9 Mai 1991

les matériels de guerre, armes et munitions appartenant, soit aux 6 premières catégories définies par l’article 2 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 (JORF du 7 mai 1995), soit à la liste des matériels soumis à une procédure spéciale d’exportation, publiée par l’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 1991 (JORF du 22 novembre 1991), modifié par l'arrêté du 9 mai 1997, ces textes sont publiés en annexe de la Décision Administrative n° 6247 du 26 mars 1998;Une autorisation de transit de matériel de guerre

droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort, adopté à New York le 15 décembre 1989 et, d'autre part, le Protocole n° 13 à la Convention européenne relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, adopté à Vilnius le 3 mai 2002 (2). Ils sont, dans une large mesure, plus abolitionnistes que le Protocole n° 6 additionnel (3). Moins d'un mois après sa saisine, le Conseil va rendre, le 13 octobre 2005, une décision commune aux deux engagements internationaux (4). Décision

Le monde de 1945 à nos jours. I. La Guerre Froide (1947-1991).           Introduction : Présentation du contexte, définition de l'expression "Guerre Froide", chronologie rapide des grandes périodes. Mots-clés : Opposition de 2 blocs antagonistes, opposition de 2 doctrines, conflit multiforme, risques de guerre nucléaire, bipolarisation du monde, "rideau de fer" (Churchill), doctrine Truman = politique du containment (= contenir le communisme), rapport Jdanov ( = lutte contre l'impérialisme occidental)

en place un espace de paix et de sécurité pour un développement économique effectif et viable. SECTION 1 : PRESENTATION DE LA CEDEAO PARAGRAPHE 1 : NAISSANCE ET OBJECTIFS DE LA CEDEAO La CEDEAO est un regroupement régional de quinze pays créé le 28 mai 1975 à Lagos au Nigeria. Le projet de la création de la CEDEAO remonte en 1967 lors de la conférence des Etats de l’Afrique de l’Ouest réunie à Accra. L’année suivante, en 1968, sera signé à Monrovia l’accord portant création d’un groupe régional de

L’extrême droite en France - – Sommaire : 2. Sommaire 3. Introduction 4. Historique du Front National 9. Portrait du leader du FN : Jean-Marie Le Pen 11. Etude du programme de l’extrême droite à travers les principaux thèmes qui en font sa popularité 15. Analyse du phénomène en France et comparaison avec l’Europe 17. Etude des causes en comparaison avec la situation actuelle et celle de l’entre deux guerres 20. Conclusion 21. Bibliographie 22. Documents - - Introduction

Yougoslavie : Bosnie-Herzégovine, en Macédoine, en Serbie, en Slovénie et en Croatie. Parlons dans un premier temps de la guerre d’indépendance de la Slovénie. Cette guerre ne dura qu’une dizaine de jours (Du 27 juin 1991 au 6 juillet 1991). Les Slovènes déclarent leur indépendance le 25 juin 1991, normalement la déclaration d’indépendance devait se faire le lendemain. Cette anticipation avait un but stratégique : de cette manière le gouvernement de Belgrade fut déstabilisé. De plus les dirigeants yougoslaves

5-janv-2010 11-mai-2010 25-mai-2010 16-mars-2010 30-mars-2010 8-juin-2010 22-juin-2010 6-juil-2010 3 La réponse européenne Un premier plan de 30 milliards d’euros est annoncé le 11 avril 2010 Le 2 mai, le Conseil européen vote un second plan de 110 milliards, assorti d’un programme de retour du déficit à 2.6% en 2014 Le 4 mai, la bourse grecque perd –6.7% et –10% sur 4 jours Le 9 mai un plan européen de 750 milliards d’euros est voté Le 10 mai la bourse prend +9.5% Le 12 mai elle reperd ses

EU / IMF package 3 6-juil-2010 22-juin-2010 8-juin-2010 25-mai-2010 11-mai-2010 27-avr-2010 13-avr-2010 30-mars-2010 16-mars-2010 2-mars-2010 16-févr-2010 2-févr-2010 19-janv-2010 5-janv-2010 22-déc-2009 8-déc-2009 24-nov-2009 10-nov-2009 27-oct-2009 13-oct-2009 29-sept-2009 15-sept-2009 1-sept-2009 0 La réponse européenne 4 „ Un premier plan de 30 milliards d’euros est annoncé le 11 avril 2010 „ Le 2 mai, le Conseil européen vote un second plan de 110 milliards, assorti

d'Alsace-Lorraine adoptées par les organes législatifs compétents, par exemple le régime local de la chasse (loi du 7 février 1881) ou l'aide sociale (loi du 30 mai 1908 sur le domicile de secours) - des dispositions françaises intervenues après 1918, mais applicables aux seuls départements du Rhin et de la Moselle, par exemple : la loi du 6 mai 1991 introduisant dans le Code des assurances des dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle. Durant les premières années

pétrolier 7, ferry roulier 1  note : comprend des navires étrangers enregistrés dans ce pays comme pavillon de complaisance : Bélize 1, Bulgarie 1, Chypre 1, Equateur 1, Egypte 4, Gibraltar 1, Grčce 5, Jordanie 1, Lettonie 1, Libéria 1, Malte 1, Panama 9, Roumanie 8, Russie 4, Saint Kitts et Nevis 3, Saint-Vincent et Grenadines 3, Arabie Saoudite 2, Syrie 5, Turquie 2, Ukraine 7, Emirats Arabes Unis 11, Royaume Uni 1, Etats Unis 1 (est. 2002) | Aéroports : | 31 (2001) | Aéroports - avec pistes dures