9 Mai 1991

l’impossible définition ? in Archives de philosophie du droit, T 24, éd. Sirey 1979 p. 259 ; - J.M. MOUSSERON ; « Valeurs, biens, droit » in Mélanges A. BRETON et F. DERRIDA, éd. Dalloz 1991, p. 277 ; - H. BATIFFOL ; Problèmes contemporains de la notion de biens, in Archives de philosophie du droit, T 24 éd. Sirey 1979, p. 9. 2. Jurisprudence - Cass. Civ. 1ère, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 279 ; D. 2003, somm. 2049, note B. Mallet-Bricout ; - TGI Le mans, 7 sept. 1999, JCPG 2000, II, 10258,

procédés - Les genres I.5 Photographie I.6 Sculpture I.7 Vitrail II ŒUVRES PAR GRANDES PERIODES II.1 II.2 II.3 II.4 II.5 II.6 La Préhistoire L’Antiquité classique Le Moyen Age Les Temps modernes XIXe siècle XXe siècle p. 3 p. 4 p. 5 p. 6 p. 9 p. 9 p. 10 p. 11 p. 11 p. 11 p .12 p. 13 p. 14 III LES GRANDES CIVILISATIONS DU MONDE III.1 Les civilisations méditerranéennes p. 15 1 III.2 III.3 III.4 III.5 Les civilisations asiatiques Les civilisations précolombiennes Les civilisations

Jeannoutot, Avocat à la cour, février 1999. _ « 2) Le parasitisme. », Que sais-je ? Le droit de la concurrence, Yves Chaput, juillet 1991, Presses Universitaires de France. _ « Les classifications proposées », Lamy Droit Economique, Mars 2003. _ « L’entreprise face aux concurrences déloyales », rapport de synthèse au colloque d’Aix en Provence le 15 mai 1998, Philippe le Tourneau. _ « Parasitisme », Lamy Droit Economique, Mars 2003. _ « Distribution sélective et parasitisme », Lamy

générale, Sirey, Paris, 1931. - Confrontation de la théorie de la formation du droit par degrés avec les idées et les institutions consacrées par le droit positif français relativement à sa formation, Sirey, Paris, 1933. TEXTE 2 CC saisi le 20 mai 1999 par le président de la République Jacques CHIRAC sur le fondement de l’Art 54 de la C°. Question posée au CC : la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires doit-elle être précédée d’une révision de la Constitution 

le régime se multiplient en 1987 et 1988. L’opposition s’organise et les réformateurs entrent au-gouvernement en juin 1988. Le 18 octobre 1989, la constitution stalinienne est abandonnée et la Hongrie adopte le pluralisme politique. Dès le mois de mai, elle avait mis fin au « rideau de fer » la séparant de l’Autriche, permettant ainsi la fuite vers l’Ouest de nombreux Allemands de l’Est. En Tchécoslovaquie, un plan de réformes inspirées de celles de l’URSS est adopté en décembre 1987 mais peu appliqué

: gouvernements Barre (1), (2) et (3). 8. Pierre Mauroy (PS, 1981-1984) : gouvernements Mauroy (1), (2) et (3). 9. Laurent Fabius (PS, 1984-1986) : gouvernement Fabius. 10. Jacques Chirac (Rassemblement pour la République RPR, 1986-1988) : gouvernement Jacques Chirac 11. Michel Rocard (PS, 1988-1991) : gouvernements Rocard (1) et (2). 12. Édith Cresson (PS, 1991-1992) : gouvernement Cresson. 13. Pierre Bérégovoy (PS, 1992-1993) : gouvernement Bérégovoy. 14. Édouard Balladur

dans le procès des attentats du 11 mars 2004 à Madrid sont condamnés à des peines allant de trois à 40 000 ans de prison.  Adoption de la loi sur la " mémoire historique " qui condamne officiellement le franquisme et honore ses victimes.   2008  9 mars : le Parti socialiste remporte les élections législatives avec 169 sièges sur 350 (contre 164 en 2004). Un mois plus tard, José Luis Rodríguez Zapatero présente son cabinet composé de neuf femmes et huit hommes, l'égalité hommes-femmes étant une

Mélanges Catala Paris Litec 2001, p. 799 P. Jourdain Transposition de la directive sur la vente du 25 mai 1999 : ne pas manquer une occasion de progrès, D. 2003, point de vue, n° 1, p. 4. M. Kort Software - eine Sache ?, DB 1994, p. 1505 Ph. Mallaurie note sur l'arrêt C. cass. 7 mars 1989 Valverde, D. 1991, p. 1. J. Marly Die Qualifizierung der Computerprogramme als Sache nach § 90 BGB, BB 1991, p. 432 J. Marly Software (Computerprogramme) als Sache und deren Erwerbe als Sachkauf, NJW 48/1993

Les étudiants identifieront les faits, la procédure suivie, la question posée à la Cour de cassation dans l'arrêt rendu par l'Assemblée plénière le 31 mai 1991 (document 6). Ils procéderont à une analyse systématique de l’arrêt en prenant grand soin de s’interroger sur le sens des expressions employées (par ex. « sur pourvoi dans l’intérêt de la loi », « principe d’ordre public de l’indisponibilité du corps humain »). Ils n’oublieront pas de s’interroger sur les suites de cet arrêt. Ils rédigeront

La guerre froide (1945-1991) ____________________________________________________________ ______________________________ De la grande Alliance à la rupture (1945-1953) : Eté 1945 : Petit à petit, la méfiance s’installe entre les vainqueurs. Staline étend sa zone d’affluence en installant des gouvernements communistes en Europe orientale (violation des accords de Yalta). Mars 1946 : discours de Churchill à Fulton (USA) sur le « rideau de fer » où il montre le fait que l’Europe est coupée