Administration De La Sante Et Des Affaires Sociales

J.O n° 183 du 8 août 2004 page 37087 : texte n° 37086 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de la santé et de la protection sociale Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code NOR: SANP0422530D Livre III Auxiliaires MédicauxTitre I Profession d'infirmier ou d'infirmière Chapitre I Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article

Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V : ANNEXE Décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004 relatif aux parties IV et V (dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code Livre III Auxiliaires MédicauxTitre I Profession d'infirmier ou d'infirmière Chapitre I Exercice de la profession Section 1 Actes professionnels Article R. 4311-1 L'exercice de la profession d'infirmier ou d'infirmière

Section 1 : Administration de contrôle Il faut distinguer la fonction d’inspection et les contrôle qui sont exercés par les juridictions. I) La fonction d’inspection Elle est de nature administrative et elle s’exerce à plusieurs niveaux. La plupart des corps d’inspections sont rattachés directement à un ministre mais certaines inspections générales s’adressent à plusieurs ministères. A) Des inspections à vocation interministérielle  L’inspection générale des finances est très connue

l’UE : • Affaires générales des relations extérieurs • Affaire économique et financières • Justices et affaire intérieur • Emploi politique sociale santé consommateur • Compétitivité • Transport telecom énergie • Agriculture et pèche, environnement • Éducation jeunesse et culture o Le conseil se réunit chaque fois sur tous ces sujets Le traité de Lisbonne prévoit la division du conseil en 2 formations distinctes • Le conseil d’affaire générale • Le conseil des affaires étrangères

s'exercer la puissance, plus ou moins légitime, du pouvoir) - sur les personnes (le philosophe Michel Foucault parle de "bio-pouvoir" pour désigner la montée en puissance, dès le XVII° siècle, de techniques de contrôle et de gestion des hommes : santé, population, éducation) 2- L'administration est le bras, l'exécutant du pouvoir politique. Elle a longtemps répondu au modèle développé par le sociologue allemand Max Weber, théoricien de la bureaucratie. Il souligne l'importance de sa

................9 INTRODUCTION ...................................................................11 CHAPITRE I - L’ÉTAT CONFRONTE A DES MUTATIONS PROFONDES .................................................21 I - Les mutations économiques, sociales et institutionnelles ................... 22 A - Des disparités territoriales de plus en plus marquées ......................... 22 B - Le développement accéléré du phénomène urbain et la métropolisation .......................................

la République a : - Un secrétariat général qui a été créé en 1958. Son rôle est d’étudier les affaires de l’Etat qui lui sont soumise par le Président de la République et de veiller à son exécution. Ce secrétariat général est composé d’un secrétaire général et d’une multitude de collaborateurs (plus de 1.000). - Un cabinet du Président qui est composé d’un directeur de cabinet (qui veille aux affaires politiques), d’un Chef de cabinet (qui s’occupe de la vie quotidienne du Président de la République)

Comité National e-Gov IDARATI - Programme national e-Government "POUR UNE ADMINISTRATION ÉLECTRONIQUE INTÉGRÉE ET CITOYENNE" Table des matières 1. Une dynamique commune de l'administration et du secteur privé 3 2. Les enjeux d'un Programme national 5 3. Des réalisations concrètes 8 3.1 Les projets transversaux 9 3.2 Les réalisations sectorielles 13 4. Une démarche pour des objectifs construits et partagés 18 5. Une stratégie d'action 22 5.1 L'environnement

personne Conséquence 1: nullité des actes, mais simplement relative, donc susceptible de confirmation. Conséquence 2: seul le mineur peut contester les actes en questions mais il dispose d’un délai 5 ans après ses 18 ans. Deux notions : Administration légale= Autorité Parentale Protection des biens du mineur: Il y a une Technique employée qui est soit l’administration légale ou la tutelle. Exemple : parents incapables de s’occuper de leurs enfants, ou parents décédés, Père et Mère Protection

entreprise, une administration ou même une association. Il y a deux horizons dans la conduite des organisations : l’horizon opérationnel et l’horizon stratégique : - L’horizon stratégique est au niveau de la Direction qui fixe les grandes orientations de l’organisation, la politique d’ensemble, la conduite à long terme, le choix des stratégies, mène les études et met en place les prévisions. - L’horizon opérationnel fait référence à la conduite, au jour le jour, des affaires courantes et à la