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d’entreprise, sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés.  Si l’entreprise ne dispose pas d’un comité d’entreprise, alors les délégués du personnel doivent être consultés pour certaines décisions comme : - les licenciements économiques, - la durée du travail (horaires individuels, heures supplémentaires), - la fixation des congés payés. Ils ont également

KHEMIRI PASTICHE. Bilel 2nde 9 Monsieur Rachid,né de Paris et y vivant est un jeune homme d'une vingtaine années qui tient une petite auberge près du Sacré Cœur, dans le quartier animé de Paris. Il tient une petite auberge, où les voyageurs ainsi que les pauvres pouvaient passé la nuit pour un bon prix. Il est le fils d'un immi grant tunisien qui tenait autrefois l'auberge en question.Depuis quelques années, son père est mort et ainsi il a pris la relève avec sa mère.Mais récemment sa

humaines se traduit en premier lieu par une administration fiable du personnel. En l’occurrence, il s’agit de sécuriser son effectif en assurant un paiement rigoureux des salaires et des primes, en suivant la gestion des présences et des absences, des heures supplémentaires, en planifiant les congés annuels, en organisant les remplacements, etc. Ce point est essentiel, car il caractérise une part des obligations contractuelles (statutaires pour un fonctionnaire) d’une entreprise envers son salarié.

HORAIRES DE TRAVAIL ET HEURES SUPPLEMENTAIRES L´employé(e) fonctionnera aux horaires de travail et selon les amplitudes horaires hebdomadaires et mensuels propres au poste d´affectation, soit : 173,33 heures par mois et 40 heures par semaine de 5 jours. L´employé (e) peut être appelé (e), à la demande XXXXXXXXXXXXXXXXXXX SA et en conformité avec la législation en vigueur, à effectuer des heures supplémentaires. Dans ce cas, il (elle) aura droit au règlement des heures supplémentaires suivant

des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées) est en dessous du smic. Les heures supplémentaires Si un ouvrier fait des heures supplémentaires, il peut pour chaque heure supplémentaire augmenté sont salaire horaire de 25 %.Toutefois, L’augmentation du salaire peuvent-être remplacé par du temps de repos rémunéré, à raison d’une heure et demie de temps

EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPÉCIALITÉ : COMPTABILITÉ Durée : 3 heures Épreuve scientifique et technique Sous épreuve E1A : Activités professionnelles de synthèse Session : 2009 Code : AGP 0906-COM ST A Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24. Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du Plan Comptable Général à l’exclusion

à élire, il faut prendre en compte l’effectif atteint au moment où est organisée l’élection. DUREE DU TRAVAIL En matière de durée du travail, certaines dispositions sont fonction de l’effectif de l’entreprise (ex. : les taux de majoration pour heures supplémentaires). Cet effectif doit alors être calculé comme pour l’élection des délégués du personnel. OBLIGATION D’EMPLOI DE MUTILES DE GUERRE ET DE HANDICAPES L’effectif s’apprécie au 31 décembre de l’année considérée. FORMATION PROFESSIONNELLE

valable puisqu’il s’agit d’une faute grave. 2) Encore faut-il prouver que le refus d’accomplir des heures complémentaires non prévues dans le CDD puisse être qualifié en faute grave de la salariée. Travail à temps partiel : de quoi s’agit-il ? Est considéré comme salarié à temps partiel le salarié dont la durée du travail est inférieure : * à la durée légale du travail (soit 35 heures par semaine) ou, lorsque cette durée est inférieure à la durée légale, à la durée du travail fixée conventionnellement

de diminuer : 3 041 heures par an en moyenne en 1831, 1 650 heures en 2008, pour un salarié à temps complet... Cette durée annuelle effective moyenne du travail dépend de la durée hebdomadaire du travail, mais également du nombre de jours fériés, de la durée des congés payés, etc. A – LA DURÉE LÉGALE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL ET LES HEURES SUPPLÉMENTAIRES 1. La durée globale hebdomadaire La durée légale hebdomadaire du travail était fixée en France à trente-neuf heures depuis 1982. Elle a

salaire brut à un salaire net est de 23%. On l’appelle le salaire de base. Le salaire mensuel de base correspond au salaire brut avant déduction des cotisations sociales et avant versement de prestations sociales. Il ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d’un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois. Le SMIC (Salaire Minimum