96 heures

du travail est fixée a 35heures/semaine ou a 1607h/années. Cette durée légale ne doit pas être confondue avec la durée maximale du travail. En fait, au dela de la durée légale du travail, les heures de travail imposées par son employeur sont des heures supplémentaires , mieux payées. Le recour aux heures supplémentaires est possible car il permet d'ajuster la quantité de travail imperatif du moment. Mais les dépassements de la durée légale du travail ne doivent pas être excessifs. Aussi, la loi

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De

A – Le temps de travail maximum Le temps de travail maximum a été fixé à 35 heures par semaines pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles

l'une des plus basses d'Europe (à l'exception notable de la Finlande). Puis, c'est dans l'Hexagone qu'elle a le plus baissé sur la dernière décennie. La durée effective annuelle moyenne du travail des salariés à temps plein en France est de 1679 heures en 2010, soit 224 de moins qu'en Allemagne, pays auquel la France est régulièrement comparée en termes de compétitivité. Aussi la SNCF n’y échappe pas, contrairement à la société ferroviaire la Deutsche Bahn, les employés de la SNCF sont à moins

Fixée à 35 heures hebdomadaires pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, la durée légale du travail effectif est une durée de référence, un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. A savoir Dans certains secteurs

travail Je termine par une conclusion. I. La durée du travail Fixée à 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures annuelles pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la durée légale du travail est une durée de référence. C'est un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires. Il ne s'agit ni d'une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d'un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES QQQOCP : Quoi : Toute heure accomplie au-delà de la durée légale du travail est considérée comme heure supplémentaire. La notion d'heure supplémentaire diffère donc suivant le mode de fixation de cette durée légale, elle-même fonction du régime applicable à l'entreprise. Ainsi, la législation générale prévoit le décompte des heures supplémentaires au-delà de 39 heures par semaine.  Dans les régimes d'annualisation, les heures supplémentaires sont décomptées différemment

LES 35 HEURES REMISES EN QUESTION Antoine Pinaud / Paul Thibault ECJS 2nd 1 PLAN • 1) HISTOIRE DES 35H • a. La Reforme • b. Les Objectifs • 2) POURQUOI UNE REMISE EN QUESTION ? • 3) BILAN Antoine Pinaud Paul Thibault ECJS 2nd L’HISTOIRE DES 35H Problématique : En quoi consistait la réforme des 35 heures et quels en étaient ses objectifs ? a. La réforme Antoine Pinaud b.Les objectifs Paul Thibault ECJS 2nd 3 a. La réforme 1996 Loi « De Robbien » . 1998/2000 . Lois « Aubry » réduction

l'Éducation nationale, 1993 : Création de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) et de la Fédération syndicale unitaire (FSU), 1996 : La loi organique 96-646 du 23 juillet, 1998 : Loi 98-461 du 13 juin d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail (dite « loi Aubry » ou « loi des 35 heures »), 2000 : Le MEDEF exige une « refondation sociale », négociation sur l'assurance chômage. 2003 : Réforme des retraites du gouvernement Raffarin 2004 : Relative à

temps de travail pourrait être utilisée comme un outil efficace de lutte contre le chômage. La durée du temps de travail en France n'a cessé de diminuer pour être divisées par deux depuis 1830. Ainsi, elle atteint aujourd’hui environ 1 650 heures par an contre 3 000 en 1830. Graphique 1 : Evolution de la durée annuelle de travail en France [pic] Source : Académie de Limoges http://www.lyc-arsonval-brive.ac-limoges.fr/jp-simonnet/spip.php?article249 La réduction du temps de