9 Novembre 2010 Chambre Commerciale

la JP a évolué : Civ 3e, 23 novembre 2011 : effets accessoires de la nullité : La clause d'un bail commercial qui fait obligation au preneur d'adhérer à une association est nulle de nullité absolue sur le fondement de l'art 11 de la CESDH. Une CA avait refusé de condamner le preneur à bail à restituer l'équivalent des prestations qu'il avait reçues de l'association au motif que de telles restitutions retireraient à la sanction son effectivité. La 3è chambre civile censure la décision des juges

des dispositions de l’article L. 192 du code électoral, de l’article 3 de la loi n° 2005-1563 du 15 décembre 2005 prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007 et de la loi n° 2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, le renouvellement de la série des conseillers généraux élus en 2004 aura lieu les 20 et 27 mars 2011. En outre, et conformément au deuxième alinéa

TPE 2009-2010 La production d'électricité par osmose BLAZQUEZ Sébastien 609S CALBETE Iban 609S MANSENCAL Marie 609S Lycée Sud Médoc la Boétie 33320 Le Taillan Médoc Travaux personnels encadrés de Physique-Chimie et Sciences et Vie de la Terre Thème : Environnement et progrès Sujet : La production d'électricité par osmose Sous la tutelle de : Mr MONFERRAND & Mr PEREY Janvier et février 2010 TPE 2009-2010 La production d'électricité par osmose Sommaire Sommaire..

vigueur de la Convention, des protocoles additionnels ont été signés et ratifiés, certains sont des protocoles qui ne concernent que le contentieux, ainsi le protocole 2 a donné à la Cour la compétence de rendre des avis consultatifs ; le protocole 9 a ouvert le droit de recours individuel direct devant la Cour. Au-delà de ces protocoles de procédure, certains concernent des droits substantiels – protocoles 1, 4, 6, 7, 12 et 13 – certains n'ont pas été tous ratifiés par tous les États comme le protocole

.................................... 8 Chapitre I : Le tourisme national et régional ............................................................................ 9 Section I-Le tourisme au Maroc ........................................................................................................................ 10 I) La vision 2010........................................................................................................................................... 10 II) La vision 2020..

un café de Marrakesh fréquenté par des touristes étrangers, tuant 17 personnes et en blessant des dizaines. Personne n’a revendiqué la responsabilité de cet attentat terroriste, le plus meurtrier commis au Maroc depuis 2003. Le 28 octobre, la chambre spéciale anti-terrorisme de la Cour d’appel de Rabat a déclaré coupables de cet attentat neuf militants islamistes présumés et en a condamné un à mort et les autres à des peines de prison. Les tribunaux marocains continuent de prononcer des peines

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, Clément DUREZ, Nelly ARGOUD SEEAANNCCEE NN° 2 - LLAA CCEESSSSIIO ON ND DE EC CR RE EA AN NC CE E SO OM MM MA AIIR RE E I.  LES CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ

U.C.O Bretagne-Nord Licence Economie et gestion Mention : Commerce Deuxième année Rapport de stage Proxi, Châtélaudren, Côtes d’Armor Encadrement : Nicolas THEPOT Mr Yannick MERET Année universitaire 2009-2010 [pic] Plusieurs personnes m’ont apporté leur aide à travers ce stage, sous différents points de vue, et je souhaite les remercier de leur disponibilité et du temps qu’ils m’ont consacré. Je souhaite tout d’abord remercier Mr Meret, le directeur des magasins

l'article 9 du Code civil ; 2° de ne pas avoir relevé une atteinte à l'intimité de la vie privée, en ne retenant qu'une atteinte aux " sentiments d'affliction " de la famille ; 3° alors que la publication litigieuse répondait aux exigences de l'information et était donc légitime au regard de la liberté fondamentale consacrée par l'article 10 de la Convention européenne ; Mais attendu que la seule constatation d'une atteinte aux droits de la personne caractérise l'urgence, au sens de l'article 9 du Code

concertés entre le public et le privé, d’une capacité d’anticipation et d’une dose d’innovation. Mais au-delà de cela, ces résultats démontrent la qualité des choix stratéConjoncture N° 912 - Février 2010 - 21 DOSSIER giques qui ont été faits dans le cadre l’économie mondiale. Les experts de la «Vision 2010». Cela nous per- internationaux économiques et toumet, aujourd’hui, un positionnement ristiques tablent sur une reprise de l’économie mondiale compétitif. «Vision 2020», de l’ordre de + 3,1 %, Nous