Développement Personnel

• Mr Pascal TUFFERY (Responsable Exploitation) de m’avoir accueilli à la STIME en qualité d’apprenti, condition nécessaire à ma formation. • Mr Cédric LAVILLE (Administrateur système) pour avoir accepté d’être mon tuteur. • Tout le personnel de l’équipe G.S.I.L qui malgré leurs charge de travail ont pris le temps de me fournir des conseils pour réaliser les différentes tâches qui m’ont été confiées. |Table des Matières

accessoires (gage, hypothèque) - Règles définissant les moyens juridiques d'acquérir les biens : contrat de transfert de biens, contrats de services, successions, testament. - Règles définissant les moyens d'assurer la sûreté des créanciers : sûreté personnelle (caution), sûreté réelle (hypothèque, gage : ce sont les droits réels accessoires déjà cités) - Règles définissant la responsabilité civile. Mais alors que les transactions civiles sont lentes, rares ou de peu de valeur, le commerce a ses exigences

DROITS SUBJECTIFS DROITS PATRIMONIAUX DROITS MIXTES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX DROITS REELS DROITS INTELLECTUELS - Droits civiques, politiques, professionnels - Droits de la famille - Droits de la personnalité DROITS PERSONNELS 103 LA CLASSIFICATION DES DROITS REELS DROIT DE PROPRIETE DROITS REELS PRINCIPAUX DEMEMBREMENTS DU DROIT DE PROPRIETE DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR DES MEUBLES DROITS REELS ACCESSOIRES DROITS REELS ACCESSOIRES PORTANT SUR

problématique suivante : dans quelle mesure ces éléments linguistiques représentent-ils des stéréotypes sociaux modernes ? Pour ce faire, nous diviserons dans une première partie les séquences choisies, selon les occurrences des indexicaux personnels en comparant par la suite le contexte circonstanciel et les modalités du discours. Dans une deuxième partie, nous étudierons le conformisme de ce roman-photo aux caractéristiques de ce genre. Enfin, nous analyserons dans une troisième partie, la

chaque catégorie. Le régime juridique est l’ensemble des règles de droit applicables à une catégorie juridique. LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS DROITS PATRIMONIAUX DROITS  MIXTES DROITS EXTRA-PATRIMONIAUX DROITS REELS DROITS PERSONNELS DROITS INTELLECTUELS Droits civiques, politiques, professionnels Droits de la famille Droits de la personnalité LA CLASSIFICATION DES DROITS RéELS DROITS REELS PRINCIPAUX DROIT DE PROPRIETE Usus Fructus Abusus DEMEMBREMENTS DU DROIT

INTRODUCTION : Le droit de la responsabilité civile est une branche du droit des obligations. L’obligation est un droit de créance ou droit personnel qui est différent du droit réel. 1) Les sources d’obligation :  La loi (obligation alimentaire).  Le contrat qui est une convention faisant naitre une ou plusieurs obligations ou bien créant ou transférant un droit réel.  Le quasi-contrat : Fait licite et volontaire d’où découlent des obligations soumises au régime s’apparentant à

par exemple, la vidéo à la demande. La définition du commerce électronique ne se trouve dans aucune loi mais tant son utilisation est importante que certains organismes tentent de lui donner un cadre précis. L'Organisation de coopération et de développement économiques synthése le e-commerce comme « toute opération commerciale, effectuée par les personnes physiques et juridiques [par] des transactions basées sur le traitement électronique et la transmission de données. » L'Organisation Mondiale du

faire ou de ne pas faire quelque chose. Dans les ouvrages juridiques : obligation = lien de droit existant entre 2 personnes en vertu duquel le créancier est en droit d'exiger de l'autre (le débiteur) une prestation ou une abstention. C'est un droit personnel, donc cette obligation met en jeu un double lien : - aspect actif, on se place du côté du créancier, qui a un droit de créance - aspect passif, du côté du débiteur, celui qui doit exécuter une prestation ou s'abstenir L'obligation civile juridique

pacs, en cas de décès, l’autre récupéré le bien. Si l’habitation est la propriété de l’un et que celui-ci décède, le partenaire peut rester pendant un après cela va aux héritiers. Au niveau social, si l’un des partenaires n’est pas couvert à titre personnel par une assurance maladie, décès, il peut bénéficier des couvertures de l’autre. Concernant l’impôt sur le revenu, la déclaration d’impôt est commune. II. Le concubinage C’est une union de fait entre 2 personnes quelque soit le sexe. On peut obtenir

comparer l’état des créances au bénéfice de l’entreprise. Si le concordat était voté, l’entreprise redevenait in bonis, sinon l’on passait au 2e régime. _ La liquidation judiciaire est la vente au profit des créanciers. Il existe aussi la faillite personnelle, ou déchéance du droit de gérer. LA loi dissocie le débiteur malheureux de celui qui a commis une faute grave, entraînant sanction. Il y avait des conséquences civiles : perte du droit de vote, interdiction de postuler à des emplois publics. _ L’ordonnance