DC4-M4
UFC4
Politiques en faveur de la famille INTRODUCTION
La politique de la famille est une politique catégorielle.
A travers cette politique, il s’agit de créer un environnement favorable permettant à chaque famille de réaliser son projet de vie.
Les politiques de la famille ont commencé à se structurer dès la fin de la Première Guerre mondiale. Le 5 avril 1928 et le 30 avril 1930, il y a eu les premières lois sur l’assurance sociale et cela ne concernait que les familles dont un membre était salarié, car financées par le patronat. Ces politiques avaient une dimension patronale.
Le 11 mars 1932, la loi Landry concernait tous les employeurs de l’industrie et du commerce avaient une obligation de verser un sursalaire si l’employé avait des enfants.
Ce système est remis en cause car cela ne concerne qu’une partie de la population et en 1945, il y a plus de décès que de naissances. On s’oriente vers une politique familiale à vocation nataliste (qui encourage les naissances).
Le 12 novembre 1938, un décret généralise les allocations familiales à toutes les familles dès le premier enfant.
La famille est considérée comme un risque social.
Les politiques vont ensuite alterner entre politiques natalistes et politiques familialistes (compensation des charges de familles avec des particularités comme le handicap).
I. Compenser un risque social
A. La prise en compte du risque famille
C’est un risque couvert par la Sécurité Sociale par les ordonnances du 4 et 19 octobre 1945. Elles créent les CAF qui paie et qui est supervisée par la CNAF. La branche de sécurité sociale est un facteur de solidarité nationale et participent à la cohésion sociale.
La loi du 22 août 1946 met en place le versement des allocations familiales dès le 2ème enfant et réaffirme le caractère universel. Cette loi donne les grands principes du conseil de prestations familiales, tout ce qui concerne l’aide aux familles, les aides au logement et la lutte contre les exclusions.
B. Les