Source : CHELEM, calculs DPEG Maroc Echantillon Irlande, Portugal, Turquie, Mexique, Brésil, Chili, Tunisie, Egypte, Indonésie, Corée du sud, Malaisie, Philippines. • • Maroc : un pays ouvert

La guerre froide est la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’URSS et leurs alliés respectifs, entre 1947 et la fin de l'URSS en 1991. C’est en 1945 sous la plume de l'écrivain George Orwell que l’expression « guerre froide », déjà utilisée au XIVe siècle, apparaît[1]. Elle est vite popularisée par le journaliste Walter Lippmann[réf. souhaitée]. D'après Raymond Aron, il s'agissait d'une « guerre limitée

1945 A NOS JOURS : Date Evénement marquant 14 aout 1941 Du 28/01 au 01/12/1943 Du 01/07 au 22/07/1944 Janvier 1944 Février 1944 27 janvier 1945 Du 04/02 au 11/02/1945 27 avril 1945 30 avril 1945 8 mai 1945 - 26 juin 1945 17/07 au 02/08/1945 6 aout 1945 8 aout 1945 9 aout 1945 15 aout 1945 2 septembre 1945 - 1945 1946 1947 - 12 mars 1947 30 septembre 1947 1948 - Elaboration de la Charte de l’Atlantique par Churchill et Roosevelt Conférence de Téhéran

de l’organisation sociale. A) INTRODUCTION : L’affaire judiciaire que j’ai choisir met en scène OMAR Raddad, qui a passé plus de 18 ans derrière les barreaux. Né le 1 juillet 1962 au Maroc de profession jardiniers chez madame Marchal, le 24 juin 1991 Le corps de madame Marchal et retrouver à son domicile. Sur la porte d’accès à la cave, les gendarmes notent une inscription écrite avec du sang : « Omar, m’a tuer ». Après les vérifications d’usage, les enquêteurs peuvent rapidement déterminer l’identité

Commentaire : Assemblée Plénière, 31 mai 1991 Introduction ‘’ Une disposition est d’ordre public, parce qu’elle est inspiré par une considération d’intérêt générale qui se trouverait compromise si les parties pouvaient être libres d’empêcher l’application de la loi’’ comme disait PLANIOL. En d’autres termes, c’est l’idée d’une suprématie de certaines règles légales protégeant les intérêts généraux sur les règles conventionnelles inspirées par de simples intérêts particuliers. En l’espèce

- De la Grande Alliance à la rupture1945- Février : conférence de Yalta- 12 avril : mort de Roosevelt, remplacé par Harry S. Truman- 8 mai : capitulation du Reich allemand- 25 juin : adoption de la Charte des Nations Unies et création de l'ONU- juillet-août : conférence de Potsdam- 6 et 9 août : bombardement d'Hiroshima et Nagasaki- 2 septembre : Capitulation du Japon- Modifications territoriales en Europe, notamment les acquisitions territoriales soviétiques.1946- mars : discours de Churchill à

1962 - 1975      Guerre fraîche : 1975 - 1985      Fin de la guerre froide ou nouvelle détente : 1985 - 1991 -------------------------------------------------  La guerre froide est la période de tensions et de confrontations idéologiques et politiques entre les deux superpuissances que furent les États-Unis et l’URSS et leurs alliés respectifs, entre 1947 et à la fin de l'URSS en 1991. C’est sous la plume de l’homme d’État américain Bernard Baruch, en 1947, que l’expression « guerre froide

Juillet 1944 : Conférence de Bretton Woods 1944 : Droit de vote des femmes Février 1945 : Conférence de Yalta Avril – juin 1945 : Conférence de San Francisco 26 juin 1945 : Charte des Nations unies Juillet-août 1945 : Conférence de Postdam 6 et 9 août 1945 : Bombardements atomiques sur Hiroshima et Nagasaki 2 septembre 1945 : Capitulation du Japon 1945-1946 : Procès de Nuremberg 1945-1949 : Mise en place des démocraties populaires Octobre 1945 : Création de la sécurité sociale en France

INTERNATIONAL Cette page ne doit pas être insérée dans la reliure ARBITRAGE DU COMMERCE INTERNATIONAL par Dominique HASCHER Conseiller à la cour d’appel de Paris Professeur associé à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) DIVISION Généralités, 1-9. ART. 2. – INDÉPENDANCE DE L’ARBITRE, 79-87. § 1. – Définition de l’indépendance, 79-82. § 2. – Mise en œuvre du devoir d’indépendance, 83-84. § 3. – Sanction du non-respect de l’indépendance, 85-87. 11-14. 15-19. CHAP. 1. – Convention d’arbitrage

48/71).Dès lors, en cas d’incompatibilité entre un acte national et une disposition du droit communautaire invoquée devant lui par un particulier, le juge national est tenu de sa propre autorité d’écarter la disposition nationale incompatible (CJCE 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77). Une norme nationale est notamment jugée incompatible si elle ne peut pas être interprétée à la lumière du droit communautaire. Les autorités nationales sont donc tenues, avant de la laisser inappliquée, de rechercher