Liens Familiaux

quelques années les jardins familiaux sont de nouveau prisé. Au-delà de leur fonction nourricière il assure aussi un rôle paysager, de mélange social entre les générations et un comportement plus respectueux de l'environnement. Ces jardins appartiennent généralement à des Collectivités territoriales, bailleurs sociaux ou a des grandes entreprises publiques telle la SNCF. Il est possible d'obtenir des fond d’aide par la Fédération nationale des jardins collectifs et familiaux Ce serais donc un projet

causé par les fraudes aux prestations sociales. On peut rapporter ce montant aux 16 milliards attribuables aux fraudes aux cotisations. Quant au non-recours, il est estimé à 5,3 milliards pour le RSA, ou encore à 4,7 milliards pour les prestations familiales et de logement. Cette enquête avait pour but de dénoncer la situation dans laquelle se trouvent certains français. Par définition le non- recours est la situation des personnes ou des ménages qui, pour différentes raisons, n’accèdent pas aux droits

au cours de la vie professionnelle. La discrimination peut s'exercer à différents niveaux, notamment dans le monde du travail, dans l'Éducation dans le domaine de la protection sociale (revenu minimum d'insertion, caisse de maladie, prestations familiales...) et quand il s'agit de l'accès et la fourniture de biens et services. Problématique : Sommes-nous réellement protéger contre la discrimination à l’embauche ? Quelles sont les recours possibles pour les victimes et quelles sont les sanctions

Themes de réflexion : Faut-il réformer le divorce par consentement mutuel ? En France, le divorce par consentement mutuel a été instauré par la Loi du 11 juillet 1975, concrétise la volonté de dédramatiser le divorce ainsi que d'en régler définitivement les conséquences en passant devant un juge. Celui-ci est applicable quand les deux époux sont d'accord pour mettre fin à leur mariage, et qu'ils sont d'accord sur les conséquences juridiques de leur séparation. C'est aussi la forme de divorce la

avait des enfants. Ce système est remis en cause car cela ne concerne qu’une partie de la population et en 1945, il y a plus de décès que de naissances. On s’oriente vers une politique familiale à vocation nataliste (qui encourage les naissances). Le 12 novembre 1938, un décret généralise les allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant. La famille est considérée comme un risque social. Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes

Les revenus de transfert ont des nombreux intérêts aussi bien économique que sociologique, nous tâcherons de montrer quels sont ces intérêts. Les revenus de transferts tels que les allocations familiales par exemple sont des prestations sociales. La redistribution est un mécanisme mis en place par l'État qui consiste à prélever des revenus chez certains, par les cotisations sociales et les impôts, pour les redistribuer à d'autres, sous forme d'allocations ou de prestations La redistribution

 ALLOCATIONS FAMILIALES ET INDEMNITES JOURNALIERES DE MALADIE Réalisé par : Et Niveau : Licence 3 Cours du jour Sommaire : Allocations familiales………………………………………………………..3 Qui en bénéficie…………………………………………………………………………….. 3 Conditions pour en bénéficier………………………………………………………………3 Montant……………………………………………………………………………………….4 Délais de dépôt des demandes……………………………………………………………

l’année. Année du divorce : 1 déclaration chacun Année du décès : du jour du décès au 31 Décembre (déclaration au nom du survivant) jusqu’au 31/12 de l’année du décès le survivant peut maintenir le nombre de parts. 2. Le nombre de parts du quotient familial a) Situation de référence  Il se détermine selon la situation de la famille au 1er janvier de l’année d’imposition ou au 31/12 si augmentation des charges de famille. Un enfant qui décède le 14/07, on compte le nombre de parts au 01/01. Un enfant

 Problématique : Doit-ton supprimer les allocations familiales en France ? Sommaire 1) Ce que dit la lois?Quand 2) Pourquoi sa été mit en place? 3) Un avis favorable à la suppression des allocations familiales Un avis défavorable à la suppression des allocations familiales 4) Mon avis et dire pouquoi. 1) La lois Landry généralise les allocations familiales le 11 mars 1932 pour tous les salariés de l'industrie et du commerce ,le montant des allocations peut varier

investis Prestations des accidents du travail • Médicales • Incapacité temporaire • Incapacité permanente • Prestations aux personnes à charge Dépenses d'investissement Prestations de chômage Prestations familiales • Prestation de chômage • Suppléments de personnes à charge • Allocations familiales • Allocations prénatales/ à la naissance 9 LE CONCEPT DE FINANCEMENT LE CONCEPT DE FINANCEMENT EST DÉFINI PAR FI N A N C E M E N T La nature du système de sécurité sociale (c'est-à-dire régime d'assurance