Liens Familiaux

sont couverts. Le taux des cotisations à acquitter n'est pas le même dans tous les régimes et ceux-ci n'accordent pas pour tous la même protection sociale : ainsi, les travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient pas des prestations familiales. Les salariés agricoles, les travailleurs indépendants dans le secteur non agricole, les exploitants et travailleurs indépendants dans l'agriculture et les fonctionnaires bénéficient de dispositions propres. N'est exposé ci-après que le régime

L’immigration D’abord immigration de main d’œuvre pendant la période de reconstruction de l’après guerre, l’immigration est devenue essentiellement familiale à partir des années 70. Aujourd’hui, le Haut Conseil à l’intégration définit un immigré comme une « personne née étrangère à l’étranger et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français de façon durable ». Un immigré a pu, au cours de son séjour en France, acquérir la nationalité française soit par

les taux de cotisations sont réduits fait que les titulaires de bas revenus paient proportionnellement plus que les titulaires de hauts revenus. De plus, d’autres prestations ne sont pas soumises aux conditions de ressources (ex : les allocations familiales), c'est-à-dire qu’elles sont perçues quel que soit le revenu. Ainsi, notre système fiscal privilégie les impôts indirects non progressifs (ex.: TVA) plutôt que les impôts directs progressifs (ex.: impôts sur le revenu), expliquant une mauvaise répartition

des partis ou de l'une des partis à un médiateur . Cette procédure de médiation s'est considérablement développé dans le soucis d'éviter le procès ou encore de dépassionner le procès : C'est notamment la cas dans ce que l'on appelle la médiation familiale où un médiateur désigné par le juge recevra les partis pour les faire parvenir à une solution amiable qui sera plus facilement acceptée qu'une solution imposée . Il existe plusieurs types de médiation : * le médiateur de la république : relève

TPE la Suède s’est forgée une politique familiale originale et « moderne » La famille : En Suède ,la participation des pères au congé parental est en augmentation. 80% des pères prennent les 10 jours de congé auxquels ils ont droit lors de la naissance de leur enfant. Tous les modes de garde en Suède sont payants et principalement les crèches. Celles-ci accueillent les enfants à partir d’un an / un an et demi jusqu’à 6 ans ,payantes, elles contraignent les familles a consacrer

-------------- 6 1ERE PARTIE - COMPARAISONS DES POLITIQUES D’’AIDES AUX FAMILLES EN EUROPE : APPROCHES QUANTITATIVES -------------------------------------------------------------------------------------- 7 SECTION 1 - COMPARAISON DES POLITIQUES FAMILIALES DANS 30 PAYS D’’EUROPE A PARTIR D’’UNE EXPLOITATION DES DONNEES DE DEPENSES DE PROTECTION SOCIALE --------------------------------------------- 8 CHAPITRE 1 - PRESENTATION DES DONNEES SESPROS ET DE LA METHODE -------------------------------------

les progrès de la contraception (Pincus) Idée d’une action et d’une coopération entre pays riches et pauvres émerge, en soulevant des réticences 12 Assistance aux pays qui le demandent sur les problèmes de population, y compris le planning familial Début des changements d’attitude dans certains pays du Tiers monde, Amérique latine Création du FNUAP : fonds des nations unies pour les activités en matière de population (début 1969) 13 La conférence de Bucarest 1974 Idée : réduire les taux

pour altération définitive du lien conjugal, contre six ans avec l'ancienne loi. Le juge peut notamment proposer aux époux une mesure de médiation et, après avoir recueilli leur accord, désigner un médiateur familial pour y procéder ; enjoindre aux époux de rencontrer un médiateur familial qui les informera sur l'objet et le déroulement de la médiation.

Etat des lieux de la France I- Famille et politique familiale La famille est la cellule de base de la société. Il y a 3 manières de vivre en famille: le mariage, le pacs et lʼunion libre. Le nombre de mariage a chuté dʼ1/3 depuis 30 ans, le pacs a progressé depuis 1999 (2005 => 60 000 pacs, 2007 => 102 000). Lʼunion libre est moins solidaire et moins protecteur au niveau financier. En 2005, pour 2 mariages célébré, 1 divorce était prononcé. Il y a plus de naissance hors mariage que

prévient, protège et éduque dans des actions spécifiques et diversifiées telle que : • Accueil aux fins d'orientation et placements d'urgence • Assistance éducative en milieu ouvert, en internat et en placement familial • Accompagnement dans le champ des "Affaires Familiales" Historique  1943 (18 janvier) : Déclaration de la Société de Protection et d'Adoption des Enfants délaissés, 280 enfants accueillis. 1946 (28 juillet) : Abandon du mot «adoption» et nouvelle dénomination