A La Rédaction Officielle Des Coutumes

royal (mi 12°-mi 15°). A - 13ème siècle, les 3 grands serviteurs de la monarchie Capétienne. A la mort de Louis 7, Philippe Auguste 2 (1180 - 1223) devient roi. Il va développer une administration nouvelle, notamment en instituant des agents subordonnés à son autorité et disséminés sur les territoires appelés les baillis. Dans le sud de la France, on trouve les sénéchaux. Ces agents vont rester en place jusqu’à la Révolution. Ce roi remporte également des victoires tout à fait notables sur la féodalité

LES SOURCES DU DRT A L’EPOQUE FRANQUE. Cette époque franque va être caractérisée par la diversité des traditions et des systèmes juridiques.  Paragraphe 1 : Le drt romain : Les textes de drt romain ou « lois romaines des Barbares ». Les lois romaines des Barbares est un drt romain applicable aux seuls sujets Gallo-romains. Il y a plusieurs lois romaines des Barbares : • 1er texte : Lois romaines des Wisigoths ou bréviaire d’ALARIC : c’est une compilation de drt romain réalisé sur

(institutions de l’antiquité) Thème 1 : L’orient ancien, la naissance du droit L’idée de justice, liée à celle du droit, est également ancienne. Dès que l’on trouve une civilisation on trouve du droit. (Ex : Mésopotamie). Il existe une constante dans le monde entier (connu), les 3 religions monothéistes s’accordent toutes sur une chose : les lois viennent des Dieux. Les Hommes apprendront à créer le droit, ils s’affranchissent de la main divine. Des penseurs, des philosophes qui ne pratiquent pas

= droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société ; le droit est la première et essentielle des sciences sociales » selon Ortolan , le droit serait indispensable à toute société ce qui est sans doute un point commun à toutes les sociétés occidentale. Pour Gustave Flaubert nous

PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont les lois des parties). En cas de non respect à ces normes, ils devront passer devant le juge

ombres du XVI° siècle – Renaissance et guerres de religions. Elle va de la fin du Moyen Age à la révolution de 1789. L'occident connait à partir de la deuxième moitié du XV° et tout le XVI°. Ces changements peuvent êter regroupé autour de deux idées simples : changements mutations externes/ internes. Sur les bases externes, le cadre géographique des échanges s'élargit à partir de la fin du XV° il y a un changement important → l'essentiel des échanges ne se fait plus dans la méditerranée mais

I) Permanence du droit romain Le système juridique romain = modèle du système juridique européen il a dépassé Rome > Sur le PLAN GEOGRAPHIQUE Le droit romain fut appliqué dans tous les pays sous influence romaine > Sur le PLAN HISTORIQUE Il y a des pans entiers du droit romain qui se retrouvent dans les droits européens : France, ItalieRome a forgé une tradition juridique - des raisonnements - des institutions « Le droit romain qu’on le voit ou pas est

et durera jusqu’au VIIIème, ce sera la dynastie des Mérovingiens. En 751 succéderont les Carolingiens. Ces peuples, issus des peuples romains et citoyens de l’Empire garderont de manière importante l’héritage romain. II. La Royauté mérovingienne. A Rome, la politique était fondée sur l’idée abstraite de « respublica » qui est une communauté politique qui sert les intérêts généraux. Au contraire, chez les barbares c’est une autre conception du pouvoir. En effet il repose sur les liens personnels

HDD Chapitre 1 : Le droit romain : origine et développement Paragraphe 3 : apparition de nouvelles sources de droit A. Les édits des magistrats 1°l’origine du droit prétorien ou édictal - consul (1er temps) - prêteurs urbains / pérégrins - l’édit du prêteur (droit prétorien) 2°La formation de l’édit perpétuel -stabilisation de l’édit (juriste Julien) - IIè, régime impérial à son apogée B. Une source transitoire : les sénatus-consultes - proviennent de l’ordre du prince - pendant absolutisme

question bien entendu , en 1989 une expérience a été tenté par l revue Droits , 47 contributions ont été réunis e pour autant l'objectif n'a pas été atteint , on a pas de définition commune qui ressort. De ces nombreux efforts on peut néanmoins relever deux grandes catégories de définition , celle donnée par les juristes et celle donnée par les anthropologues. SECTION 1/ Définition juridique du droit PARAGRAPHE 1 : Les définitions formelles A) Le Droit , une ensemble de règles Les def