Le parasitisme

1605 mots 7 pages
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LE PARASITISME
ECONOMIQUE

Le parasitisme, création du professeur Yves Saint-Gal, est défini par la jurisprudence comme « l’ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit sans rien dépenser de ses efforts (et/ou) de son savoir-faire. » (Cour de Cassation, commerciale 26-1-1999).

Cette notion permet de palier les insuffisances de la concurrence déloyale (qui suppose des rapports de concurrence et un risque de confusion) et de la propriété intellectuelle (qui suppose une réalisation concrète et une originalité).

L’attitude du parasite constitue en effet une faute engageant la responsabilité civile délictuelle (article 1382 du code civil) dans la mesure où la reproduction ou l’imitation d’un élément caractéristique d’une autre entreprise constitue une violation des usages loyaux du commerce et heurte la morale des affaires.

Cette notion, créée par la doctrine puis repris par la jurisprudence, ne s’est pas installée dans le paysage juridique sans un débat doctrinal virulent (Philippe le Tourneau versus Jérôme Passa) alimenté par une jurisprudence évolutive fondée sur le droit commun de la responsabilité civile.

SOMMAIRE :

I/ Les origines du parasitisme :

A/ Définition de la notion de parasitisme :

_ « L’utilisation de la réputation d’autrui sans nécessaire recherche de confusion », Lamy Droit Economique, Mars 2003.

_ « Art 4. – Parasitisme économique », Encyclopédie Dalloz, septembre 1996.

_ « 730.- Parasitisme », Mémento Pratique Francis Lefebvre concurrence consommation, 2003-2004.

_ « Concurrence et parasitisme : interdiction de copier sur le voisin » Guillaume Jeannoutot, Avocat à la cour, février 1999.

_ « 2) Le parasitisme. », Que sais-je ? Le droit de la concurrence, Yves Chaput, juillet 1991, Presses Universitaires de France.

_ « Les classifications proposées », Lamy Droit Economique, Mars 2003.

_ «

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