A La Rédaction Officielle Des Coutumes

compilation du Bas Empire)! !476 : Chute de l’empire romain d’occident! ! HAUT MOYEN-AGE !481 : Clovis, roi des Francs. Instauration de la dynastie mérovingienne! !502 : Loi Gombette par les Burgondes! !506 : Rédaction du Bréviaire d’Alaric par Alaric II (wisigoths)! !507 : Rédaction de la Loi Salique par Clovis jusqu’à la fin de son règne! !511 : Fin du règne et mort de Clovis! !527 : Début du règne de Justinien! !533 : Publication des compilations justiniennes! !565 : Mort de Justinien

politique à la science juridique Section 1 : La science politique en Grèce Une science ça impose une méthode. A partir du moment ou on a des outils et une méthode d'analyse on est une science. Les grecques ont inventer la science politique. Ces outils, ces analyses portent sur la politique. On a vu que chez les grecques, la loi était le fondement de la cité. Le mot grecque pour dire cité c'est Polis. Si la droit en Grèce s'intéresse à la cité alors elle s'intéresse a la politique. A Athènes la

diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi

- L’analyse de la diversité des sources juridiques au moyen âge - Les tendances a l’unification du droit qui se sont parues du 16 ème siècle jusqu’au code civil Thème 1 : Du modèle juridique romain aux droits barbares Rome c’est treize siècle d’existence et au cours de ces treize siècles, l’apport du droit romain au droit public a été considérable pour deux raisons : - Les romains ont créés un modèle administratif à la fois hiérarchisé et centralisé. - Les grands concepts et le vocabulaire juridique

boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique. Chaque branche du droit à sa technique. Dans le vocabulaire juridique de CORNU : ensemble

droit désigne l’ensemble des règles qui régissent une société donnée. Tout ce qui est juridique touche au droit. Le code civil a été rédigé en 1804. Il présente le droit privé, c'est-à-dire tout les rapports entre les individus. →La façon d’apprendre le droit s’est divisé en deux écoles au fil du temps : * L’école de l’exégèse ou la lettre de la loi. On applique le droit à la lettre (au 19e siècle). Les circonstances atténuantes n’existaient pas. Le juriste devait apprendre par cœur le code civil

la 3ème dynastie (Hugues Capet), s’achève au milieu du 15ème siècle (1453), fin de la guerre de Cent ans. 3° : 1453 – 1789 : les Temps modernes, l’Ancien Régime. Droits et institutions des périodes 2 et 3 ; cela reviendra à se pencher sur l’ensemble des règles qui, à un moment donné, organise la vie en société ; envisager le statut juridique, des groupes, des individus. Etude des formes, des structures sociales de la société. Le Droit permet aux individus de vivre ensemble ; organisation du

Rome a été fondée au milieu du VIII ème siècle avt JC. De la, s’ensuit plusieurs périodes politiques : la royauté, la république, l’empire, le principat et le dominât. Cette cité est au tout début composée de peuples étrusques, puis de plébéiens et patriciens, pour finir en un peuple romain unis et soumis à leur empereur tout puissant. Au début, nous retrouvons une mise en place d’assemblée du peuple, avec des magistrats et un Sénat. Puis au fur et à mesure, l’accès à ces rôles s’ouvrent à d’autres

ses limes (= frontières). Fonctions du roi : - prêtre (oracle divin) guerrier (défend la cité à l'intérieur des limes) législateur (Romulus juge Remus) La société : village entouré d'une banlieue rurale. 2 statuts juridiques : citoyens rattachés historiquement à Rome/ étrangers (dont la proportion augmente à mesure que Rome grandit). Modèle du citoyen = paysan-soldat dans le cadre d'une société autarcique. Conséquences juridiques :

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger