9 Novembre 2010 Chambre Commerciale

données retenues ont pu être modifiées. Le sujet comprend trois dossiers qui peuvent être traités de façon indépendante. Matériel autorisé  : L’usage de la calculatrice est autorisé conformément à circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999 Tout autre matériel est interdit. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet se compose de 14 pages, numérotées de 1/14 à 14/14. Leroy Merlin SoyauxLeroy Merlin est, en France, l’enseigne de Distribution de Bricolage

appréhender du point de vue du sujet) - droit patrimoniaux - droit réel = droit de la propriété - droits personnel - droit extra patrimoniaux - droit de la personnalité (pas les personnes morales): droit de la personne sur elle-même. Par exemple article 9 du Code civil, le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image. Le droit à l’image disparait avec l’image de la personne (la photographie bénéfice d’un droit d’auteur, concilier le droit à l’image et le droit de l’auteur). Le droit de la propriété

l'immobilisation des moyens financiers importants et une immobilisation de surface2(*). Cependant, l'analyse des différents coûts associés aux stocks est une étape importante dans l'établissement d'une gestion des stocks. Pour les entreprises commerciales, cette analyse est un préalable à l'établissement du prix de vente et des marges de profit ; pour les entreprises industrielles et de service, elle sert au calcul des lots à commander, à l'établissement des méthodes de réapprovisionnement, à l'évaluation

ESPAGNE Source : "GEOATLAS.com ® 2009 © Graphi-Ogre" Date de mise à jour : 1er Janvier 2010 Données générales Superficie : 505 987 km² Capitale : Madrid Monnaie : Euro Langues officielles : Castillan, Catalan, Basque et Galicien Population : 46,6 millions d’habitants Démographie : Densité (habitant/km²) : 89 Taux de croissance : +1,8% Indice de fécondité : 1,3 Espérance de vie (en années) : 76,3 pour les hommes et 83,2 pour les femmes Taux d’alphabétisation: 97,9% (Source : INE, Eurostat)

Droit du travail La revue du droit du travail, dalloz, crée en 2006 La revue droit social, dalloz La semaine sociale Lamy, crée par la CGT Semaine juridique édition sociale Déclaration de François HOLLANDE du 9 septembre 2012, « ouvrir une négociation sur la sécurisation de l'emploi », invite les partenaires sociaux à négocier sur les 4 sujets : La précarité (lutte contre le précarité sur le marché du travail), contrat précaire (à durée déterminée), objectif : trouver des leviers pour

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCEDURE Bibliographie indicative : • • • • • Histoire de la justice en France, Jean-Pierre ROYER, PUF-Droit Fondamental, 2010. (32 euros) Institutions Judiciaires, Francis KERNALEGUEN, Litec, 2008. Institutions Judiciaires, Roger PERROT, Domat-Montchrestien, 2010. Institutions Juridictionnelles, Jean VINCENT, Dalloz, 2010. Droit Processuel, Serge GUINCHARD, Dalloz, 2011. (55 euros) Encyclopédies et dictionnaires : • • • • • • Jurisclasseur, édition procédure pénale

1 A-Entreprise: 1 B-Intermédiaires de marché: 1 B.1-Agent commercial: 2 B.2-Agent logistique: 2 B.3- Intermédiaires financiers: 2 B.4-L'agent marketing: 3 C-Competitors: 3 D-Les suppliers de Citroen: 4 F-Publics: 4 G-Customers: 5 2-Les Acteurs du Macro Environnement. 6 A-Environnement technologique: 6 B-Environnement demographique: 7 C-Environnement économique: 8 D-Environnement naturelle: 9 E-Environnement politique: 9 3-Matrice BCG: 10 4-Caracteristiques intrinseques de la citroen

(RÉPUBLIQUE DE GUINÉE c. RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO) (Indemnisation due par la République démocratique du Congo à la République de Guinée) Remarques préliminaires. Objet de la présente procédure au regard de l’arrêt de la Cour du 30 novembre 2010 ⎯ Détermination du montant de l’indemnisation ⎯ Préjudice résultant des détentions et expulsion illicites de M. Diallo ⎯ Exercice par la Guinée de la protection diplomatique ⎯ Règles générales en matière d’indemnisation ⎯ Etablissement du préjudice

1- Contexte économique international 1-1. Les variables économiques Après une année de reprise fragile et inégale, la croissance économique mondiale a commencé à ralentir à la mi-2010. Cette décélération devrait se poursuivre en 2011 et 2012 étant donné que les faiblesses dans les grands pays développés s’accentuent, la reprise mondiale risque de menacer la stabilité économique mondiale dans les années venir. Nous avons décidé de parler, outre du contexte économique mondial et européen,

confidentialité les données retenues ont pu être modifiées. Le sujet comprend deux dossiers qui peuvent être traités de façon indépendante. Matériel autorisé : L’usage de la calculatrice est autorisé conformément à la circulaire n° 99-186 du 16 novembre 1999. Tout autre document ou matériel est interdit. Dès que le sujet vous est remis, assurez-vous qu’il est complet. Le sujet se compose de 14 pages, numérotées de 1/14 à 14/14. BTS COMMUNICATION ACTIVITÉS DE COMMUNICATION Session 2013 Code :