La durée de travail en France
La durée effective annuelle moyenne du travail des salariés à temps plein en France est de 1679 heures en 2010, soit 224 de moins qu'en Allemagne, pays auquel la France est régulièrement comparée en termes de compétitivité.
Aussi la SNCF n’y échappe pas, contrairement à la société ferroviaire la Deutsche Bahn, les employés de la SNCF sont à moins de 35H par semaine contre 40H pour les employés de la société allemande.
La problématique à laquelle nous allons répondre est :
Quelle est la durée du travail au sein de la SNCF ?
Nous allons procéder en 2 temps pour y répondre et comparer:
1 – La durée du travail nationale
2 – La durée du travail au sein de la SNCF
1 La durée effective de travail
La durée du travail effectif s'entend comme le temps pendant lequel les agents sont à la disposition de leur employeur et doivent se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
1.1 La durée maximale du travail
Fixée à 35 heures hebdomadaires (ou 1.607 heures par an) pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif. Il ne s’agit ni d’une durée minimale (les salariés peuvent être employés à temps partiel), ni d’un maximum : des heures supplémentaires peuvent être accomplies dans le respect des durées maximales au-delà desquelles aucun travail ne peut être demandé. La durée de travail effectif ne peut pas dépasser les limites suivantes :
10 heures par jour,
48 heures par semaine
Des pauses d'une durée minimale de 20 minutes doivent être accordées aux salariés au moins toutes les 6 heures.
1.2 Les heures supplémentaires
La ou les heures supplémentaires sont les heures de travail effectuées au-delà de la durée maximale du travail. Ces heures supplémentaires peuvent être payées ou rattrapées en temps de repos.
Il