9 Mai 1991

l'article 5 des accords d'Evian (CE 9 juill. 2010, M Cheriet-Benseghir, req. n° 317747, AJDA 2010. 1396). De l'autre, il était question de la contestation en excès de pouvoir du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l'accord entre la République française et le Saint-Siège pour la reconnaissance des grades et diplômes dans l'enseignement supérieur. Une centaine de requérants - dont 57 sénateurs et 14 députés - était à l'origine des recours (CE 9 juill. 2010, Fédération nationale

Chronologie judiciaire Après 48h de garde à vue et dix mois d’enquête vont suivre 20 ans de questions et de contre-enquêtes. Le 24 juin 1991 : découverte du corps de Ghislaine Marchal Le 25 juin 1991 : arrestation et placement en garde à vue d’Omar Raddad Le 23 aout 1991 : les expertises en écriture sont formelles et elles indiquent que c’est bien Ghislaine Marchal l’auteur des messages. Du 24 janvier au 02 février 1994 : Procès devant la cour d’Assise de Nice. Le 02 février 1994 : Les jurés

Nantes par son père et interné à l'asile de Nantes pour « aliénation mentale ». Fin février 1852 : Deux certificats médicaux du même médecin certifient que Jules Vallès est guéri. Les amis nantais de Jules Vallès avaient menacé de crier au scandale. Mai 1852 : Jules Vallès obtient son baccalauréat. 1853 : Jules Vallès s'inscrit en droit à Paris. Complot de l'Opéra Comique : Jules Vallès et Arthur Ranc sont emprisonnés à Mazas (Prisons de Paris) . 1855 : Jules Vallès est le secrétaire de Gustave

partage de l’ONU. David Ben Gourion, porte-parole du sionisme, proclame alors, le 14 mai 1948, la naissance de l’État d’Israël et en devient le premier Premier ministre. C’est l’origine du premier conflit israélo-arabe (1948-1949) où Israël vainc ses voisins et s’agrandit[7] (carte 5). Une deuxième guerre débute suite à la nationalisation du canal de Suez[8] par le président égyptien Gamal Abdel Nasser[9]. Londres et Paris montent une opération appuyée par Tsahal (29 octobre - 5 novembre 1956)

lducation aux mdias dispenss aux tudiants et tudiantes en adaptation scolaire et sociale dans le cadre de leur colloque du 5 avril 2003. Journe de formation sur lducation aux mdias (ducation des adultes) organise par lorganisme Communications et Socit, mai 2002. valuation formative des besoins de formation continue de lquipe enseignante de lcole douard VII (CSDM) dans le cadre de leur projet dtablissement Lcole des petits mdias, aot 2001. Formation et encadrement de 12 enseignants et enseignantes (primaire

la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents notamment la loi n° 2006-26 du 15 mai 2006 ; - Vu la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001 relative aux établissements de crédit telle que modifiée par la loi n°2006-19 du 2 mai 2006 ; - Vu la loi n° 2009-64 du 12 août 2009, portant promulgation du code de prestation des services financiers aux non résidents ; - Vu la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987

Séance 7 : La Nation  Exercice : Vous commenterez la décision du Conseil constitutionnel : Décision n° 91-290 DC du 9 mai 1991, Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse, Journal officiel du 14 mai 1991, p. 6350, Rec. p. 50.  Documents :  SIEYES Emmanuel - Joseph, Qu’est-ce que le tiers état ?, janvier 1789.  ERNEST Renan, Qu’est-ce qu’une nation ?, IIIème partie, Conférence prononcée à la Sorbonne le 11 mars 1882 par Ernest Renan, en réponse au «Discours

Russie En fonction depuis le 7 mai 2012 (2 ans, 5 mois et 13 jours) Élection 4 mars 2012 Président du gouvernement Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Prédécesseur Dmitri Medvedev 11e président du gouvernement russe (22e chef du gouvernement) 8 mai 2008 – 7 mai 2012 (3 ans, 11 mois et 29 jours) Président Dmitri Medvedev Prédécesseur Viktor Zoubkov (intérim) Successeur Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Président de Russie unie 7 mai 2008 – 25 avril 2012 Prédécesseur

banlieues été 1981 (Vaulx en Velin, Minguettes à Venissieux…); nouvelle flamblée en 1990-1991 Intégration… • Une opportunité pour le MJS, – affaibli dans le jeu gouvernemental suite à l’intégration de l’EPS; – Acquérir de nouvelles compétences et prérogatives en s’intéressant à de nouveaux « publics » Intégration… • Plusieurs objectifs et dispositifs: – Répondre à l’urgence: J Sports 1991-1992 (F. Bredin); – L’offre de pratiques sportives de loisir: • Tickets sports • Offres

La guerre-froide : Affrontements des grandes puissances de 1947 à 1991. En 1945, le nazisme disparait peu à peu de l’Europe libérée par les deux grands vainqueurs que sont les Etats-Unis et l’URSS. Lors de la conférence de POTSDAM en Juillet-août 1945, la Grande Alliance est menacée par le fossé idéologique qui les opposes ; d’un côté l’URSS communiste et de l’autre la démocratie libérale des Etats-Unis. L’évocation de Churchill d’un « rideau de fer » en 1946 qui coupe l’Europe en deux et la mise